Vers la reconnaissance juridique du vol de données via @01Business_fr - 0 views
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Dinah Galligo on 27 Nov 14par Fabrice Mattatia - 01Net, 26/11/14
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Espagne : La restrictive nouvelle loi sur le copyright, pour 2015 - 0 views
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Actualitté, 28/11/14
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du ... - 0 views
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Legifrance, 06/11/14
Le plagiat ou les prédateurs de l'Open Access - 0 views
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Blog UniVersDoc:, 02/12/14
Quelle acception du terme "humanités numériques" ? - Bibliothèques numériques... - 0 views
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Bibnum, 19/10/14
Hadopi : les livres numériques sont piratés car trop chers - 0 views
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par Guillaume Champeau - Numerama, 23/10/14
L'éditeur de presse en ligne n'est pas un prestataire intermédiaire | Legal... - 0 views
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Legalis, 27/10/14
'L'autoédition peut être une réponse à l'envie d'écrire' (V. Montagne) - 0 views
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Actualitté, 22/10/14
Pierre Moscovici recadre les éditeurs sur un marché unique numérique - 0 views
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Par Antoine Oury - Actualitté, 21/03/15
Open Access, Panorama, Copyfraud : République numérique, la loi se dessine - ... - 0 views
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par Nicolas Gary - Actualitté, 23/01/16
Big data : l'enjeu est moins la donnée personnelle que la disparition de la p... - 0 views
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Binaire Blog le Monde, 22/01/16
Loi Création : le Sénat veut supprimer le seul article consacré aux auteurs (... - 0 views
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par Clément Solym - Actualitté, 28/01/16 La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l'intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.
Landmark ruling on predictive coding in disclosure | News | Law Society Gazette - 0 views
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by Chloe Smith, 17/02/16 Une décision de justice anglaise a autorisé l'utilisation des technologies d'analyses de données dans le cadre de la procédure d'e-disclosure relative à l'affaire Pyrrho Investments VS MWB Property.
Le text-mining comme service aux chercheurs - Carnet'IST - 0 views
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par Frédérique, 05/03/16
2aRepenser l'impact de la surveillance après l'affaire Snowden : sécurité nat... - 0 views
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Cultures et conflits n°98, 2015/2
Données personnelles : la CNIL à l'avant-garde, Responsabilité - Assurances -... - 0 views
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par Clémence Dellangnol - Les Echos, 27/10/15 Mobilisée sur la réforme de la directive européenne sur la protection des données personnelles, la Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL) a réorganisé ses services. Objectif : anticiper les nouvelles contraintes issues du futur règlement européen en proposant aux entreprises des outils opérationnels.
Comment l'affaire Google Books se termine en victoire pour le Text Mining | :: S.I.Lex :: - 0 views
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Silex, 21/10/15
Transmission de fichiers de données personnelles : arrêt de la Cour de Justic... - 0 views
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par Charlotte Galichet, 21/10/15 - Village Justice
Diffusion de fausses informations par des robots logiciels, enjeu de la loi F... - 0 views
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par Alain Bensoussan - Le Figaro, 20/07/18 Plutôt que légiférer dans l'urgence, il faut repenser le texte en encadrant le rôle des plateformes et des robots logiciels dans la diffusion de fausses informations.
La justice américaine peut marquer la fin des DRM - 0 views
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par Clément Solym - Actualitté, 18/08/16 Le dépôt de plainte de l'Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C'est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s'attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l'EFF a en effet frappé très fort.
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