Si la chose s'est détériorée - 0 views

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  #1 prixrayban prixrayban on 19 Oct 12

   

  Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages intérêts. Paragraphe III De la condition résolutoire La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, qui rem les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a re?u, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. La condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. blouson g star homme
  Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages intérêts. La résolution doit être demandée en justice, il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Section II Des obligations à terme Le terme diffère de la condition, en ce qu'il ne suspend point l'engagement dont il r arde seulement l'exécution. doudoune ralph lauren Ce qui n'est d? qu'à terme ne peut être exigé avant l'échéance du terme; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété. Article Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsque par son fait il a diminué les s?r és qu'il avait données par le contrat à son créancier. Section III Des obligations alternatives Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation. ralph lauren pas cher
  Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier. Article Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une une partie de l'autre. Code civil L'obligation est pure simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le suj de l'obligation. L'obligation alternative devient pure simple, si l'une des choses promises périt ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur.

   

  <div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages intérêts. Paragraphe III De la condition résolutoire La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, qui rem les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a re?u, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. La condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. <a href="http://www.doudoune-pas-cher.biz/doudoune-gstar-c-22.html" title="blouson g star homme" rel="nofollow">blouson g star homme</a> <br /> Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages intérêts. La résolution doit être demandée en justice, il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Section II Des obligations à terme Le terme diffère de la condition, en ce qu'il ne suspend point l'engagement dont il r arde seulement l'exécution. <a href="http://www.doudoune-pas-cher.biz/doudoune-ralph-lauren-c-1.html" title="doudoune ralph lauren" rel="nofollow">doudoune ralph lauren</a> Ce qui n'est d? qu'à terme ne peut être exigé avant l'échéance du terme; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété. Article Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsque par son fait il a diminué les s?r és qu'il avait données par le contrat à son créancier. Section III Des obligations alternatives Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation. <a href="http://www.doudoune-pas-cher.biz/doudoune-ralph-lauren-doudoune-ralph-lauren-homme-c-1_2.html" title="ralph lauren pas cher" rel="nofollow">ralph lauren pas cher</a> <br /> Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier. Article Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une une partie de l'autre. Code civil L'obligation est pure simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le suj de l'obligation. L'obligation alternative devient pure simple, si l'une des choses promises périt ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur.</div>

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