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Le prix de c te chose - 0 views

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started by prixrayban prixrayban on 19 Oct 12
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    #1 prixrayban prixrayban on 19 Oct 12
     
    Le prix de c te chose ne peut pas être offert à sa place. Si toutes deux sont péries, que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière. Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier: ou l'une des choses seulement est périe; alors, si c'est sans faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe; ou les deux choses sont péries; alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix. Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l' . doudoune ralph lauren pas cher
    Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative. Section IV Des obligations solidaires Paragraphe I De la solidarité entre les créanciers Article L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable divisible entre les divers créanciers. Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. Néanmoins la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier. ralph lauren pas cher femme Tout acte qui interrompt la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires profite aux autres créanciers. Paragraphe II De la solidarité de la part des débiteurs . Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. Article L'obligation peut être solidaire, quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paiement de la même chose; par exemple, si l'un n'est obligé que conditionnellement, tandis que l'engagement de Code civil l'autre est pur simple, ou si l'un a pris un terme qui n'est point accordé à l'autre. ralph lauren pas cher homme
    La solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée. C te règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi. Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui ci puisse lui opposer le bénéfice de division. Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

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