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"Face à la réforme pénale de Christiane Taubira, Pascal Clément, qui l'a précédée au ministère de la Justice, remet les pendules à l'heure. Pour la droite, la réforme institutionnalise l'impunité ; pour la gauche, elle est insuffisante et doit être élargie à l'ensemble des crimes et délits. C'est peu de dire que la contrainte pénale voulue par Christiane Taubira et discutée au Parlement depuis le 3 juin fait l'unanimité contre elle. Pour Pascal Clément, garde des Sceaux de 2005 à 2007, le vrai enjeu tient moins à la réforme Taubira, de toute façon inapplicable, qu'au fait de retrouver un usage juste de l'incarcération."

La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le

"Le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice devrait être présenté au Sénat le 9 octobre. Il a été revu à la baisse par rapport à la réforme pénale annoncée en mars par Emmanuel Macron."

"Après les derniers arbitrages, dévoilés vendredi 30 août, la réforme pénale prévoit bien la suppression des peines planchers et la création d'une « contrainte pénale ». "

"Le président de la République et le Premier ministre ont rendu vendredi 30 août les arbitrages sur les grands principes de la réforme pénale. A l'issue d'une réunion à l'Elysée autour du président avec la garde des Sceaux Christiane Taubira et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault en a détaillé les quatre mesures principales"

"Vingt-quatre heures avant la journée de mobilisation contre la réforme des retraites, le syndicat de police Alliance a appelé, lundi 9 septembre, l'ensemble des policiers à lever le pied sur les contraventions. Cette action vise à protester contre le projet de loi Taubira et à protéger les retraites d'agents toujours plus exposés."

"Christiane Taubira a commencé mardi 10 septembre en Seine-Saint-Denis un « tour de France » d'un mois pour expliquer sa réforme aux associations œuvrant dans le monde judiciaire."

"Christiane Taubira a annoncé mardi 29 octobre la création de cinq groupes de travail, dont les conclusions en vue d'une réforme des institutions seront rendues les 10 et 11 janvier prochains."

"Le projet de loi de réforme pénale porté par Christiane Taubira prévoit des solutions alternatives à l'incarcération pour des condamnés à de courtes peines."

"cepticisme. Après Manuel Valls, c'est au tour des Français d'exprimer leur rejet franc et massif du projet de réforme pénale porté par la garde des Sceaux Christiane Taubira. 75% des sondés dénoncent l'inefficacité de ce projet de loi pénale pour lutter contre la délinquance, d'après un sondage Ifop pour le Figaro, publié lundi 7 octobre."

"Lutte contre les sorties sèches et la récidive, création de la «contrainte pénale», peines de substitution... Retour sur la genèse de la réforme pénale de Christiane Taubira."

"Active en prison depuis plus de 30 ans, présente aujourd'hui dans 77 établissements pénitentiaires, La Cimade édite pour la première fois un rapport sur le sort réservé aux personnes étrangères incarcérées. La prison ne peut être un lieu de non-droit : toute personne détenue a des droits qui doivent être respectés indépendamment de sa nationalité. La loi pénitentiaire et la réforme pénale illustrent la prise de conscience de la nécessité de changer la prison aujourd'hui. Pour autant, ces lois ne s'appliquent pas aux personnes étrangères et rien n'est prévu pour leur prise en charge. Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de nationalité étrangère. Les personnes étrangères font partie des personnes les plus démunies en prison, les plus isolées. Celles que l'on entend et que l'on voit le moins. En 2014, elles sont encore les victimes de la double peine, malgré la réforme de 2003 qui a simplement créé des catégories complexes et peu lisibles de protection contre cette peine qui ne concerne que les étrangers. Aux côtés des personnes étrangères incarcérées, les militants de La Cimade constatent au quotidien des dysfonctionnements importants en matière d'accès à l'information, de difficultés liées à la langue et d'accès effectif au droit. La Cimade publie un rapport afin d'alerter les pouvoirs publics et la société civile des dysfonctionnements et des discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons. Cette publication présente des réalités vécues par des personnes étrangères « à l'ombre du droit » dans les établissements pénitentiaires. Elle rassemble, sous huit grandes thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également des propositions afin de mettre fin aux discriminations."

"Pour les Français, la justice est incompréhensible et les juges ne sont pas assez sévères. En réduisant le recours à la prison, la réforme pénale projetée par Christiane Taubira risque de creuser encore ce fossé et d'aggraver l'insécurité. Attention danger !"

"Initialement nommée « prévention de la récidive et à l'individualisation des peines », la réforme pénale à l'initiative du Garde des Sceaux Madame Christiane Taubira a été passée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2014, sous l'intitulé « projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales »."

"Après avoir combattu Christiane Taubira lors du débat sur le « mariage pour tous », la fondatrice du Parti chrétien-démocrate lui apporte son soutien sur la réforme pénale."

"La ministre de la Justice Christiane Taubira a défendu mardi à l'ouverture des débats à l'Assemblée la réforme pénale comme un "texte de protection de la société", offrant "des solutions efficaces" attendues par les Français. "Au coeur du contrat social se trouve ce devoir de protection que l'État doit aux citoyens", a lancé la garde des Sceaux, alors que l'opposition vilipende des mesures jugées laxistes. Le projet de loi "tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales" entend prévenir la récidive en évitant les sorties "sèches" de prison et crée une nouvelle peine de probation, la contrainte pénale."

"Pour supprimer la récidive, Christiane Taubira envisage de supprimer… la prison ! Son projet de réforme pénale risque d'accroître encore l'insécurité. Attention, danger !"

"Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août la réforme pénale en écartant un recours formulé par des députés UMP, qui contestaient la constitutionnalité de la future contrainte pénale."

"La loi sur la réforme pénale actuellement en discussion au Sénat prévoit un volet sur la « justice restaurative ». De quoi favoriser les pratiques déjà initiées en France ces dernières années."

"Paralysie des forces de l'ordre, engorgement des tribunaux. La réforme pénale entre en vigueur, malgré les avertissements des policiers et des magistrats. Conséquence annoncée de ces mesures : une nouvelle augmentation de la délinquance. Mais le garde des Sceaux n'écoute rien."