Group items tagged

"Le projet de budget de la chancellerie dans le cadre du PLF 2017 est clair, tant sur le volet « Justice » que sur le volet « Pénitentiaire », les crédits sont en hausse, et de façon substantielle. Ainsi, sur le plan global, l'accroissement serait de près de 300 millions d'euros passant de 8,193 à 8,584 milliards d'euros (CAS pensions inclus), et de 6,6 milliards à 6,9 milliards d'euros (hors CAS pensions). Sur le volet pénitentiaire, c'est du côté des autorisations d'engagement qu'il faut se pencher. Il apparaît ainsi qu'une application concrète du rapport du Garde des Sceaux au Parlement, En finir avec la surpopulation carcérale (20 septembre 2016), sous la forme d'une première tranche de cellules livrables, est programmée, à hauteur de 1,158 milliard d'euros, répartis entre 924 millions d'euros (pour la construction de 3.468 cellules en maisons d'arrêt (MA) dans 9 projets prioritaires de maisons d'arrêt), et 234 millions d'euros afin de créer 1.566 cellules supplémentaires dans 28 QPS (nouveaux quartiers préparatoires à la sortie). L'enjeu du projet global, qui devrait donner lieu à une loi de programmation pénitentiaire en bonne et due forme, est à la vérité beaucoup plus ambitieux. La chancellerie anticipe pour 2025, une population carcérale évaluée à 76.254 personnes. Or au 1er août 2015, la population incarcérée s'élève à 68.819 détenus pour 58.507 places opérationnelles. Il s'agit donc de construire près de 14.666 cellules individuelles et 1.477 cellules doubles en MA. Si un tel programme devait être réalisé en totalité, son simple coût de construction devrait représenter environ 3,1 milliards d'euros (voir rapport p.58 note 1) d'ici 2025. Or la date butoir affichée par le Parlement pour atteindre l'encellulement individuel est beaucoup plus courte, puisqu'il devrait s'appliquer à compter du 1er juin 2019. Une performance que les projections du gouvernement actue