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Tibor Katelbach

Modèle de statuts d'association fonctionnant en ligne (intérêt général) - 0 views

  • Les formalités d’adhésion et de paiement de la cotisation peuvent se dérouler en ligne : il s’agit de la conclusion d’un banal contrat électronique.
  • Elle notifie à l’adhérent que ces données font l’objet d’un traitement informatique qui relève de la loi de 1978
  • La convocation mentionne les modalités techniques
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  • Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association
  • du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.
  • un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions
  • Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti
  • Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web
  • Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable
  • L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière.  Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.
  • Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter  l’association sont tenus à la disposition du public,
  • Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.
  • les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.
  • Nous avons traduit ces différentes exigences juridiques et techniques dans un modèle de statuts d’association dite d’intérêt général, qui permet à l’association de s’appuyer essentiellement sur les outils web pour son fonctionnement institutionnel. Ces statuts devraient normalement passer le tronc commun d’intérêt général.
sylvainb

Environnement, Ecologie - Rejoignez la tribu des Végétaliseurs ! - 1 views

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    Un réseau social écologique : débat, partage d'info, sondage... Une grosse partie de la V0.1
Tibor Katelbach

Roosevelt 2012 - un collectif et 15 réformes pour changer la donne - 0 views

  • Redonner de l'oxygène à nos États
  • Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Tibor Katelbach

Le citoyen ordinaire au pouvoir : la prise de décision politique par les asse... - 1 views

  • On oublie la pratique de l’assemblée locale d’habitants, comme pouvoir législatif local, qui, loin d’être un leurre ou quelque chose d’infaisable, fonctionne en Suisse dans les 4/5èmes des communes
  • Ainsi dans toute la Suisse, dans les communes et les cantons, ce sont les décisions les plus importantes qui sont décidées par l’ensemble de la population locale
  • les décisions sans importance ou administratives laissées entre les mains du pouvoir exécutif
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  • En France, de manière assez extraordinaire, c’est le contraire !
  • plus une question est « pointue » ou importante et plus le citoyen ordinaire est considéré comme incompétent pour décider des affaires qui le concernent.
  • Chez nous, il est considéré comme moderne et démocratique qu’un maire « demande leur avis » aux habitants sur un projet d’aménagement urbain : bonjour la « démocratie participative »
  • les décisions les plus importantes :
  • « le droit de référendum, défini comme la sanction populaire, exprimée par les urnes, d’un acte émanant d’une autre autorité ;
  • le droit d’initiative, compris comme le droit d’un ou plusieurs citoyens de proposer l’adoption d’un acte particulier à l’autorité compétente, sous réserve en principe d’un vote populaire »
  • le contre-projet (contre proposition), formé selon les cas par une autorité exécutive ou un certain nombre de citoyens, et soumis au vote populaire.
  • L’assemblée se réunit en principe deux fois l’an
  • un groupe de citoyen a toujours la possibilité d’exiger la convocation d’une assemblée extraordinaire.Les « citoyens réunis en assemblée ne se contentent pas de voter, mais prennent part activement aux décisions,
  • chacun d’entre eux puisse aussi disposer d’un droit de faire des propositions (droit de motion), soit devant l’assemblée, pour modifier l’ordre des débats ou leur contenu même
  • Dans le lieu des séances, les votants ne se groupent jamais selon leur parti ; les parents, les voisins, les amis se mettent souvent ensemble, mais aucune faction, aucun groupement partisan n’est décelable.
  • les communes suisses et leurs assemblées populaires disposent d’une autonomie très vaste, en rien comparable à celle des communes françaises.
Tibor Katelbach

Charte | Demospart - 0 views

  • La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales
  • partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale.
  • Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :
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  • Partager le pouvoir avec les habitants
  • Défendre et étendre le champ du bien commun
  • impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
  • créer tous les espaces et outils nécessaires, donner les moyens de cette participation
  • Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels
  • revalorisation du rôle des élus
  • création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’Etat pour plus d’égalité entre les territoires.
  • Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
  • évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
  • Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de DP, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
  • favoriser la e-Démocratie comme un des outils de la participation des citoyens. Appliquer de ce principe pour le fonctionnement de notre réseau
  • Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire.
Tibor Katelbach

Suède : La démocratie par le contrôle | Europe Créative - 0 views

  • la vie démocratique reste particulièrement performante comparée au reste de l’Europe. La raison ? Chaque suédois dispose du droit fondamental de regard dans les finances des politiques.
  • Les ministres ont l’obligation de publier leurs frais de déplacement sur internet, à disposition du peuple.
  • En Suède, on part du principe que tout pouvoir émane du peuple : c’est le fondement de la démocratie parlementaire suédoise. C’est ainsi que chacun peut librement contrôler l’exercice du pouvoir par les responsables politiques.
  • ...8 more annotations...
  • Ce système est l’émanation des premiers principes démocratiques européens.
  • Les grecs de l’Antiquité avaient compris que le pouvoir est éminemment corrupteur, et avaient mis en place l’isegoria. En Suède, c’est pareil, et celui qui dénonce est protégé.
  • chacun avait le droit de s’exprimer et de dénoncer des abus sans craindre de procès.
  • Il y a une sorte de manque de maturité, qui fait que le vote par internet pourrait être détourné par les lobbies.
  • Ils étudient le problème avant de participer à une réunion, tandis que dans le sud de l’Europe, on arrive davantage la fleur au fusil en demandant : « Qu’est-ce qu’on fait maintenant ? »
  • Environ 71% des Suédois sont syndicalisés, contre 8% en France.
  • La vie des affaires est par ailleurs beaucoup plus décontractée et égalitaire que chez les partenaires de la Suède. La hiérarchie est horizontale : le patron fait partie de l’équipe et les décisions sont prises par consensus. Les Suédois adorent les réunions, ils en font plein ! Ils sont toujours informés de ce qu’il se passe dans l’entreprise. A eux de s’organiser pour faire le travail dans le temps, malgré les réunions. Cela force à être productif : une personne qui reste au travail au-delà de 17 h est considérée comme étant mal organisée dans ses tâches.
  • Non, ils ne peuvent pas espérer bénéficier d’avantages financiers alléchants puisque les gens peuvent vérifier les dépenses faites avec l’argent du contribuable. Les politiques font ce travail davantage par soucis intellectuel que par intérêt financier. Le gouvernement ne peut de toutes façons pas garder des politiques qui se corrompent ou qui font trop d’écarts, puisqu’il en va de sa crédibilité. Ce pouvoir de contrôle des citoyens est une véritable barrière contre les abus, un refus de la corruption qui préserve en quelque sorte les politiques de ce que l’on pourrait appeler la « fascination du pouvoir ».
Tibor Katelbach

Comité interministériel des villes : 27 engagements pour le rétablissement de... - 1 views

  • L’enjeu de cette réforme c’est l’égalité républicaine, "nous avons donc fixé des objectifs précis pour renforcer les politiques de droit commun dans les quartiers populaires, et cela dans tous les domaines : emploi, développement économique, éducation, santé, affaires sociales, jeunesse et sports, sécurité, justice, culture, ou encore droits des femmes, et lutte contre toutes les formes de discrimination", a précisé le Premier ministre.
  • Les habitants, acteurs de la politique de la ville
Tibor Katelbach

Démocratie participative (1) : la vie des quartiers - Marc Vuillemot, le blog - 1 views

  • Dès 2008, j'ai voulu éviter les travers d'une démocratie-gadget, d'une démocratie démagogique faisant croire aux gens engagés qu'ils feraient à la place des élus municipaux, d'une démocratie du rêve, laissant émerger des propositions techniquement, légalement ou financièrement utopiques, ou d'une démocratie de substitution faisant double emploi avec le conseil municipal ou voulant saper la vie des indispensables sept Comités d'intérêt local qui quadrillent notre territoire, par nature plus "revendicatifs" dans leur démarche associative. Il fallait donc avancer avec prudence et modestie. Et ça a plutôt bien marché...
  • charte du dialogue participatif citoyen seynois
  • un dispositif de communication, et un "collectif d'animation" formant une équipe de volontaires des conseils de quartiers resserrée autour de l'élu de secteur, formulant des projets, et assurant le lien avec les élus "thématiques" concernés par les sujets traités.
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  • Chaque conseil de quartier dispose aussi désormais d'un espace en propre : au "Comptoir citoyen" pour le centre, au "Relais citoyen"
  • Et, dernier né du dispositif de "vie des quartiers", le "stand nomade", avec un minibus affrété, qui sillonne régulièrement et s'arrête dans chaque petit coin pour faire connaître aux habitants le conseil de leur quartier, son rôle, ses actions, et recueillir les besoins, les avis, les suggestions, que les conseillers de quartier s'approprient.
stephanie Lorente

Les chausse-trappes de la démocratie participative - 1 views

  • Les chausse-trappes de la démocratie participative
  • concertation plus riche entre citoyens et élus
  • difficulté indéniable de mise en œuvre
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  • faiblesses de fond,
  • La démocratie participative, c’est quoi ?
Tibor Katelbach

Collective Agency - 1 views

  • You are the result of trillions of cells working together. What if billions of humans learned to do the same?
  • Our mission is to assist the emergence of a globally collaborative society
Tibor Katelbach

La participation démocratique toujours en question « InternetActu.net - 2 views

  • La seule solution, estime Maximilian Stern consiste à trouver de nouvelles façons d’intégrer les gens dans les processus de décision. Mais de quelles solutions disposons-nous ? La démocratie directe permet aux gens de choisir. Mais elle n’est pas très bien adaptée ici, d’abord parce que les gens ne peuvent dire que oui ou non et que cela ne permet pas de contribuer à la conception d’une solution. Peut-on imaginer utiliser la démocratie liquide du Parti pirate, qui permet de faire des propositions en ligne, d’amender, de discuter et voter de propositions de loi au sein d’un parti ? Peut-on l’adapter à un projet qui dépasse un parti ? Peut-elle être une réponse pour faire discuter 80 millions d’habitants ? Le processus ne risque-t-il pas d’être trop long ? Trop complexe ? Cette démocratie collaborative peut-elle mener à la collaboration, c’est-à-dire au fait que les gens travaillent avec le gouvernement et inversement ?
  • Au final, des élus prendront une décision, mais les gens doivent pouvoir participer, discuter, argumenter leurs choix. Pour cela, Foraus prévoit de développer un ensemble d’outils. Des outils d’analyses qui doivent récolter les données permettant de comprendre les situations. Des outils d’information active qui ne se limiteront pas en un rapport qui ne serait consultable qu’en mairie, mais montrer aux gens, d’une manière accessible, à quoi ressemblera le projet.
  • Il faut également mettre en place des forums, des tables rondes permanentes, offrir des lieux, donner un visage au processus, permettre de discuter facilement avec les autorités. Il faut pouvoir vérifier les faits, établir une expertise qui éclaircit les désaccords entre experts. Il faut surtout pouvoir planifier ensemble et en vrai, faire que les gens puissent échanger sur les modèles
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  • il faut que les gens puissent avoir un engagement financier dans le projet. Stern rappelle qu’il existe des parcs éoliens citoyens, où les citoyens justement sont invités à devenir propriétaires des éoliennes construites
  • Pourrons-nous demain passer d’une démocratie semblable à un jeu de tir en vue subjective à une démocratie massivement multijoueur ?”
  • Plus que de démocratie liquide, nous devrions imaginer une démocratie en réseau.
  • Amer constat. Aussi stimulante soit-elle, la participation via l’internet n’est décidément pas magique. Elle bute contre les hiérarchies, les rapports de pouvoir qu’elle n’arrive pas à dépasser.
  • la réalité – les partis et leur jeu politicien – reste plus forte que le peuple connecté et participatif”. “Le net adore les ruptures. Tellement, qu’il a une forte tendance à penser que celles-ci gagnent d’elles-mêmes et s’affirment déconnectées de l’Ancien Monde, qu’elles sont irrépressibles.”
  • A croire que s’il veut changer le monde, l’internet ne veut pas vraiment prendre le pouvoir. Etrange contradiction dont il faudrait certainement comprendre les motivations.
Tibor Katelbach

Discourse - 0 views

sylvainb

DD en quelques mots - 4 views

  • Démocratie Durable est un site de réflexion, de propositions et de mobilisations des citoyens et des associations francophones sur tous les thèmes écologiques et de développement durable. Un site indispensable à la vie citoyenne sur toutes les questions d’écologie et d’environnement !
  • Démocratie Durable permet à tous les citoyens francophones de partager et d'améliorer leurs idées de solutions écologiques et durables aux défis environnementaux et sociétaux de notre époque et construire une société écologique, démocratique et solidaire !
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    Démocratie durable : un espace de réflexion, de propositions et de mobilisations des citoyens. Encore un concurrent :)
Tibor Katelbach

/ Agora Voting - 2 views

  • tool to lead an organization in a democratic manner. Its delegation system reflects trust relationships
Tibor Katelbach

Ysenate - 1 views

  • As neighborhoods of people use the information engine to learn, they will easily collaborate and filter each other for incrementally increased bandwidth
  • YSenate is designed to minimize confusion and maximize informed opinions amongst large groups of arguing people by focusing attention into neighborhoods.
  • Neighborhoods are like a 'Senate sub-committee,' and are a locus of conversation, but they dynamically reorganize as people express themselves and vote.
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  • Balancing objectives of democracies and republics, Ysenate works by organizing people into nested sets of neighborhoods through colors, connections, and locations. A citizen's nearest neighbor will likely be a friend, who lives nearby, and who shares similar political opinions. Incrementally larger neighborhoods expand your network to a gradually growing spectrum of people.
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