Modèle de statuts d'association fonctionnant en ligne (intérêt général) - 0 views
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Les formalités d’adhésion et de paiement de la cotisation peuvent se dérouler en ligne : il s’agit de la conclusion d’un banal contrat électronique.
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Elle notifie à l’adhérent que ces données font l’objet d’un traitement informatique qui relève de la loi de 1978
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La convocation mentionne les modalités techniques
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