La commune peut également procéder de la transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de sorte que sa création entraîne de fait la dissolution de ce dernier.
1More
D-CENT - 0 views
nous rassemble | Fonctionnalités - 1 views
8More
L'open data peut-il (encore) servir les citoyens ? | Clément Mabi and Samuel ... - 0 views
7More
Francis Pisani sur la smart city : « les capteurs ne sont pas indispensables.... - 2 views
L'application Nacelles0.2 | Nacelles0.2 - 1 views
Tous pourris ? - 1 views
‹ Previous
21 - 40 of 308
Next ›
Last »
Showing 20▼ items per page