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la commission consultative des services publics locaux

le conseil de développement

Commission nationale du débat public

en autorité administrative indépendante

Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.

Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association

du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.

un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions

Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti

Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web

Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable

L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière.  Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.

Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter  l’association sont tenus à la disposition du public,

Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.

les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.

Nous avons traduit ces différentes exigences juridiques et techniques dans un modèle de statuts d’association dite d’intérêt général, qui permet à l’association de s’appuyer essentiellement sur les outils web pour son fonctionnement institutionnel. Ces statuts devraient normalement passer le tronc commun d’intérêt général.

A fifth of respondents (20%) are members of an organisation with a specific economic, social, environmental, cultural or sporting interest

According to the socio-demographic data, men are more likely than women to have used various means of expressing their views, including taking part in a public debate at local/regional level (22% vs. 15% for women), expressing their views to a local elected representative (27% vs. 20%), and expressing their views via the Internet or social media (32% vs. 25%)

Overall, 45% of women say that they did none of these things in order to express their views, as opposed to 38% of men.

People in different age groups demonstrate preferences for using different means of expressing their views on public issues. Younger respondents are more likely to use the Internet or social media: 42% of 15-24 year-olds did this during the past two years, but this falls to 17% among people aged 55 or over

The full report is available here [PDF]. 

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à huitième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.

Les fondations et associations reconnues d'utilité publique peuvent, lorsque leurs statuts ont été approuvés à ce titre par décret en Conseil d'Etat, recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au 1.

mission de ces associations est reconnue d'utilité publique.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure déconcentrée permettant de l'accorder.

association de financement électorale ou à un mandataire financier

par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire,

le bénéfice de la réduction d'impôt est accordé aux contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique

que soient mentionnés sur cette déclaration l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus.

La réduction d'impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5.

Vu la participation actuelle, la mise à jour des documents régissant Facebook est acquise. Même si un demi-million d'internautes a dit non, cela ne représente que 0,05 % de l'ensemble des membres recensés sur le site, qui en compte plus d'un milliard. "Si la participation est inférieure à 30 %, le résultat du vote sera uniquement pour information", explique le site.

nous avons rendus publique notre indignation, avec le sentiment qu’avant chacun agissait dans son coin et que désormais, nous le faisions d’une manière collective et organisée.

réflexion qui montre que la diversité est enrichissante

contrairement à ce que postule la sur-spécialisation des fonctions à laquelle nous a condamné le système jusqu’à présent.

l’efficacité et le respect de l’horizontalité dans la prise des décisions

une structure organisationnelle originale, de manière spontanée et l’avons appelé « assembléarisme »

ce processus est basé sur la conviction que les dirigeants individuels sont dépassés.

Face à la supériorité de quelques-uns nous proposons l’horizontalité de beaucoup

Le modèle représentatif qui délègue à des professionnels de la politique déconnectés de la réalité n’apporte pas de solution au moment critique que nous vivons – quand les avancées d’une civilisation construite au cours des ciècles se voient menacés.

Le degré de développement de notre société est tel que le niveau de connaissance et de formation des citoyens a dépassé celui la classe politique.

Notre créativité a débordé le système. Il est de notre responsabilité de trouver les voies qui permettent le développement de notre ingéniosité. Pour cette raison l’assemblearisme suppose en dernière instance la reprise en main par les habitants/citoyens de la politique, jusque-là perçue comme lointaine et abstraite.

La citoyenneté est en train d’évoluer du rôle d’acteur passif à un rôle actif dans l’écriture de l’histoire.

Le principal inconvénient de l’assembléarisme est la lenteur dans la prise des décisions – qui peut conduire à l’inefficacité et à la cacophonie.

Deux nouveaux défis sont apparus à l’horizon: les assemblées de quartier et les nouveaux outils de communication en ligne. Mais peut-être, le défi le plus difficile qui nous reste à accomplir a trait à la révolution intérieure de chacun, continuer à apprendre pour apaiser les ego pou lutter et travailler ensemble de façon pacifique sur la base de la confiance et du respect.

être confiant dans le travail des participants

outil pour changer le monde de manière efficace

instrument

D’évitez

espaces de pouvoir parallèles.

D’éviter

la bureaucratie inerte semblable à celle que nous combattons

L’assembléarisme est une technique de prise de décision démocratique basée sur la participation et la délibération en groupe.

à plusieurs niveaux: dans les commissions, les plateformes, les réunions de coordination, les assemblées et les rencontres régionales des assemblée

transversalité et l’autonomie sont les moteurs

amélioration continue de la communication interne

entre les personnes afin de faciliter la coordination du mouvement de manière humaine et spontanée.

égalité des opinions et des votes de tous les membres du mouvement

autonomie n’est ni l’indépendance ni la fusion

Levez la main pour demander de prendre la parole

Pas de cris, insultes, ni d’attaques de participants

S’efforcer ne pas générer de sentiment d’affrontement personnel en utilisant un langage conciliant et respectueux.

Apprendre à vivre ensemble et à assumer des idées et sensibilités différentes

Veiller à ce que le débat ne devienne pas un exutoire émotionnel.

Respecter l’ordre du jour pour que la réunion soit fluide et non pesante.

Proposer des idées claires et concrètes.

Les prises de parole doivent être liées à l’objet concret qui est traité à ce moment, afin d’éviter la dispersion.

Si quelqu’un parle de quelque chose qui n’est pas liée à la question précise qui est traitée, et que le modérateur n’intervient pas, les articipants le lui indiquent par un signe de la main.

Chercher la solution, pas le problème

Se concentrer sur les besoins et non sur les intérêts

Éviter les conflits entre intérêts particuliers

Partager toutes les informations pertinentes

Respecter l’effort et le travail déjà accompli par les membres de la commission

Le consensus est un processus de prise de décision qui vise à régler pacifiquement les conflits et à élaborer de manière coopérative des décisions que tous peuvent peuvent soutenir.

L’objectif du consensus est l’unité, pas l’unanimité.

Quelqu’un s’oppose-t-il à la proposition

Si personne ne s’y oppose, la proposition est adoptée.

Opposition sans blocage ou abstention positive :

Opposition avec blocage :

A la majorité des voix à main levée, sans compter les abstentions.

La proposition qui aura ainsi été rejetée pourra être de nouveau présentée dans le futur.

Tempérer, ajuster, réparer quelque chose, éviter les excès. Modérer est faciliter.

Aider le groupe à accomplir ses objectifs, tâches ou actions sur le plan organisationnel.

Garantir la neutralité.

Promouvoir l’efficacité, la participation démocratique et les relations cordiales et coopératives.

Le modérateur a la responsabilité de donner la parole et aussi de l’interrompre

Faciliter l’efficacité:

Les assistants du modérateur l’aident quand quelqu’un sabote une réunion

Distribuer le temps de parole.

Veiller au respect de la durée prévue de la réunion.

Encourager les intervenants à se prononcer sur la pertinence de la proposition actuellement discutée.

Sur la base de l’esprit général du débat, le modérateur essaie de formuler une synthèse de la proposition afin de la soumettre au consensus.

Le secrétaire est la personne qui écrit le contenu des discussions et des décisions qui ont été prises lors d’une réunion.

Le Secrétaire

Le modérateur

Le procès-verbal servira de base de travail indispensable pour les futures réunions ou assemblées.

La tâche du secrétaire est essentielle parce qu’elle garantit que les décisions sont clairement enregistrées, afin d’éviter toute ambiguïté dans l’avenir.

Il doit être visible. Tous les participants doivent savoir à tout moment ce qui est en cours de discussion.

Propositions nouvelles à soumettre au consensus et le cas échéant au vote.

Propositions antérieures qui n’ont jamais été traitées faute de temps

La durée fixe de la réunion ou de l’assemblée.

Dans les réunions de coordination, tenir la liste des commissions présentes.

Les commissions sont des groupes de travail thématiques basée sur les connaissances spécifiques de ses membres.

Les commissions ont pour objectif de permettre que chaque personne puisse contribuer au mouvement en lui apportant ce qu’il sait faire de mieux.

Les réunions des commissions doivent être ouvertes afin d’assurer la transparence et afin que de nouvelles personnes y participent.

Néanmoins, la participation spontanée de personnes « qui passaient par là » doit rester raisonnable, de manière à respecter l’ordre du jour ; elles n’ont pas forcément le droit de vote.

nous avons remarqué la présence de «bloqueurs de décision anonymes » qui ont entravé le fonctionnement des commissions en prenant la parole pour susciter la controverse ou pour aborder des thèmes qui n’étaient pas à l’ordre du jour.

Chaque commission établit son propre système de communication interne.

La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours

Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.

28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations

Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel

un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.

un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence

la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;

Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.

A l’inverse, l’économie sociale et solidaire, elle, est créative et énergique

où les gens peuvent cocréer des liens de solidarité et pas seulement accepter les modalités des services en ligne”.

Nous ne sommes pas les seuls à vouloir un internet dont les gens partagent la propriété collective

Si l’internet a répandu l’esprit du partage, il l’a pour l’instant trop peu étendu au partage de la propriété réelle des plateformes, estiment les chercheurs

rassembler le mouvement coopératif et la culture technique pour qu’ils trouvent ensemble leurs points communs et leurs modalités d’action

“Les entreprises coopératives exigent un autre type d’écosystème que celui qui alimente les monopoles d’aujourd’hui.”

Uber ou Airbnb, par leur idéologie de domination sont semblables à l’Etoile de la mort de la Guerre des étoiles : elles exploitent l’insécurité économique et le vide politique actuel de réponses autour des transformations qu’elles imposent. Leur modèle d’affaires repose sur le précariat

Elles se drapent dans le manteau du progrès, du libre marché et du bien commun pour asseoir leur domination.

leur développement nécessite néanmoins d’améliorer l’incubation des modèles coopératifs, d’améliorer les services comme le niveau de coopération (notamment au niveau de la gouvernance de ces structures), de créer un écosystème qui distribue la richesse plutôt que de la retenir et enfin de construire un mouvement de masse.

l’économie du partage n’est rien d’autre qu’un système de travail à la demande, où les plateformes sont avant tout des monopoles de la logistique qui restructurent le travail organisé comme les infrastructures mises en place pour le réguler en déplaçant les risques

sur les travailleurs eux-mêmes

Un travailleur américain sur trois est un entrepreneur indépendant rappelant quand ils sont sans emploi, ils ne sont que des travailleurs sans droits. Pour Scholz, les entreprises qui profitent de cet état de fait ne célèbrent ni l’innovation ni l’efficacité : elles favorisent l’érosion des droits, esquivent les régulations, contournent les lois du travail.

dépasser les constats pour imaginer des alternatives. Ce qui nécessite de réinventer la propriété, la gouvernance démocratique et la solidarité pour que chacun puisse récolter les fruits de son travail.

imaginer développer des services publics participatifs

Les plateformes coopératives ne sont pas une solution miracle pour la société”, conclut Trebor Schulz. “Mais elles sont un véhicule pour que les personnes qui ont des vues similaires puissent organiser et lutter pour les droits fondamentaux des travailleurs”.

Les démocratiser permettrait de dégrouper la relation de pouvoir entre le travailleur et ses supérieurs. Mais le principal défi consiste à convaincre les gens que les coopératives sont possibles et bénéfiques pour tous et qu’elles ne se résument pas à la dilution de la décision comme on l’entend trop souvent, mais de donner une voix à tous pour rééquilibrer les pratiques

les coopératives sont similaires à l’idéologie du logiciel libre”

Uber ne sait pas comment générer un revenu constant à ses auto-entrepreneurs.

Plutôt que de développer des applications en concurrence les unes des autres, il semble plus important de réfléchir à un écosystème pour créer des coopératives sous forme de bien commun ouvert, estime le chercheur.

WeAreDynamo, qui permet à tout utilisateur de la plateforme d’Amazon de dire et parler de ses griefs vis-à-vis des microtâches qui lui sont assignées

Turkopticon, créé par des chercheurs, était la seule solution pour noter les employeurs et les tâches proposées et répondre aux conditions de travail précaires établies par Amazon. Un moyen pour que la technologie rende des comptes. L’entraide mutuelle responsable est une réponse aux problèmes sociaux auxquels les gens sont confrontés en ligne, estime Nathan Matias, à l’image de Block Together ou du Block Bot pour aider les victimes de harcèlement sur Twitter à bloquer leurs harceleurs ou encore de Snuggle, un robot qui aide les Wikipédiens à distinguer les nouveaux éditeurs coopératifs des vandales pour rendre l’encyclopédie plus ouverte aux nouveaux arrivants. “Si le code est la loi en ligne et les concepteurs de plateformes ses législateurs, qui identifie les problèmes et définit les objectifs de ces lois ?”

Pour répondre à la montée des inégalités, il va y avoir besoin d’une diversité de stratégies, comme le montrent bien ces initiatives, conclut Yochai Benkler. Reste que l’enjeu n’est pas de contourner les Etats, mais à nous engager avec lui pour changer les institutions. Pas si simple. Comme le souligne encore Nathan Matias : l’entraide mutuelle responsable imaginée par ceux qui ont conçu le Turkopticon, il y a déjà 7 ans, n’a eu aucun impact sur la plateforme développée par Amazon. La surveillance citoyenne est efficace lorsqu’elle parvient à convaincre les puissants de la prendre au sérieux. Et pour cela, développer des plateformes, même “réellement coopératives”, ne suffit pas.

Il est entendu qu’un tel système fonctionne sur la base du volontariat et du débat ouvert.

En ce sens, et la boucle se referme, il est indispensable que la technologie permette de libérer du temps pour les activités civiques. L’éducation au débat, et la capacité à y participer, la païdeia et la maïeutique grecques, sont des conditions fondamentales pour le bon fonctionnement de ces unités et de la Commune des communes qui serait amenée à gérer les problèmes intercommunaux.

Le municipalisme libertaire est ainsi défini comme « la dernière chance pour un socialisme orienté vers des institutions populaires décentralisées ». Cette nouvelle politique civique, conçue comme un « contre-pouvoir capable de placer en contrepoint à l’État centralisé des assemblées et des institutions confédérales », réactualise des « traditions vécues » (la démocratie athénienne, les réunions municipales de la Nouvelle-Angleterre, les assemblées de section de 1793) pour réinventer une politique participative

revalorise la notion de « peuple » en tant qu’il est à la fois le destinataire et le responsable de l’intérêt général

celle-ci réhabilite la notion de Cité contre celle d’État (sans pour autant s’abstraire de toute forme d’organisation — on la ramène simplement à échelle humaine) 

enfin s’appuie sur une intelligentsia radicale qui ne peut pas être « cet assortiment d’intellectuels rachitiques qui peuplent les universités et instituts de la société occidentale », mais plutôt une « strate de penseurs qui animent une vie publique essentielle par leur recherche de la communication avec leur environnement social » (des gens comme Périclès dans l’Antiquité ou Diderot pour les Lumières). Sans eux, « les anarchistes seront face au danger très réel de voir leurs idées se transformer en dogmes et de devenir eux-mêmes des succédanés hautains d’un mouvement mort »

À terme, cette confédération communale, Commune des communes fonctionnant en réseau et sans chef unique, a bien pour vocation de remplacer les États-nations et de se doter d’une constitution et de règles « qui soient aussi démocratiques, aussi rationnelles, aussi flexibles, et aussi créatrices que possible. Rejeter une telle constitution […] serait retomber encore une fois dans les jugements arbitraires, fondés sur la croyance mystique en une nature humaine invariable qui est magiquement bienveillante »

ans complot ni violence, sans renversement sanglant ni purge, par récupération progressive des prérogatives étatiques et reprise en main des pouvoirs centralisés, l’on force à l’abdication le pouvoir existant, l’armée déserte et l’on invente un nouveau monde.

Murray Bookchin croyait aux milices populaires et défendait le port d’arme individuel

Janet Biehl infléchira sa pensée dans un sens plus clairement non-violent, pariant sur une transformation progressive de la société sous l’égide d'un État conçu comme allié, fixant le cadre ordonné dans lequel ces associations libertaires peuvent prospérer sans pour autant ouvrir la porte à des dérives locales de nature tyrannique.

engendre l’amènent à rompre en 1999 avec le milieu anarchiste, qu’il juge incapable de se projeter dans la construction d’un projet positif, trop divisé en chapelles à courte vue.

Désormais, il ne se dira plus anarchiste mais communaliste

à la fin de sa vie

bien resté anarchiste, dans une configuration communaliste

au sens où il récuse toute subordination arbitraire à une quelconque autorité.

Il recherche donc, comme l’ont toujours fait les anarchistes conséquents, cette quadrature du cercle qui garantirait ensemble l’organisation et la liberté, la sécurité et la justice, le respect et la jouissance.

d’irénisme

une vision un peu naïve de l’Histoire, oublieuse de la violence réelle des rapports de pouvoir

une accélération trop forte risque toujours de provoquer de drôles d'accidents : révolutions manquées, confisquées, dévoyées

Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libre.

a question des modalités pratiques d’organisation et de redistribution des ressources de cette société d’entraide – pensée bien avant lui par Kropotkine,  visant un abandon de l’échange marchand, pose là encore des difficultés redoutables

Comment s’opérerait exactement la municipalisation des services publics et comment conçoit-on la propriété en mode coopératif ?

Les recherches sur le post-capitalisme n’en sont qu’à leurs balbutiements… Les nouvelles technologies notamment, désormais alliées objectives du système capitaliste marchand qui les a inventées, ne se conçoivent plus  sans start-up américaines, usines chinoises et consommateurs africains

L’utopie technophile de Bookchin, si elle n’a pas complètement fait long feu (les Anonymous ou des affaires comme celles de Snowden démontrant bien qu’il subsiste quelques interstices de liberté), reste à réinventer.

l’homme est–il assez intelligent pour construire la société rationnelle qui lui permettrait d’atteindre un « optimum » de justice et d’égalité ?

l’avidité n’est-elle pas un moteur plus puissant même que le désir d’entraide ?