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Tibor Katelbach

Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?  - Comment s'organise la démocratie locale ? Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr - 1 views

www.vie-publique.fr/...per-aux-decisions-locales.html

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR) ;
  • le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000.
  • le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. décisionnel local
  • ...5 more annotations...
  • la commission consultative des services publics locaux
  • le conseil de développement
  • Commission nationale du débat public
  • en autorité administrative indépendante
  • Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.
Tibor Katelbach

La démocratie de proximité  - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr - 0 views

www.vie-publique.fr/...democratie-proximite.html

pixelhumain texte lois

shared by Tibor Katelbach on 22 Jul 13 - No Cached
  • le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
  • 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
  • ...8 more annotations...
  • La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours
  • Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
  • 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations
  • Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel
  • un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
  • la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
  • Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.
Tibor Katelbach

Une autre démocratie 2.0 | dobi.be - 0 views

dobi.be/une-autre-democratie-2-0

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 28 Jul 15 - No Cached
  • Chaque loi est votée par TOUS LES CITOYENS en ligne via INTERNET (avec sa carte d’identité électronique)
sylvainb

Apso - 1 views

apso.info

opensource vote democratie participative temp reel outil

shared by sylvainb on 02 Jun 15 - No Cached
  • sylvainb on 02 Jun 15
     
    Votez pour élire, créez des lois. Les votes sont directs et les résultats instantanés.
MathieuCoste

RSLN | Mettre à jour le logiciel « démocratie » - 1 views

www.rslnmag.fr/...ur-le-logiciel-democratie.aspx

démocratie politique

shared by MathieuCoste on 16 Apr 15 - No Cached
  • MathieuCoste on 16 Apr 15
     
    Crise des institutions, déficit de légitimité, baisse de la participation… C'est pour tenter de répondre à la crise politique que nous traversons que se sont associés l'Institut Montaigne, Terra Nova et Renaissance numérique autour de l'initiative Démocratie. Mise à jour. L'objectif : engager une réflexion ouverte sur la façon dont Internet et les outils numériques peuvent être des leviers du sursaut démocratique. Pour faire suite aux cinq ateliers participatifs organisés dans différentes villes de France, se tenait le 9 avril dernier à l'Assemblée Nationale une après-midi de restitution de ces travaux en présence de nombreux experts de ces thématiques.
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