Conseil de quartier - Wikipédia - 1 views
-
Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité[1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de 80 000 habitants, des adjoints au maire chargés d'un ou plusieurs quartiers dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
-
Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).
-
Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.
- ...4 more annotations...