45 minutes de régal

Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association

du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.

un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions

Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti

Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web

Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable

L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière.  Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.

Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter  l’association sont tenus à la disposition du public,

Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.

les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.

Nous avons traduit ces différentes exigences juridiques et techniques dans un modèle de statuts d’association dite d’intérêt général, qui permet à l’association de s’appuyer essentiellement sur les outils web pour son fonctionnement institutionnel. Ces statuts devraient normalement passer le tronc commun d’intérêt général.

En France, de manière assez extraordinaire, c’est le contraire !

plus une question est « pointue » ou importante et plus le citoyen ordinaire est considéré comme incompétent pour décider des affaires qui le concernent.

Chez nous, il est considéré comme moderne et démocratique qu’un maire « demande leur avis » aux habitants sur un projet d’aménagement urbain : bonjour la « démocratie participative »

les décisions les plus importantes :

« le droit de référendum, défini comme la sanction populaire, exprimée par les urnes, d’un acte émanant d’une autre autorité ;

le droit d’initiative, compris comme le droit d’un ou plusieurs citoyens de proposer l’adoption d’un acte particulier à l’autorité compétente, sous réserve en principe d’un vote populaire »

le contre-projet (contre proposition), formé selon les cas par une autorité exécutive ou un certain nombre de citoyens, et soumis au vote populaire.

L’assemblée se réunit en principe deux fois l’an

un groupe de citoyen a toujours la possibilité d’exiger la convocation d’une assemblée extraordinaire.Les « citoyens réunis en assemblée ne se contentent pas de voter, mais prennent part activement aux décisions,

chacun d’entre eux puisse aussi disposer d’un droit de faire des propositions (droit de motion), soit devant l’assemblée, pour modifier l’ordre des débats ou leur contenu même

Dans le lieu des séances, les votants ne se groupent jamais selon leur parti ; les parents, les voisins, les amis se mettent souvent ensemble, mais aucune faction, aucun groupement partisan n’est décelable.

les communes suisses et leurs assemblées populaires disposent d’une autonomie très vaste, en rien comparable à celle des communes françaises.

Partager le pouvoir avec les habitants

Défendre et étendre le champ du bien commun

impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.

créer tous les espaces et outils nécessaires, donner les moyens de cette participation

Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels

revalorisation du rôle des élus

création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’Etat pour plus d’égalité entre les territoires.

Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.

évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.

Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de DP, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.

favoriser la e-Démocratie comme un des outils de la participation des citoyens. Appliquer de ce principe pour le fonctionnement de notre réseau

Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire.

Ce système est l’émanation des premiers principes démocratiques européens.

Les grecs de l’Antiquité avaient compris que le pouvoir est éminemment corrupteur, et avaient mis en place l’isegoria. En Suède, c’est pareil, et celui qui dénonce est protégé.

chacun avait le droit de s’exprimer et de dénoncer des abus sans craindre de procès.

Il y a une sorte de manque de maturité, qui fait que le vote par internet pourrait être détourné par les lobbies.

Ils étudient le problème avant de participer à une réunion, tandis que dans le sud de l’Europe, on arrive davantage la fleur au fusil en demandant : « Qu’est-ce qu’on fait maintenant ? »

Environ 71% des Suédois sont syndicalisés, contre 8% en France.

La vie des affaires est par ailleurs beaucoup plus décontractée et égalitaire que chez les partenaires de la Suède. La hiérarchie est horizontale : le patron fait partie de l’équipe et les décisions sont prises par consensus. Les Suédois adorent les réunions, ils en font plein ! Ils sont toujours informés de ce qu’il se passe dans l’entreprise. A eux de s’organiser pour faire le travail dans le temps, malgré les réunions. Cela force à être productif : une personne qui reste au travail au-delà de 17 h est considérée comme étant mal organisée dans ses tâches.

Non, ils ne peuvent pas espérer bénéficier d’avantages financiers alléchants puisque les gens peuvent vérifier les dépenses faites avec l’argent du contribuable. Les politiques font ce travail davantage par soucis intellectuel que par intérêt financier. Le gouvernement ne peut de toutes façons pas garder des politiques qui se corrompent ou qui font trop d’écarts, puisqu’il en va de sa crédibilité. Ce pouvoir de contrôle des citoyens est une véritable barrière contre les abus, un refus de la corruption qui préserve en quelque sorte les politiques de ce que l’on pourrait appeler la « fascination du pouvoir ».