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Tibor Katelbach

Conseil de quartier - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/...Conseil_de_quartier

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité[1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de 80 000 habitants, des adjoints au maire chargés d'un ou plusieurs quartiers dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
  • Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).
  • Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.
  • ...4 more annotations...
  • La ville d'Arcueil reconnait aux assemblées de quartiers le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal.
  • Pour certaines municipalités, les conseils de quartier permettent de concurrencer des associations d'habitants
  • Ils laissent en effet tous les pouvoirs au maire (ou à l'élu délégué) et évitent que des gens s'investissent trop longtemps dans une problématique donnée sur leur territoire.
  • De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants.
Tibor Katelbach

Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?  - Comment s'or... - 1 views

www.vie-publique.fr/...per-aux-decisions-locales.html

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR) ;
  • le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000.
  • le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. décisionnel local
  • ...5 more annotations...
  • la commission consultative des services publics locaux
  • le conseil de développement
  • Commission nationale du débat public
  • en autorité administrative indépendante
  • Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.
Tibor Katelbach

DOSSIER ÉCONOMIE ALTERNATIVE (I) : Salariat et impuissance VS petites entrepr... - 0 views

populaction.com/s-ne-sommes-pas-sans-solutions

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shared by Tibor Katelbach on 01 May 13 - No Cached
  • il n’y a plus vraiment de projet alternatif de société qui soit au devant de la scène, qui ait su convaincre et rassembler une part significative des citoyens. D’aucuns ont pu parler de « fin de l’histoire », de l’avènement universel et définitif de la démocratie de marché, en souscrivant à la formule de Churchill selon laquelle le système dans lequel nous sommes serait le moins mauvais.
  • Salariat et impuissance VS petites entreprises autonomes et solidarités locales : un projet de société non débattu
  • RETROUVER L’ESPOIR D’AMÉLIORER LA SOCIÉTÉ DE MANIÈRE PACIFIQUE, TRANQUILLE ET RATIONNELLE
  • ...15 more annotations...
  • Faute d’alternative, et par peur que toute tentative de changement radical de la société soit nous fasse perdre notre qualité de vie et nos avantages, soit, pire, conduise à un remède bien pire que le mal (fascisme, totalitarisme, destruction des libertés…) nous nous résignons à un a-politisme dégoûté
  • et passons notre temps à critiquer nos dirigeants, sans toutefois bien savoir ce qu’ils devraient faire.
  • Si nous envisageons l’histoire du développement économique dans sa globalité, il n’y a rien d’étonnant à conclure qu’il a partout été imposé par le haut.
  • L’imposition des dogmes, de la législation libérale et de la société de marché (tout est fait notamment pour que la terre et le travail, jusqu’alors considérés comme hors commerce, deviennent des marchandises comme les autres, soumises à la loi de l’offre et de la demande
  • Autonomies économiques et autonomies politiques sont indissociables.
  • C’est pourquoi, aux États-Unis par exemple, quand apparait le salariat, il est tout de suite perçu comme une nouvelle forme d’esclavage et considéré comme très très dangereux pour la société. « Les travaux historiques récents sont curieusement silencieux sur l’opposition largement répandue au travail salarié des XVIII et XIX siècles (…) Le malaise général lié à l’ordre nouveau économique trouvait pourtant son opposition la plus saisissante dans la condamnation presque universelle du travail salarié. Langton Byllesby, un imprimeur de Philadelphie, avançait en 1826 que le travail salarié, qui mettait fin au « choix de travailler ou non », était l’ « essence même de l’esclavage ».
  • out homme n’ayant comme moyen de subsistance que ce que lui rapporte son travail ne peut être un homme libre, dans le présent état de la société. Il se doit d’être un humble esclave du capital.
  • Un combat mettant en avant la tradition de Républicanisme participatif et de Démocratisme radical et le fait que tout être humain non seulement était compétent pour participer à la prise de décision politique, mais devait le faire, pour le bien de tous.
  • MARCHANDISATION DU MONDE ET DESTRUCTION DES PETITS PRODUCTEURS AU BÉNÉFICE DES GRANDES ENTREPRISES : UN MOUVEMENT IMPOSE PAR LE HAUT à RENVERSER PAR LE BAS
  • Une loi du marché qui conduit automatiquement aux concentrations et absorptions, et à la destruction des petites entités productives : une loi du marché, qui sous couvert de concurrence, détruit en réalité toute concurrence, ou plutôt impose une concurrence unique entre une poignée de grands géants économiques et financiers, aux dépens des milliards d’êtres humains qui ne comptent pas parmi leurs actionnaires.
  • Il ne s’agit pas de mettre fin au salariat. Il s’agit de mettre un terme à sa généralisation excessive, pour permettre au maximum de personnes d’être maîtresses d’elles-mêmes et de leur activité, de leurs moyens de production, de leur travail et de leur vie.
  • Enfin, nous ne ferions pas ce que le « marché » nous ordonne de faire, mais ce que nous voudrions faire au service de notre communauté.
  • Nous consacrerions nos vies et nos énergies à quelque chose dont nous pourrions être fiers.
  • La seule difficulté, au-delà du défaut de volonté politique, à une complète alternative sociale et économique de ce type, est la non-viabilité financière de ces petites entreprises artisanales, industrielles ou agricoles face à la concurrence des grands groupes, des multinationales et des produits importés d’Asie ou d’ailleurs et ne coûtant rien. De nombreux outils économiques existent qui nous permettraient de soutenir un tel changement de société. Mais nous ne pourrons sûrement pas faire l’impasse sur des mesures protectionnistes sectorielles
  • La seule solution pour faire face à la fois à nos problèmes de société et à la déliquescence de l’économie nationale et du système économique international est de recréer de vraies économies locales, basées sur nos besoins, nos désirs et nos aspirations, librement.
Tibor Katelbach

Article11 - Tordères : commune autogérée, mode d'emploi - Marion Dumand - 2 views

www.article11.info/?Torderes-commune-autogeree-mode-d

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shared by Tibor Katelbach on 29 Dec 12 - No Cached
  • le pouvoir y est aux villageois, et la démocratie, participative. Une expérience d’auto-gestion discrète mais bien rodée.
  • Tordères : commune autogérée, mode d’emploi
  • Nous voulions d’abord décider ensemble de ce que nous souhaitions défendre et ensuite déterminer qui serait candidat, disposé à défendre le bien commun et pas ses propres intérêts.
  • ...32 more annotations...
  • des idées essentielles se sont imposées
  • Que la population soit toujours impliquée dans les décisions du conseil municipal.
  • Que la liste ne soit pas exclusivement composée de notables ni de retraités
  • mais de « gens normaux » : hommes et femmes à parts égales, de tous âges, sans exclure les chômeurs, les précaires ni les personnes arrivant de l’étranger.
  • Quelles priorités pour le village ?
  • Maintenir l’école coûte que coûte.
  • Maintenir les emplois municipaux
  • réflexion sur l’urbanisme
  • protection des zones agricoles et naturelles
  • Continuer à bien vivre ensemble
  • conseil municipal
  • lettre aux habitants
  • tous les habitants du village, enfants et adultes confondus, peuvent à tout moment participer à n’importe quelle commission
  • 5 commissions municipales : Travaux, Environnement et Agriculture, Finances, Affaires sociales, Urbanisme
  • décisions fondamentales se prennent là
  • Les décisions ne sont pas actées si la participation est trop faible
  • Il n’est pas question de décider à la place de tous
  • Les habitants se réunissent par rue, ou par « quartier ». C’est à eux de lister les problèmes qu’ils rencontrent et d’envisager les solutions
  • au conseil municipal, on se contente de chercher le pognon et de voir si c’est jouable
  • faut reconnaître que la Commission Finances n’a aucun succès. Les gens ne se sentent pas compétents. Pourtant, comprendre le budget de la commune, et son fonctionnement, est primordial
  • Trop souvent, à l’échelle de la commune, de la ComCom, du département, les budgets et les questions « délicates » font l’objet de réunions officieuses, où l’on débat, questionne, se met d’accord. Puis, au conseil, dans les réunions ouvertes au public, les décisions sont votées en deux minutes. Elles demeurent incompréhensibles pour les non-initiés, ce qui est à mon sens dramatique.
  • Le problème de ce système est lié à l’usure de l’engagement
  • il faut que les mômes s’emparent de l’histoire de leur village. Même s’ils sont, par nature, un peu conservateurs
  • Un maire peut se sentir un peu seul ; il doit (ré)apprendre la discussion, la confiance, la discrétion, parce qu’il y a des moments que tu ne partages ni avec le conseil ni avec les commissions, des moments qui te plongent dans l’intimité des familles.
  • l’essentiel des prises de décisions qui concerne son fonctionnement est, comme pour n’importe quelle autre commune, régi par des lois et des règles instaurées par un Etat et une Constituti
  • on auxquelles nous obéissons
  • le quotidien communal dépend en large partie des dotations d’Etat qui sont versées, mais également des aides d’autres collectivités territoriales (Conseil Général, Communauté de Communes, etc.) sans lesquelles on crèverait tout bonnement
  • Trop souvent, ce qui bouffe les villages, ce sont de très vieilles querelles jamais réglées, notamment les querelles municipales.
  • La base de ce fonctionnement participatif, c’est la pacification. Ce que l’article ne précise pas, c’est qu’une des premières choses qui ait été faite a été de parler avec la liste adverse et de l’inviter à participer à la vie communale
  • commune de Beckerich
  • au Luxembourg, qui en plus et d’ici quelques mois devrait être autonome énergétiquement
  • Les habitants ont également décidé de « sortir de l’euro » à leur manière en lançant leur monnaie locale
sylvainb

Environnement: en France, le public participera aux décisions à partir de 2013 - 0 views

www.goodplanet.info/...aux-decisions-a-partir-de-2013

shared by sylvainb on 29 Dec 12 - No Cached
  • PARIS - (AFP) - La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et s'appliquera notamment aux futures demandes de permis de recherche d'hydrocarbures
  • a Constitution depuis février 2005, dispose dans son article 7 que "toute personne a le droit (...) de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement"
  • principe de participation n'était pas correctement appliqué.
  • ...1 more annotation...
  • Si elle ne change rien pour les permis déjà accordés, cette loi soumet à la participation du public les futures demandes de permis exclusifs pour la recherche d'hydrocarbures, dont les gaz de schiste, estime-t-il.
Tibor Katelbach

La participation démocratique toujours en question « InternetActu.net - 2 views

www.internetactu.net/...ocratique-toujours-en-question

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 13 Feb 13 - No Cached
  • La seule solution, estime Maximilian Stern consiste à trouver de nouvelles façons d’intégrer les gens dans les processus de décision. Mais de quelles solutions disposons-nous ? La démocratie directe permet aux gens de choisir. Mais elle n’est pas très bien adaptée ici, d’abord parce que les gens ne peuvent dire que oui ou non et que cela ne permet pas de contribuer à la conception d’une solution. Peut-on imaginer utiliser la démocratie liquide du Parti pirate, qui permet de faire des propositions en ligne, d’amender, de discuter et voter de propositions de loi au sein d’un parti ? Peut-on l’adapter à un projet qui dépasse un parti ? Peut-elle être une réponse pour faire discuter 80 millions d’habitants ? Le processus ne risque-t-il pas d’être trop long ? Trop complexe ? Cette démocratie collaborative peut-elle mener à la collaboration, c’est-à-dire au fait que les gens travaillent avec le gouvernement et inversement ?
  • Au final, des élus prendront une décision, mais les gens doivent pouvoir participer, discuter, argumenter leurs choix. Pour cela, Foraus prévoit de développer un ensemble d’outils. Des outils d’analyses qui doivent récolter les données permettant de comprendre les situations. Des outils d’information active qui ne se limiteront pas en un rapport qui ne serait consultable qu’en mairie, mais montrer aux gens, d’une manière accessible, à quoi ressemblera le projet.
  • Il faut également mettre en place des forums, des tables rondes permanentes, offrir des lieux, donner un visage au processus, permettre de discuter facilement avec les autorités. Il faut pouvoir vérifier les faits, établir une expertise qui éclaircit les désaccords entre experts. Il faut surtout pouvoir planifier ensemble et en vrai, faire que les gens puissent échanger sur les modèles
  • ...6 more annotations...
  • il faut que les gens puissent avoir un engagement financier dans le projet. Stern rappelle qu’il existe des parcs éoliens citoyens, où les citoyens justement sont invités à devenir propriétaires des éoliennes construites
  • Pourrons-nous demain passer d’une démocratie semblable à un jeu de tir en vue subjective à une démocratie massivement multijoueur ?”
  • Plus que de démocratie liquide, nous devrions imaginer une démocratie en réseau.
  • Amer constat. Aussi stimulante soit-elle, la participation via l’internet n’est décidément pas magique. Elle bute contre les hiérarchies, les rapports de pouvoir qu’elle n’arrive pas à dépasser.
  • la réalité – les partis et leur jeu politicien – reste plus forte que le peuple connecté et participatif”. “Le net adore les ruptures. Tellement, qu’il a une forte tendance à penser que celles-ci gagnent d’elles-mêmes et s’affirment déconnectées de l’Ancien Monde, qu’elles sont irrépressibles.”
  • A croire que s’il veut changer le monde, l’internet ne veut pas vraiment prendre le pouvoir. Etrange contradiction dont il faudrait certainement comprendre les motivations.
sylvainb

13 idées pour convertir les politiques à la démocratie numérique sans les bra... - 1 views

www.usine-digitale.fr/...rique-sans-les-braquer.N387719

communecté opendata democratie

shared by sylvainb on 22 Apr 16 - No Cached
  • Pas de grand soir pour une démocratie numérique, selon le think tank Renaissance numérique. C’est pas à pas qu’il faut changer le logiciel des démocraties. Son dernier livre blanc Démocratie Mise à Jour, propose 13 idées assez simples à mettre en œuvre, pour y arriver.
  • Les 13 Propositions concrètes : 
  • Créer des tiers-lieux créatifs dédiés à la vie politique : ouvrir des lieux à destination de tous (agents, citoyens, élus) qui permettront d’expérimenter des « bonnes idées » pour les transformer en innovations.
  • ...2 more annotations...
  • Créer un portail web unique pour réunir sur une même page et donner de la visibilité aux différents dispositifs citoyens et participatifs en place. Il proposerait une cartographie et un agenda interactif et participatif des initiatives citoyennes.
  • Mettre en place une plate-forme participative incluant à la fois des instances de proposition, de question-réponse aux politiques et de modération des idées présentées, et de suivi de la fabrique des lois.
  • sylvainb on 22 Apr 16
     
    Résumer d'un think tank sur la démocratie numérique et la participation citoyenne
Tibor Katelbach

Concertation publique - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/...Concertation_publique

pixelhumain texte lois

shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • Cette procédure de plus en plus utilisée s'inscrit dans une tradition démocratique. L'agora athénienne, la révolution communale à l'époque médiévale permet à la bourgeoisie naissante d'être associée à des prises de décision (fiscalité, travaux locaux...) puis les cahiers de doléances au XVIIIe siècle illustre cette démarche. Ces dernières années, la concertation publique s'est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l'action publique, elle illustre la transparence de l'action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.
  • La concertation doit commencer en amont du projet La concertation doit être aussi large que possible La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics La concertation exige la transparence La concertation favorise la participation La concertation s'organise autour de temps forts La concertation nécessite la présence d'un garant La concertation fait l'objet de bilans
  • La concertation obligatoire. Il s'agit en premier lieu de la démarche classique de l'enquête publique à informer le public sur le projet, recueillir ses appréciations, suggestions ou contre-proposition avant que le projet ne soit définitivement arrêté. Cette loi a été complétée par d'autres dispositifs législatifs
  • ...4 more annotations...
  • Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application
  • Des initiatives publiques.
  • L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens. Les organismes en charge d'une mission d'intérêt général peuvent également être invités à engager ce type de procédure
  • Des initiatives privées. De plus en plus souvent, les acteurs privés s'inscrivent dans ce type de procédure afin de favoriser un meilleur partage des projets et une compréhension mutuelle entre riverains, usagers, clients, salariés
  • Tibor Katelbach on 20 Jul 13
     
    "La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique."
Tibor Katelbach

La démocratie de proximité  - Approfondissements Découverte des institutions ... - 0 views

www.vie-publique.fr/...democratie-proximite.html

pixelhumain texte lois

shared by Tibor Katelbach on 22 Jul 13 - No Cached
  • le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
  • 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
  • ...8 more annotations...
  • La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours
  • Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
  • 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations
  • Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel
  • un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
  • la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
  • Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.
sylvainb

Apso - 1 views

apso.info

opensource vote democratie participative temp reel outil

shared by sylvainb on 02 Jun 15 - No Cached
  • sylvainb on 02 Jun 15
     
    Votez pour élire, créez des lois. Les votes sont directs et les résultats instantanés.
Tibor Katelbach

VIe République : l'exemple de la démocratie athénienne - 0 views

www.marianne.net/cratie-athenienne_a228849.html

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shared by Tibor Katelbach on 15 May 13 - No Cached
  • Le système démocratique repose sur trois assemblées : les participants de « la Boulée » sont tirés au sort, l’Ecclésia et l’Héliée accueillant l’ensemble des citoyens males d’Athènes désireux d’y participer. Les « magistrats » formant l’exécutif sont tirés au sort chaque année, doivent subir un examen préalable de moralité et de probité et sont contrôlés au sens propre par les Assemblées populaires. Un habile mécanisme de pouvoir et contrepouvoir entre les différentes Assemblées équilibre la Démocratie athénienne qui durera 200 ans.
  • La fin de la République d’Athènes s’explique au moins partiellement par le déséquilibre d’une Démocratie ou le pouvoir du peuple était absolu, aucun contrepouvoir ne le contrebalançant.
  • Notre Démocratie représentative souffre d’un mal différent mais finalement similaire.
  • ...7 more annotations...
  • Les élus du peuple nous représentent et nous gouvernent en théorie pour le bien de tous. Comme nous le voyons tous, dans la réalité, ce mode de gouvernement ne favorise qu’une minorité de citoyens malgré les promesses renouvelées mais jamais tenues ; le creusement des inégalités et du chômage depuis 40 ans sont des faits, les discours tenus depuis 40 ans ne sont que des mots. Notre système de gouvernement profite à un cercle de plus en plus étroit, pour le bien de quelques-uns et non le bien commun : il tend vers un mode oligarchique.
  • Les hommes étant ce qu’ils sont, ils résistent rarement à la corrosion du pouvoir. Ce système centrifuge s’autodétruit, court à sa perte et entraine le pays sur une pente descendante. La clé de cet échec est un défaut évident des Institutions : l’absence de contrepouvoir des citoyens sur les élites politiques pendant leur mandat.
  • Aristote pensait que le meilleur système politique n’était ni la Démocratie absolue comme celle d’Athènes, ni la monarchie, ni l’Aristocratie mais la Politeia  : un système d’élus par la peuple, en situation de gouverner mais contrôlés au sens propre par le peuple. L’avenir de notre pays nécessite la création d’une Démocratie différente de celle que nous a léguée la Révolution Française. Un mélange de Démocratie représentative et de Démocratie directe permettrait d’équilibrer le pouvoir des élites et le pouvoir du peuple, créant une situation vertueuse.
  • Le Sénat aurait la charge : De définir les augmentations de salaires et les avantages des élus de la République,   De nommer les juges du Parquet ce qui mettrait fin au problème de l’indépendance de la justice,   De nommer ou de procéder au tirage au sort des experts aptes à diriger les agences du médicament (ce qui évitera de nouvelles affaires Médiator …), de l’alimentation, de la CNIL, et d’autres comités …    De faire les lois avec le Parlement comme le Sénat actuel.
  • On peut imaginer ainsi une VIème République très proche de la Vème avec une différence clé : un Sénat constitué de citoyens tirés au sort parmi les Français âgés de 25 à 65 ans n’ayant eu aucun problème avec la justice,  désignés pour une durée de 3 ans. Ce système fait sourire certains mais la République d’Athènes a duré 200 ans soit plus que notre République ! Et le niveau d’éducation y était moins bien partagée que de nos jours.
  • Des Referendum d’initiative populaire, comme la Suisse les pratique intelligemment, sortiront aussi le citoyen de l’ombre et lui donneront les moyens de peser sur la vie de la Cité.
  • Quoi de plus exaltant pour notre jeunesse que d’inventer la Démocratie du futur, avec toute la prudence qui s’impose cependant. La France a d’une certaine manière inventé la Démocratie moderne en 1789, notre pays saura-t-il réinventer la Démocratie ?
sylvainb

Stig - Proposer, voter, améliorer. - 0 views

getstig.org

voter améliorer rezotage participation collectiveIntelligence lois

shared by sylvainb on 30 Aug 15 - No Cached
  • AMÉLIOREZ L'objectif de Stig est de créer la première vision en temps réel de la volonté générale. Inscrivez-vous pour participer !
  • VOTEZ Chaque utilisateur peut déposer sur Stig des propositions qui seront votées et améliorées par les autres membres.
  • PROPOSEZ Stig est une application mobile gratuite de partage d'idées, dédiée à la politique nationale et à la politique locale.
Tibor Katelbach

Modèle de statuts d'association fonctionnant en ligne (intérêt général) - 0 views

association1901.fr/...nnant-en-ligne-interet-general

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shared by Tibor Katelbach on 11 Mar 13 - No Cached
  • Les formalités d’adhésion et de paiement de la cotisation peuvent se dérouler en ligne : il s’agit de la conclusion d’un banal contrat électronique.
  • Elle notifie à l’adhérent que ces données font l’objet d’un traitement informatique qui relève de la loi de 1978
  • La convocation mentionne les modalités techniques
  • ...11 more annotations...
  • Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association
  • du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.
  • un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions
  • Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti
  • Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web
  • Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable
  • L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière.  Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.
  • Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter  l’association sont tenus à la disposition du public,
  • Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.
  • les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.
  • Nous avons traduit ces différentes exigences juridiques et techniques dans un modèle de statuts d’association dite d’intérêt général, qui permet à l’association de s’appuyer essentiellement sur les outils web pour son fonctionnement institutionnel. Ces statuts devraient normalement passer le tronc commun d’intérêt général.
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