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Tibor Katelbach

Le siècle des communs | Usbek & Rica - 1 views

  • une sorte de troisième voie économique entre l’État et le marché. Pas faux, mais un peu simpliste
  • « nouvelle manière de penser et de prendre soin des ressources qui n’appartiennent ni à un acteur privé, ni à un acteur public, et qui sont partagées et gérées par une communauté qui en définit les droits d’usage (accès, partage, circulation) »
  • Pour qu’il y ait commun, il faut une communauté qui décide de s’auto-organiser pour placer cette ressource en bien commun, en gérer les conditions d’accès et pour la protéger contre les différents risques qui la menacent, notamment son appropriation par des acteurs du secteur privé
  • ...68 more annotations...
  • Concrètement, un commun peut prendre la forme d’une ressource naturelle (forêt, pâturage), matérielle (voiture, musée) ou immatérielle (logiciel libre, article scientifique). Le plus célèbre d’entre tous, c’est bien sûr l’encyclopédie en ligne Wikipédia, aves ses milliers d’administrateurs et ses millions d’usagers. Très en vogue dans les grandes villes, les jardins partagés constituent une autre forme de commun populaire.
  • le commun propose une alternative à la propriété privée comme à la propriété étatique. Il tourne donc le dos au communisme et à toutes les formes d’étatisme qui ont envahi la pensée de la gauche 
  • leur valeur économique est souvent mise en doute
  • Participer à un commun, c’est expérimenter l’auto-organisation, c’est mettre en pratique sa responsabilité citoyenne dans une société qui a tendance à tout attendre des circuits d’autorité classiques
  • économie ouverte
  • une sorte d’invisibilité économique et donc politique 
  • photos libres de droits accessibles sur Wikipédia. Verdict : 246 à 270 millions de dollars par an
  • ils transcendent la logique hiérarchique propre au domaine public et aux entreprises, les communs apparaissent en effet comme des laboratoires de gouvernance démocratique, des leviers de renouvellement de l’imaginaire politique
  • Les communs reposent sur une logique d’externalités positives : leur existence génère autre chose qu’une simple valeur marchande
  • Il n’y a pas forcément d’incompatibilité entre les communs et le marché
  • La gestion des communs doit être décentralisée et relocalisée au maximum car la réappropriation de nos conditions de vie est un enjeu essentiel dans nos démocraties malades, même si ça peut nous paraître parfois insurmontable.
  • La propriété privée se définit par une logique d’exclusion. Les communs, au contraire, reposent sur un principe d’inclusion
  • Là où rien n’oblige le propriétaire à faire usage de sa propriété, l’usage d’un commun par ses usagers, les commoners, apparaît comme la condition essentielle de son succès.
  • distribuer équitablement entre tous les commoners
  • Non seulement on redistribue 100 % des droits de propriété aux usagers, mais on répartit aussi entre eux la nature de ces droits
  • la question centrale est alors : comment maintenir la valeur créée par un commun entre les commoners ?
  • Derrière les communs, il y a l’idée d’un exercice de démocratie directe, sans délégataire
  • qui peuvent concerner la gouvernance, l’aspect juridique, le modèle économique, etc. »
  • Les communaux ont impulsé la première pratique primitive de la prise de décision démocratique en Europe
  • Il s’agissait d’un système où la propriété n’était jamais possédée à titre exclusif, mais divisée en sphères de responsabilité
  • en France, avec l’instauration en 1804, par Napoléon Bonaparte, du Code civil : « Ce texte est une catastrophe : non seulement le droit communal n’est pas intégré mais seule compte alors la défense du droit de propriété individuel et exclusif. Depuis trois siècles, on vit encore avec cette idée que c’est le seul droit qui vaille 
  • Au début des années 1980, plusieurs centaines d’études pilotées par le NRC démontrent que la privatisation, dans les pays du Sud, de terres jusqu’alors cultivées en commun menace leur équilibre alimentaire. Parmi les économistes mobilisés, une certaine Elinor Ostrom, personnage clé de l’histoire des communs.
  • Le deuxième retour des communs s’opère au même moment, grâce à Internet. Le droit de propriété intellectuel étend alors ses frontières : même le brevetage des bactéries humaines et des semences agricoles devient légal. C’est dans ce moment de « pillage silencieux » (David Bollier) aux airs de « second mouvement des enclosures » (James Boyle) que naît le mouvement du logiciel libre. Sous l’impulsion notamment de Richard Stallman, il va permettre de constituer « un formidable ensemble d’innovations juridiques et institutionnelles conçues pour rompre avec l’exclusivisme des droits propriétaires »
  • L’idéologie propriétaire est allée au bout d’elle-même et a fini par exploser en vol
  • Le cycle néolibéral touche à sa fin, et autre chose est en train de se construire »
  • Plus la crise est aiguë et plus l’offensive propriétaire est violente et idéologiquement brutale. La défense de la propriété intellectuelle se radicalise
  • Les communs se développent tout en traversant un moment de fragilité extrême. »
  • Les commoners doivent donc veiller en permanence à préserver l’intégrité de leur commun : « Il faut être dans une logique de résistance. On est constamment vigilant sur l’émergence de possibles enclosures
  • plan de transition vers les communs
  • Lionel Maurel, qui souligne qu’un commun peut toujours « se corrompre à grande vitesse ».
  • L’État peut et doit jouer un rôle central dans l’émergence des communs.
  • Qui est capable de financer un projet qui ne présente pas forcément de retour financier à court terme ? C’est la puissance publique
  • Plus qu’un soutien financier direct, c’est l’établissement de « partenariats public-communs » qui semble une voie pertinente pour l’avenir
  • Il ne s’agit pas d’abolir l’État mais de le transformer et de le déborder par des créations institutionnelles et juridiques qui rendent aux acteurs leur capacité politique collective
  • Michel Bauwens
  •  les ONG sont une vraie clé d’action, à mi-chemin entre citoyens et politique
  • gare au common washing
  • Les écologistes sont les plus ouverts à la pensée des communs, parce qu’ils ont toujours été pour la décentralisation et contre les modèles propriétaires. Mais dans leur pratique du pouvoir, ils sont hors du coup. Après, quelqu’un comme Mélenchon est capable de se rendre compte que le thème des communs est porteur, mais sa pensée, c’est le Gosplan écologique
  • Les initiatives concrètes pourraient émerger d’acteurs coalisés en fédérations
  • d’aider les communs à se structurer au niveau territorial en créant des assemblées dédiées »
  • Penser les communs, ça oblige à chercher des voies nouvelles
  • Il faut regarder chaque espace du débat public et se demander : est-ce que sur cette question, les communs ont quelque chose à dire ou pas ?
  • Faut-il aller jusqu’à enseigner ce nouveau modèle à l’école, pour être certain de bien l’intégrer dans le logiciel des générations futures ?
  • « Nous avons un problème culturel : à l’école, on nous apprend à cacher notre copie. La logique républicaine repose sur la concurrence plutôt que sur le partage et la réutilisation. Dans le cadre du Conseil national du numérique, nous avons donc fait des recommandations “pour une école créative et ouverte”
  • Il faut apprendre aux plus jeunes à publier de façon libre. »
  • Dans le commoning, il y a l’idée qu’on participe à quelque chose qui nous dépasse
  • le discours spirituel sur la Terre mère dont on n’est jamais propriétaire est une réalité
  • À chaque individu son degré d’engagement.
  • Les acteurs des communs ne sont pas dans le sacrifice. Au contraire, le commun a plutôt une dimension libératoire : on est en train de recréer des espaces de liberté que la société marchande avait supprimés
  • Trop de gens pensent encore que commun rime forcément avec gratuit.
  • Développer une activité marchande autour d’un commun est nécessaire pour que celui-ci puisse se reproduire. Sinon, si ça reste un hobby, on est cuits !
  • C’est un fait : l’acteur des communs est un individu schizophrène, contraint d’avoir un pied dans la sphère marchande pour gagner sa vie et avoir le temps de se consacrer à sa passion. « Pour beaucoup de gens, c’est un déchirement. Ils prennent du temps sur leur vie personnelle et sur leur temps de sommeil. Les burn out dans l’action bénévole, c’est une réalité », révèle Lionel Maurel.
  • Le problème, c’est qu’il n’existe pas encore de modèle de rémunération pour les acteurs des communs. « On n’arrive pas encore à imaginer des modèles de rétribution collective »
  • cette culture de la contribution et de la validation a posteriori propre aux développeurs informatiques. On croit encore qu’il faut faire des assemblées générales et se mettre d’accord sur tout avant d’avancer…
  • Comme toujours quand on parle d’alternatives à la logique salariale, le débat sur la création d’un revenu universel et inconditionnel revient sur le tapis. La quasi-totalité des acteurs des communs y est évidemment favorable.
  • propose de créer un mécanisme de rétribution destiné aux individus qui s’engagent dans un commun
  • Michel Bauwens
  • Bernard Stiegler propose par exemple de généraliser le modèle de rémunération des intermittents du spectacle,
  • la productivité, la créativité, le désir ne sont pas forcément liés à l’appropriation privée
  • Pour Michel Bauwens, c’est certain, « le marché va finir par se soumettre à la logique des communs »
  • Ce désir mûrit lentement, se développe inégalement, mais peut éclore brutalement à l’occasion d’un événement soudain et imprévisible. Alors, rien de ce qui est fait aujourd’hui ne sera perdu. »
  • La promesse des communs, c’est d’abord de réintégrer de la qualité sociale et environnementale, et ensuite de créer la sphère d’échange non marchande dont Marx rêvait pour succéder à la dictature du prolétariat. C’est une révolution rampante
  • La logique des communs est évolutionnaire plus que révolutionnaire
  • La majorité des gens devenus adultes avant l’arrivée des réseaux sociaux ne cocrée rien, ne partage rien et n’expérimente rien
  • Plus que le communisme prolétarien et industriel qui a prospéré au siècle précédent, c’est le socialisme utopique de la fin du XIXe siècle que les communs peuvent incarner demain
  • es utopistes qui croyaient plus au pouvoir de transformation des communautés citoyennes qu’à la révolution politique
  • La thématique du commun correspond à un désir profond. Il ne suffit plus de contester par la mobilisation sociale et politique classique, il s’agit de faire et de vivre autre chose en construisant de nouveaux liens, en changeant la nature de l’activité, en modifiant le rapport à la propriété 
  • La jeune génération se prépare à s’expliquer avec elle-même sur le type d’avenir économique qu’elle veut.
Tibor Katelbach

Modèle de statuts d'association fonctionnant en ligne (intérêt général) - 0 views

  • Les formalités d’adhésion et de paiement de la cotisation peuvent se dérouler en ligne : il s’agit de la conclusion d’un banal contrat électronique.
  • Elle notifie à l’adhérent que ces données font l’objet d’un traitement informatique qui relève de la loi de 1978
  • La convocation mentionne les modalités techniques
  • ...11 more annotations...
  • Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association
  • du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.
  • un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions
  • Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti
  • Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web
  • Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable
  • L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière.  Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.
  • Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter  l’association sont tenus à la disposition du public,
  • Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.
  • les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.
  • Nous avons traduit ces différentes exigences juridiques et techniques dans un modèle de statuts d’association dite d’intérêt général, qui permet à l’association de s’appuyer essentiellement sur les outils web pour son fonctionnement institutionnel. Ces statuts devraient normalement passer le tronc commun d’intérêt général.
Tibor Katelbach

Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l'... - 0 views

  • La réponse à l’enclosure existe et elle n’est pas dans l’interdiction de réutilisation. Elle consiste, je pense, à considérer que le patrimoine est un bien commun et qu’il doit le rester quel que soit son mode d’exploitation. La clôture est interdite, seul l’accès à l’innovation peut être soumis à un paiement. Autrement dit : le patrimoine doit toujours être en accès libre. [...] Il y aurait quelque chose de noble pour les archivistes à abandonner leurs réticences pour adopter ce genre de licence. Ils feraient ainsi du patrimoine culturel un bien commun contaminant, dont les caractéristiques se transmettraient à chaque création qu’il aurait suscitée. Toute innovation réalisée à partir d’un bien commun devient elle-même un bien commun.
Tibor Katelbach

Licence ouverte / Open licence - Etalab, mission chargée de l'ouverture des d... - 1 views

  • Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat
  • Une grande liberté de réutilisation des informations :
  • Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ; Une licence qui promeut  la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ; Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • ...1 more annotation...
  • Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.
Tibor Katelbach

Responsabilité des contenus publiés sur internet - Service-public.fr - 0 views

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  • Responsabilité des éditeurs
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  • Si cette première demande est infructueuse (aucune réponse, éditeur anonyme...), le demandeur peut contacter l'hébergeur.
Tibor Katelbach

"Les collectivités peuvent être protecteurs des communs" - Valérie Peugeot - 0 views

  • d’abord la formation d’une communauté, qui se mobilise autour d’une ressource… Cette ressource est gérée selon des logiques de partage qui ne sont ni celles de la propriété publique, ni celles de la propriété privée. Des bouquets de droits d’usage viennent se substituer à la propriété. Le troisième élément, c’est une gouvernance, mise en place par cette communauté, pour protéger la ressource, en organiser la gestion, la faire grandir
  • un bien commun, c’est une communauté, une ressource, et sa gouvernance.
  • En France, le code civil évoque les biens communaux, à l’article 542, ou encore à l’article 714
  • ...33 more annotations...
  • XIIIe siècle, siècle de la première consécration juridique des communs,
  • es idées, les faits, méthodes… – soit des ressources
  • Wikipedia
  • Open Street Map
  • Open Food Fact
  • Cela signifie-t-il qu’il n’y pas un modèle unique ?
  • qui a le droit d’utiliser la ressource ? A quelles conditions ? Comment sont gérés les conflits si quelqu’un abuse de la ressource ? Est-ce qu’il y a des relations avec la puissance publique qui va être garante, ou pas, de la protection de cette ressource ?
  • La pensée marxiste
  • monopole public des moyens de production
  • libéral affirme que c’est le marché qui va tout régler
  • C’est ce que les communs tentent de faire, non pas contre le marché ou l’Etat, mais à côté, avec des porosités possibles entre les 3 sphères.
  • réintroduire de la diversité dans notre pensée politique
  • Pourquoi ce concept, très ancien, semble particulièrement pertinent aujourd’hui, et ce dans le monde entier ?
  • Internet et le web ont été construits
  • comme des communs.
  • Aujourd’hui nous sommes entrés dans un temps historique du web qui tend à se refermer en silos autour de grands acteurs monopolistiques ou oligopolistiques, ce qui est nuisible à notre capacité créative collective.
  • Elles peuvent circuler quasi instantanément via les réseaux pour un cout marginal qui tend vers zéro
  • cela en fait des candidats potentiels à des régimes de partage, et non pas de propriété.
  • communautés de logiciel libre
  • ont été les premières à mettre en place un dispositif que je qualifie de droit ascendant, c’est-à-dire du droit créé par les communautés en dehors du législateur ou de la jurisprudence
  • Y’a-t-il d’autres raisons, hors du numérique, qui expliquent l’efficacité du concept de commun ?
  • défenseurs en expliquant que ces derniers sont partisans du « tout gratuit », contre le marché
  • marché et communs peuvent cohabiter
  • multiplication des enclosures, c’est-à-dire des phénomènes d’appropriation, de privatisation de communs existants.
  • Aujourd’hui, des pays africains vendent des milliers d’hectares de ces terres à des acteurs étrangers en faisant fi de tous les droits d’usage qui reviennent aux habitants.
  • Selon moi, le marché, dans sa fonction première, ne pose aucun problème ; par contre, lorsqu’il devient un marché spéculatif qui ne répond plus aux besoins des humains. Il faut alors imaginer d’autres manières de faire. Les communs ouvrent des pistes.
  • Les communs sont-ils en concurrence avec le service public ?
  • Quand on est face à un commun qui revendique de participer de l’intérêt général, notamment dans le cas de commun universel, la question peut effectivement se poser.
  • les collectivités peuvent jouer plusieurs rôles. Elles peuvent être protecteur des communs, pour éviter des enclosures, elles peuvent être producteurs de communs – c’est le cas avec les données mises en open data. Enfin, la puissance publique peut encourager des communautés qui produisent des communs, en mettant par exemple du foncier à disposition.
  • Selon votre expérience, quelle est la perception des communs par les élus locaux ?
  • Pour certains élus, les communs peuvent apparaître comme des communautés qui veulent faire à leur place.
  • Les communs ambitionnent d’aller un cran plus loin, par des processus ascendants d’innovation sociale. Il s’agit alors de co organiser, et dialoguer avec ces communautés qui ne se contentent pas de l’espace délégatif mais qui passent à l’action.
  • Le rôle de l’élu peut alors être de repérer ces initiatives, et de les soutenir, d’imaginer comment leur permettre d’essaimer ailleurs dans le territoire. L’acteur public devient un catalyseur. Cela modifie sa posture qui à côté de sa culture du faire, doit porter une culture de l’accompagnement des innovations ascendantes et sociales.
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