Comment s’organise la démocratie locale ?
En quoi consiste le référendum local ? - Comment s'organise la démocratie lo... - 2 views
Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ? - Comment s'or... - 1 views
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le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR) ;
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le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000.
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le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. décisionnel local
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La démocratie de proximité - Approfondissements Découverte des institutions ... - 0 views
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le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
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1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
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Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
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Assemblée nationale - Histoire - La naissance des Parlements - 0 views
Une autre démocratie 2.0 | dobi.be - 0 views
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Chaque loi est votée par TOUS LES CITOYENS en ligne via INTERNET (avec sa carte d’identité électronique)
nous rassemble | Fonctionnalités - 1 views
RSLN | Mettre à jour le logiciel « démocratie » - 1 views
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Crise des institutions, déficit de légitimité, baisse de la participation… C'est pour tenter de répondre à la crise politique que nous traversons que se sont associés l'Institut Montaigne, Terra Nova et Renaissance numérique autour de l'initiative Démocratie. Mise à jour. L'objectif : engager une réflexion ouverte sur la façon dont Internet et les outils numériques peuvent être des leviers du sursaut démocratique. Pour faire suite aux cinq ateliers participatifs organisés dans différentes villes de France, se tenait le 9 avril dernier à l'Assemblée Nationale une après-midi de restitution de ces travaux en présence de nombreux experts de ces thématiques.
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