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1 - Contexte réglementaire Situation internationale Pourquoi la télémédecine ? Un nouveau champ des possibles ouvert par la naissance des TIC Des freins et des leviers identifiables au niveau international Situation en France La télémédecine, préexistant à la loi HPST Le Plan Cancer 2003, un accélérateur du déploiement de la télémédecine en France Les cinq types d'actes de télémédecine, tels que définis par la loi HPST Le débat autour de la téléconsultation Une accélération des créations de sociétés de téléconseil Un cadre réglementé par les instances gouvernementales Des modalités d'élaboration des contrats en régions, fixées par la DGOS

2 - Structure du marché en France Organisation des projets Un déploiement régional, à vocation nationale 256 projets recensés par la DGOS en avril 2012 Des priorités fixées par la DGOS Focus sur la prise en charge des AVC Focus sur la permanence des soins en imagerie Focus sur la santé des personnes détenues D'autres sphères thérapeutiques qui mobilisent également Des efforts en vue de décloisonner le lien ville-hôpital Composition du marché : les acteurs clés du secteur Un marché émergeant, sans cesse en mouvement Les opérateurs institutionnels Les éditeurs de logiciels Les SSII Les fabricants de matériel informatique Les fabricants de dispositifs médicaux Les cabinets de conseil Les fournisseurs de services à la personne Les assureurs et assisteurs Les fournisseurs de services de télémédecine Les laboratoires pharmaceutiques Les opérateurs de télécommunications Les hébergeurs de données de santé

3 - Modalités de financement De gros investissements, majoritairement institutionnels L'intervention de fonds européens, nationaux et interrégionaux Les retombées du Grand Emprunt : E-santé n°1 Les retombées du Grand Emprunt : E-santé n°2 Le Centre National de Référence Santé à domicile et Autonomie Le 15ème Appel à Projet du Fonds Unique Interministériel Le Fonds d'Intervention Régional Les 20 types d'actions pouvant être financées par le FIR Des projets d'envergure, dont la mise en œuvre a d'ores et déjà débuté Des « business angels » qui capitalisent sur l'innovation Une question de plus en plus préoccupante : la pérennité des financements Des coûts de fonctionnement qui ne sont pas couverts, à ce jour Des sources d'inspiration dans d'autres pays De nouvelles bases de calcul de rémunération à envisager Entre CPAM et professionnels de santé : une situation qui semble bloquée

Un recours accru à la sous-traitance Par Catherine Ducruet | 12/12 | 07:00 Télécharger le PDF Les laboratoires s'appuient de plus en plus sur des prestataires pour réaliser leurs essais cliniques.

on observe une augmentation significative des recours aux sociétés de recherche sous contrat (CRO) pour mener des essais cliniques, qu'il s'agisse de sous-traitance partielle (23,1 % contre 13,5 % en 2010) ou totale (17,3 % contre 14 % en 2010).

Les sociétés plus petites (de 2 à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires) réalisent surtout des études de phase I et des prestations ciblées. Mais elles sont bien placées pour bénéficier de la généralisation des études intervenant après les autorisations de mise sur le marché. Ces études sont de plus en plus exigées par les autorités de santé pour évaluer l'apport des médicaments dans la « vraie vie ».

Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), n’a jamais entendu parler du système des boîtes gratuites et est « très étonné » par ce qu’il a vu dans le film. Il reconnaît que les remises vont au-delà de 17% « par le biais de contrats de coopération, des études par exemple, mais tout ce qui se fait avec les labos figure dans la comptabilité des entreprises ».

« Sans cet argent reversé par les labos, le marché du générique n’existerait pas, car les marges sont trop faibles. La Cnam est au courant mais laisse faire. Il ne faudrait surtout pas jeter l’opprobre sur les génériques, et sur les pharmaciens dont les volumes et les marges ne cessent de baisser. »

Philippe Gaertner précise qu’« une officine met la clé sous la porte tous les deux jours en France ».