le gouvernement ne s'opposera pas à la TVA à 5,5% - 1 views
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Michel Fauchie on 08 Dec 10Après un passage en commission mixte paritaire le 13 décembre et un vote prévu le 15 décembre, la décision pourrait être effective dès le 1er janvier 2011.\nLe ministre du Budget a néanmoins fait savoir mercredi qu'il se ralliait à l'amendement sénatorial abaissant la TVA sur le livre numérique de 19,6 à 5,5%. Cet objectif "s'inscrit pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle", a insisté François Baroin.