Group items tagged

Europeana, qui regroupe les archives, les musées et les bibliothèques numériques européennes, appartient au public et doit représenter l'intérêt de ce dernier. Le domaine public est le matériel à partir duquel la société puise ses connaissances et façonne de nouvelles oeuvres culturelles. Un domaine public sain et prospère est essentiel au bien-être social et économique de la société. La numérisation du contenu du domaine public ne crée pas de nouveaux droits à son sujet : les oeuvres qui font partie du domaine public sous leur forme analogique restent dans le domaine public une fois qu'elles ont été numérisées.