Sénat - Mission d'information sur la répression infractions sexuelles sur min... - 1 views
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Veille & Documentation on 04 Jun 19Se doter des meilleurs standards de protection contre les violences sexuelles dans l'ensemble des structures accueillant des mineurs : tel est l'objectif des trente‑huit propositions formulées par la mission commune d'information. La protection des mineurs contre les violences sexuelles passe tout d'abord par une meilleure connaissance du phénomène et par la sensibilisation de nos concitoyens. La mission propose donc la création d'un observatoire des violences sexuelles et le lancement de campagnes de communication sur les risques et sur les canaux de signalements. Dans le cadre des cours d'éducation à la sexualité, l'Éducation nationale a son rôle à jouer pour aider les élèves à prendre conscience des limites que les adultes ne doivent pas franchir. La mission souhaite également une évaluation partagée des effets de la loi Schiappa du 3 août 2018 ainsi qu'une clarification des obligations de signalement des personnes dépositaires d'un secret professionnel. La mission a constaté que les structures accueillant des mineurs étaient dotées de procédures hétérogènes, et inégalement protectrices, en ce qui concerne le contrôle des antécédents judiciaires et la formation des personnels au contact des mineurs. Si l'Éducation nationale et les accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances, camps de scouts, centres aérés) procèdent à la vérification systématique du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) à chaque recrutement, ce n'est pas le cas pour les structures gérées par les collectivités territoriales. Le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires des personnels au contact des mineurs, en systématisant la consultation du FIJAISV paraît donc s'imposer. L'effort devrait porter, par priorité, sur les structures qui accueillent les mineurs en situation de handicap, particulièrement vulnérables, ainsi que sur le milieu sportif, dont les nombreux bÃ