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Se doter des meilleurs standards de protection contre les violences sexuelles dans l'ensemble des structures accueillant des mineurs : tel est l'objectif des trente‑huit propositions formulées par la mission commune d'information. La protection des mineurs contre les violences sexuelles passe tout d'abord par une meilleure connaissance du phénomène et par la sensibilisation de nos concitoyens. La mission propose donc la création d'un observatoire des violences sexuelles et le lancement de campagnes de communication sur les risques et sur les canaux de signalements. Dans le cadre des cours d'éducation à la sexualité, l'Éducation nationale a son rôle à jouer pour aider les élèves à prendre conscience des limites que les adultes ne doivent pas franchir. La mission souhaite également une évaluation partagée des effets de la loi Schiappa du 3 août 2018 ainsi qu'une clarification des obligations de signalement des personnes dépositaires d'un secret professionnel. La mission a constaté que les structures accueillant des mineurs étaient dotées de procédures hétérogènes, et inégalement protectrices, en ce qui concerne le contrôle des antécédents judiciaires et la formation des personnels au contact des mineurs. Si l'Éducation nationale et les accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances, camps de scouts, centres aérés) procèdent à la vérification systématique du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) à chaque recrutement, ce n'est pas le cas pour les structures gérées par les collectivités territoriales. Le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires des personnels au contact des mineurs, en systématisant la consultation du FIJAISV paraît donc s'imposer. L'effort devrait porter, par priorité, sur les structures qui accueillent les mineurs en situation de handicap, particulièrement vulnérables, ainsi que sur le milieu sportif, dont les nombreux bÃ

"Création d'une cellule d'écoute des personnes victimes et leurs proches, pour le diocèse d'Angers. Elle est composée de cinq professionnels, homme et femme, formés à l'écoute dont deux magistrats et un médecin. paroledevictimesanjou@diocese49.org La cellule régionale des Pays-de-Loire existant depuis 2016 est toujours active. paroledevictimespaysdeloire@gmail.com Création en cours d'une cellule d'action avec l'aide de professionnels pour lutter contre les abus sexuels, les abus de pouvoir et de conscience. Sa mission sera en particulier d'évaluer et d'ajuster les pratiques des acteurs pastoraux en contact avec des mineurs, en s'appuyant sur le document "Lutter contre la pédophilie". Elaboration en cours d'une charte pour l'exercice des éducateurs et animateurs auprès des jeunes du diocèse. Organisation d'une célébration de repentance le vendredi 29 octobre 2021, dans les paroisses et les sanctuaires. Célébration d'une messe de réparation, présidée par Monseigneur Delmas à la cathédrale le vendredi 25 mars 2022. Organisation de rencontre et de temps d'échanges en paroisse. (se renseigner auprès de sa paroisse)."

"L'ONPE a organisé le 11 octobre 2017 un séminaire ouvert à tou.te.s les chercheur.e.s mais aussi à tou.te.s les professionnel.le.s de la protection de l'enfance intéressés par la thématique "violences sexuelles à caractère incestueux sur mineurs". Dans un premier temps l'expertise collective du CNRS a été présentée par Sylvie Cromer, enseignante-chercheure à l'université de Lille et directrice du GIS CNRS « Institut du Genre » puis dans un second temps M. Pierre Etienne Gruas, directeur général de l'association Docteurs Bru a exposé le travail effectué dans la maison d'accueil Jean Bru prenant en charge des jeunes filles ayant subi des violences sexuelles intrafamiliales. "

"Deux pompiers de Montargis (Loiret) ont été mis en examen pour agressions sexuelles sur de jeunes sapeurs-pompiers mineurs au moment des faits, a-t-on appris mercredi auprès du procureur de la République de Montargis Loïc Abrial."