Très chères HLM… - Boulevard Voltaire - 0 views
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Veille & Documentation on 13 Nov 14"Alors que le dispositif de class action à la française vient à peine d'entrer en vigueur, deux des plus gros bailleurs sociaux sont déjà visés par une procédure. 3F est poursuivi par la Confédération nationale du logement pour une clause abusive qui prévoit d'infliger une pénalité équivalente à 2 % du loyer en cas de retard de paiement. On peut, en effet, se demander quel est l'intérêt d'alourdir l'ardoise de locataires qui ont déjà du mal à s'en sortir. De son côté, Paris Habitat, premier bailleur d'Île-de-France, est accusé par le Syndicat du logement et de la consommation SLC-CSF d'avoir illégalement facturé à ses locataires des frais liés à la télésurveillance dans les ascenseurs, soit un préjudice de 44 millions d'euros. Et ce n'est qu'un début : une autre action pourrait être engagée pour indemniser les locataires qui subissent des pannes régulières d'ascenseur."