Libre Pensée - Campagne : un cas pour une cause ! Débaptisation dans l'Eglise... - 0 views
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Veille & Documentation on 10 Dec 19"Devant ce déni de justice, la Libre Pensée a décidé d'aller jusqu'au bout pour faire reculer l'Eglise catholique dans ses prétentions exorbitantes et inégalitaires. La Libre Pensée va mener deux actions dans le temps si nécessaire : - Une saisine de la CNIL d'un cas exemplaire sur la débaptisation pour qu'elle s'assure, au vu du RGPD, du respect par l'Eglise catholique des droits de la personne concernée ainsi que de ses obligations en matière de tenue de fichiers. - Le cas échéant, faire une action judiciaire d'un cas exemplaire sur la débaptisation, en allant jusqu'au bout des procédures : Première instance, Cour d'Appel et Cour de Cassation si besoin, y compris à l'étranger, puisque nous avons des cas en Algérie, en Australie et en Italie"