Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30... - 0 views
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Camille Hubert on 14 Feb 15Le décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre) modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.