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Le décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre) modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

"Ce travail d'étude sur la parité dans la fonction publique territoriale propose, sous l'angle du genre, des éléments factuels sur diverses thématiques relatives entre autres à l'emploi, aux métiers, aux conditions de travail et au déroulement de carrière. Ce rapport, qui s'appuie sur plusieurs sources internes et externes, a pour but d'apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et établissements territoriaux de mieux se situer et se comparer."

Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en matière de nominations pour 2017 - 40% - pourrait constituer un défi.

Rapport au premier Ministre - juin 2016