Le livre numérique dans la tourmente fiscale - 0 views
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Marie-Thérèse Tarby on 29 Jan 13La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (loi de finances rectificative du 16 août 2012). (ActuaLitté - 28 janvier 2013)