En 1991, le public français découvrait en même temps un nouveau risque (le sida post-transfusionnel), les nombreuses victimes contaminées par transfusion et les responsables opérationnels que le travail des juges consistait à transformer en coupables. Là également, les torrents d'émotion, marque d'une certitude intuitive que des coupables existent et doivent être châtiés, ont noyé toute référence à la raison des faits. Les procès successifs n'ont fait que renforcer les juges dans un rôle de gestionnaire du risque transfusionnel et d'ultime protecteur de la société ; fonction en partie reconnue par le politique à travers une réforme profonde de la transfusion sanguine. Il aura fallu plus de dix ans pour s'apercevoir que la demande sociale et l'existence de victimes ne suffisaient pas pour désigner et condamner des individus, malgré la pyramide de «charges» accumulée pour convaincre. Et pourtant, nombreux sont ceux qui considèrent encore aujourd'hui que le non-lieu final fut...Sac à provisions Hermès pas cher une erreur judiciaire ! Alors qu'il peut être aisément analysé comme le résultat d'un sursaut de lucidité des juges les amenant à bien distinguer, grâce au recul du temps et à la collégialité du jugement (comme à Outreau), ce qui relevait de l'interprétation de faits douteux, de la demande sociale qui les avait transformés en preuves.Un tel constat incline à penser qu'aucune amélioration ne sera possible sans la conscience que, de plus en plus souvent, certains actes individuels relevant du droit pénal s'inscrivent dans des risques sociaux qui surdéterminent une présomption de culpabilité. Et sans être convaincu que, si les demandes sociales de protection face à ces risques sont légitimes, les magistrats devraient pouvoir mieux résister à la tentation de troquer leur robe rigide pour l'habit plus souple de gestionnaire social. Pourquoi il faut prendre au mot l'Iran sur son programme nucléaireDans la gestion du dossier nucléaire iranien, y a-t-il, pour la communauté internationale, d'autres solutions que de prendre au mot le régime islamiste de Téhéran ? Depuis 1970, l'Iran est signataire du traité de non-prolifération nucléaire (TNP). A ce titre, le pays s'est engagé à ne jamais chercher à produire ou à se procurer des armes nucléaires. En échange, il a droit à bénéficier d'apports de technologie, en provenance des grandes puissances nucléaires, pour développer sa propre filière de production nucléaire d'énergie électrique, tout cela se faisant sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), organisme de droit international basé à Vienne. Le 12 février, le porte-parole du ministère iranien des affaires étrangères a rappelé que l'Iran était «toujours attaché» au TNP.Sac Hermès Herbag pas cherCe rappel est important, dans la mesure où l'Iran, ignorant le voeu exprimé le 4 février par le conseil des gouverneurs de l'AIEA, vient de décider de reprendre une partie de ses activités d'enrichissement de l'uranium, en son usine de Natanz. Avec de l'uranium enrichi à 5%, on fait des barres de combustible pour les réacteurs des centrales nucléaires de production d'électricité. Mais si l'on pousse l'enrichissement à 95%, on obtient de l'uranium de qualité militaire, dont il suffit de posséder une certaine quantité (la fameuse «masse critique», autour de 15 kg) pour faire une bombe atomique.Le 30 janvier, réunis à Londres, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (auxquels s'était jointe l'Allemagne), avaient constaté l'échec de la médiation européenne entamée en 2003 et décidé de saisir «pour information» le conseil du dossier nucléaire iranien. A la demande de la Russie, il avait été décidé qu'une pleine saisine du conseil ne pourrait se faire qu'après le 6 mars, date prévue pour la présentation à New York d'un rapport complet sur les activités nucléaires iraniennes, par Mohamed ElBaradei, le directeur général de l'AIEA.Les Russes espéraient mettre ce délai à profit pour persuader les Iraniens d'accepter que l'enrichissement de leur uranium se fasse exclusivement en Russie. Les ingénieurs et techniciens de l'Agence fédérale russe de l'énergie atomique (l'ancien Minatom) achèvent actuellement, sur le site de Boucheir, la construction de la première centrale nucléaire iranienne de production d'électricité.Sac Hermès Constance pas cher La première tranche, qui devrait être livrée en 2007, sera de 1 000 MW, mais la construction de six autres tranches de même puissance ferait déjà l'objet d'un contrat irano-russe secret. Les Iraniens viennent à nouveau de refuser cette offre russe, qui aurait eu le mérite de clore une fois pour toutes ce dossier international conflictuel.Depuis 2002, les Etats-Unis accusent publiquement l'Iran de chercher à se doter de l'arme nucléaire, et d'utiliser son programme de production d'électricité et de recherche nucléaires «civiles» comme un paravent.En 2004, l'Iran avait signé à Paris un accord où il suspendait volontairement ses programmes de conversion et d'enrichissement de l'uranium, en échange d'avantages commerciaux concédés par l'Union européenne. Cet accord, qui avait été négocié par une «troïka» France-Allemagne-Angleterre, est aujourd'hui caduc. Les Iraniens estiment que les Européens n'ont pas tenu leurs promesses. Ceux-ci accusent aujourd'hui ceux-là de les avoir menés en bateau, afin de gagner du temps dans leur confrontation avec les Américains.
une erreur judiciaire ! Alors qu'il peut être aisément analysé comme le résultat d'un sursaut de lucidité des juges les amenant à bien distinguer, grâce au recul du temps et à la collégialité du jugement (comme à Outreau), ce qui relevait de l'interprétation de faits douteux, de la demande sociale qui les avait transformés en preuves.Un tel constat incline à penser qu'aucune amélioration ne sera possible sans la conscience que, de plus en plus souvent, certains actes individuels relevant du droit pénal s'inscrivent dans des risques sociaux qui surdéterminent une présomption de culpabilité. Et sans être convaincu que, si les demandes sociales de protection face à ces risques sont légitimes, les magistrats devraient pouvoir mieux résister à la tentation de troquer leur robe rigide pour l'habit plus souple de gestionnaire social. Pourquoi il faut prendre au mot l'Iran sur son programme nucléaireDans la gestion du dossier nucléaire iranien, y a-t-il, pour la communauté internationale, d'autres solutions que de prendre au mot le régime islamiste de Téhéran ? Depuis 1970, l'Iran est signataire du traité de non-prolifération nucléaire (TNP). A ce titre, le pays s'est engagé à ne jamais chercher à produire ou à se procurer des armes nucléaires. En échange, il a droit à bénéficier d'apports de technologie, en provenance des grandes puissances nucléaires, pour développer sa propre filière de production nucléaire d'énergie électrique, tout cela se faisant sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), organisme de droit international basé à Vienne. Le 12 février, le porte-parole du ministère iranien des affaires étrangères a rappelé que l'Iran était «toujours attaché» au TNP. Sac Hermès Herbag pas cher Ce rappel est important, dans la mesure où l'Iran, ignorant le voeu exprimé le 4 février par le conseil des gouverneurs de l'AIEA, vient de décider de reprendre une partie de ses activités d'enrichissement de l'uranium, en son usine de Natanz. Avec de l'uranium enrichi à 5%, on fait des barres de combustible pour les réacteurs des centrales nucléaires de production d'électricité. Mais si l'on pousse l'enrichissement à 95%, on obtient de l'uranium de qualité militaire, dont il suffit de posséder une certaine quantité (la fameuse «masse critique», autour de 15 kg) pour faire une bombe atomique.Le 30 janvier, réunis à Londres, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (auxquels s'était jointe l'Allemagne), avaient constaté l'échec de la médiation européenne entamée en 2003 et décidé de saisir «pour information» le conseil du dossier nucléaire iranien. A la demande de la Russie, il avait été décidé qu'une pleine saisine du conseil ne pourrait se faire qu'après le 6 mars, date prévue pour la présentation à New York d'un rapport complet sur les activités nucléaires iraniennes, par Mohamed ElBaradei, le directeur général de l'AIEA.Les Russes espéraient mettre ce délai à profit pour persuader les Iraniens d'accepter que l'enrichissement de leur uranium se fasse exclusivement en Russie. Les ingénieurs et techniciens de l'Agence fédérale russe de l'énergie atomique (l'ancien Minatom) achèvent actuellement, sur le site de Boucheir, la construction de la première centrale nucléaire iranienne de production d'électricité. Sac Hermès Constance pas cher
La première tranche, qui devrait être livrée en 2007, sera de 1 000 MW, mais la construction de six autres tranches de même puissance ferait déjà l'objet d'un contrat irano-russe secret. Les Iraniens viennent à nouveau de refuser cette offre russe, qui aurait eu le mérite de clore une fois pour toutes ce dossier international conflictuel.Depuis 2002, les Etats-Unis accusent publiquement l'Iran de chercher à se doter de l'arme nucléaire, et d'utiliser son programme de production d'électricité et de recherche nucléaires «civiles» comme un paravent.En 2004, l'Iran avait signé à Paris un accord où il suspendait volontairement ses programmes de conversion et d'enrichissement de l'uranium, en échange d'avantages commerciaux concédés par l'Union européenne. Cet accord, qui avait été négocié par une «troïka» France-Allemagne-Angleterre, est aujourd'hui caduc. Les Iraniens estiment que les Européens n'ont pas tenu leurs promesses. Ceux-ci accusent aujourd'hui ceux-là de les avoir menés en bateau, afin de gagner du temps dans leur confrontation avec les Américains.