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  #1 moncle rpas on 14 Feb 14

   

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  <div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Sociétés offshoreLors de son audition, Jean-Marie Boivin, qui avait été entendu par un autre juge dès 2009, a notamment détaillé à nouveau la structure de sociétés offshore -Heine et Formoyle- mises en place dans les années 1990 pour permettre le versement par DCNI des commissions -à l'époque légales- aux intermédiaires intervenant dans les contrats d'armement."Formoyle était le payeur final des frais commerciaux pour le compte de DCNI", a-t-il déclaré aux juges, expliquant par ailleurs l'opacité des montages par les impératifs de la concurrence." <a href="http://www.filmdeculhd.fr/echarpe-burberry-pas-cherecharpe-burberry-cachemireecharpe-burberry-soldes/" rel="nofollow" title="echarpe burberry">echarpe burberry </a> Si les concurrents industriels avaient pu identifier des règlements directs entre DCNI et ses prestataires commerciaux, il leur aurait été facile de proposer des rémunérations plus importantes afin de s'attacher ces prestataires", a-t-il indiqué.Renvoi vers la CJRLes enquêteurs soup?onnent les commissions véhiculées par ces structures d'être revenues illégalement en France pour financer la campagne de Edouard Balladur.Jeudi, <strong> <a href="http://www.filmdeculhd.fr/echarpe-burberry-pas-cherecharpe-burberry-cachemireecharpe-burberry-soldes/" rel="nofollow" title="echarpe burberry pas cher">echarpe burberry pas cher </a></strong>les deux magistrats instructeurs, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, se sont dessaisis des cas de l'ancien Premier ministre et de son ancien ministre de la Défense Fran?ois Léotard, mis en cause dans leur enquête.Ils ont estimé que les investigations les concernant devaient être menées par la Cour de justice de la République (CJR), seule à même de juger les ministres pour les faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.Dans une ordonnance dite "d'incompétence", ils ont longuement motivé sur 168 pages les raisons pour lesquelles la CJR doit selon eux enquêter sur MM. P.L., R.F. - Le Nouvel Observateur" Le géant américain de l'internet Google a mis en ligne samedi 8 février sur sa page d'accueil fran?aise un encart mentionnant sa condamnation à une amende de 150.000 euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).La sanction pécuniaire prononcée par la Cnil était assortie d'une obligation de publier pendant 48 heures le communiqué. <a href="http://www.filmdeculhd.fr/sac-burberry-pas-chersac-burberry-soldessac-burberry-occasionsac-burberry-discountsac-burberry-femme-pas-cher/" rel="nofollow" title="sac burberry pas cher">sac burberry pas cher</a></div>

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