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  #1 masquebf3 on 19 Dec 14

   

  Elle provoque une perte nette fiscale de 55 milliards d'euros, et de 35 milliards de cotisations Urssaf. Les seules fraudes fiscales coûtent 48 milliards en pertes de recettes. En 2004, 713 personnes sont d'ailleurs parties méditer en prison sur les atteintes aux finances publiques (fraudes à l'impôt, infractions douanières et autres).Les chèques sans provision constituent ce que les experts nomment un autre «contentieux» de masse. En 2005, le nombre recensé a été de... longchamp pas cher
  5 096 585 ! Faire un chèque sans provision n'entre pas dans la catégorie pénale des délits sauf si le tireur d'un chèque retire la provision après l'émission du chèque, ou s'il émet un chèque au mépris de l'interdiction bancaire. Il encourt alors une peine de cinq ans et/ou une amende allant jusqu'à 375 000 euros. Attention aux oppositions abusives, à ne jamais utiliser pour résoudre un conflit commercial. Elles sont passibles des mêmes sanctions... 16,8 millions de troubles hors statistiquesDe nombreux faits ne figurent pas dans les statistiques de délits. sac longchamp pliage pas cher «Les chiffres de l'enquête nationale de victimation de 1999 ont confirmé l'étendue immense d'un espace ''gris'' de 16,8 millions de troubles», constate Alain Bauer, le président de l'Observatoire national de la délinquance, auteur d'une très remarquée Géographie de la France criminelle (Odile Jacob). Les oppositions entre proches y tiennent une place importante. Le seul coût des violences conjugales a été estimé la semaine dernière à 1 milliard d'euros. La remarque vaut aussi pour les abandons de famille. Si un père sur deux cesse de voir son enfant, et souvent ne paye plus sa pension, l'absence de plainte de la mère masque le phénomène.Mais les atteintes à la vie privée, le harcèlement, les troubles entre voisins, la mise en danger d'autrui (passible de deux ans d'emprisonnement), les coups et blessures (du coup de poing entre automobilistes aux violences conjugales, qui ont mené, en 2004, 12 000 personnes en prison), la grivèlerie dans les restaurants, les petites escroqueries, l'atteinte à la réputation sur les nouveaux médias du type blogs, les resquillages divers dans les transports, péages, commerces.. sac longchamps bleu pas cher
  ., sans oublier le hooliganisme des stades de football, alimentent une nébuleuse de faits délictueux. Avec les fraudes sociales, son coût pour la collectivité atteint de tels niveaux que les solutions proposées pourraient constituer un des enjeux imprévus de la prochaine élection présidentielle. * Peines encourues : conduite avec alcoolémie supérieure à 0,8 g/l ou stupéfiants, 2 ans de prison ; homicide involontaire, de 5 à 10 ans ; absence de permis de conduire, 1 an. Au Bon Marché comme dans tous les grands magasins, les élégantes, aux goûts jadis dispendieux, ont trouvé le chemin de la raison : celui des lignes bis des grandes marques. Rendez-vous chez Marc by Marc Jacobs. A 385 euros, la petite robe bleu nuit aux manches ballon devient une folie accessible.

   

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