Sac Hermès Picotin Et Laurent - 0 views
started by descendants1 descendants1 on 28 May 14
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La motion de censure repoussée hier par les députés était, selon la formule consacrée, une motion de censure «spontanée», c'est-à-dire déposée par l'opposition de sa propre initiative, conformément à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. Elle est à distinguer de celle que l'opposition dépose en réponse à l'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte, selon l'alinéa 3 du même article, le fameux «49-3». Ce sont là des subtilités juridiques : c'est bien parce que le premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi d'égalité des chances, le 9 février, que la gauche avait déposé sa motion de censure. Et c'est uniquement parce qu'elle n'avait pas voulu le faire dans les délais fixés par le 49-3 que sa motion de censure s'est inscrite dans le cadre du 49-2.Quoi qu'il en soit, c'est cet engagement de responsabilité du gouvernement qui a permis de mettre un terme à l'obstruction de la gauche sur le projet de loi (où le CPE a été introduit par amendement) et d'assurer son adoption sans vote.L'opposition, conformément à un usage bien établi, s'est élevée contre cette façon de le faire adopter. Jean-Marc Ayrault a parlé de «coup de force», il a reproché au premier ministre de traiter le Parlement comme sa «chambre à coucher». Sac Hermès Picotin Et Laurent Fabius y a vu un «aveu de faiblesse». Sans compter les protestations d'Arnaud Montebourg, selon qui le premier ministre avait «décidé de tordre le bras une bonne fois pour toutes à la démocratie».On accordera à ces marques d'indignation la valeur très relative qu'elles méritent en se souvenant que le 49-3 a été mis en application à 38 reprises par les gouvernements socialistes, entre 1988 et 1993, sous le second septennat de François Mitterrand. C'est à Michel Rocard que revient le record absolu en la matière, avec 28 engagements de responsabilité sur un texte entre décembre 1988 et avril 1991, mais presque tous les gouvernements y ont eu recours depuis 1959. Seuls ceux de Jacques Chaban-Delmas et Pierre Messmer, sous Georges Pompidou, qui disposaient d'une très large majorité et celui de Lionel Jospin s'en sont abstenus. Au total le 49-3 a été utilisé 91 fois, sur 44 textes de loi (l'engagement de responsabilité pouvant être utilisé à plusieurs reprises sur un même projet, lors des lectures successives). Et les gouvernements successifs ont pu faire adopter les 44 textes, aucune motion de censure n'étant jamais adoptée. sac Hermès Bolide 31
Le système, depuis 47 ans, leur a ainsi permis de surmonter deux obstacles différents : soit qu'ils ne puissent s'appuyer sur une majorité pour faire passer un projet, soit qu'ils entendent mettre un terme à une obstruction trop systématique de l'opposition. Ce second cas de figure a pris de l'importance depuis 1988, à mesure que se sont développées des pratiques d'obstruction de l'opposition : c'est principalement pour cette raison que Jacques Chirac y a eu recours huit fois entre mai 1986 et mai 1988. Au contraire, si Michel Rocard l'a utilisé si souvent, c'est parce que le PS ne disposait que d'une majorité relative, et n'atteignait la majorité absolue que flanqué du PC, lequel, à l'époque du «ni-ni», rechignait souvent à voter les projets du gouvernement.Le mécanisme est l'un de ceux qui manifestent le plus évidemment le souci de restituer ses pouvoirs à l'exécutif qui animait le général de Gaulle et les rédacteurs de la Constitution. Il s'agissait d'éviter l'impuissance gouvernementale qui avait caractérisé la IVe République. L'idée est que le gouvernement, tant qu'aucune nouvelle majorité ne s'est constituée pour le renverser et en soutenir un autre, doit pouvoir réaliser son programme politique. Et, par conséquent, faire adopter les projets de loi qui lui paraissent indispensables à ce programme.