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"The SNSF already jointly signed the "Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities" with other scientific organisations in Switzerland in 2006. In doing so, it underlined its intention to support the efforts towards establishing Open Access - i.e. free access to scientific publications - in Switzerland."

Creative Commons est l'un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L'appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit. Nous proposons en annexe n nouveau dossier, consacré à la licence Creative Commons, qui est sans nul doute l'un des acteurs les plus visibles du mouvement dit du copyleft. L'appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.