Group items tagged

"Juges, experts et autorités politiques doivent être tenus personnellement responsables en cas de décision qui conduit un criminel à récidiver ou à s'échapper. Après son initiative pour l'internement à vie, acceptée en 2004, Anita Chaaban repart au combat avec deux nouveaux textes. Cette citoyenne, femme au foyer, avait surpris tout le monde il y a dix ans, et veut désormais mettre la pression sur les autorités qu'elle juge trop laxistes. Par Thibaut Schaller."

La juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario réfléchit à ce qui pourrait être fait pour parfaire la formation des juges sur la question des agressions sexuelles

"Stella James, une ancienne stagiaire auprès de la Cour suprême indienne a révélé avoir été victime d'attouchements par l'un des juges de la plus haute cour du pays en décembre 2012. L'avocate n'avait rien dit à l'époque par peur des conséquences, mais son témoignage, publié sur un site professionnel de juristes, a poussé le président de la Cour suprême à nommer mardi 13 novembre un comité de trois juges pour enquêter sur ces accusations."

"Un juge américain du Montana fait l'objet de critiques après avoir affirmé que la victime d'un viol, âgée de 14 ans, avait «autant le contrôle de la situation» que son agresseur. "

"Anita Chaaban, femme au foyer saint-galloise, présentera mardi une initiative visant à sanctionner les juges et les experts en cas de récidive d'un délinquant sexuel ou violent."

"La cour d'appel de Londres a estimé que même un pédophile condamné pour avoir utilisé un smartphone pour filmer une adolescente dans sa salle de bains, et pour avoir possédé des images pédopornographiques sur son ordinateur, ne devait pas être privé d'accès à internet."

" Daming Sunusi a tenu ces propos - une "plaisanterie", selon lui - lors d'un entretien d'évaluation au Parlement en vue de son éventuelle nomination à la Cour suprême. "

"Eté 2012 : une sordide affaire secoue la petite ville de Steubenville, dans l'Ohio, aux Etats-Unis. Une jeune fille, ivre et inconsciente, est violée devant de nombreux témoins par deux adolescents de 16 ans, stars de l'équipe locale de football américain, les Big Red. Dans cette ville où tout le monde se connaît, le procureur et le juge chargés de l'affaire doivent se récuser car ils ont des liens étroits avec les Big Red."

"Un gendarme guinéen a été arrêté et inculpé pour viol lors du massacre du stade de Conakry, le 28 septembre 2009. Placé en détention provisoire le 30 avril dernier, il a été entendu sur le fond, mardi 7 mai, par les juges. Pour les organisations de défense des droits de l'homme, cette nouvelle inculpation est une avancée mais, soulignent-elles, il n'y a pas encore eu de procès."

"SHERBROOKE - Le Gardien de prison accusé de séquestration et d'agression sexuelle reviendra devant le juge au mois d'août prochain."

"CLEVELAND (Etats-Unis) (AFP) - Ariel Castro, un chauffeur de bus au chômage inculpé pour la séquestration et le viol pendant une dizaine d'années de trois jeunes Américaines dans sa maison de Cleveland, a plaidé non coupable mercredi lors d'une brève comparution devant un juge."

"La justice américaine ordonne à l'Eglise catholique de Los Angeles de divulguer auprès du grand public l'identité des hauts responsables de l'Eglise accusés de pédophilie. L'archevêché de Los Angeles s'est immédiatement engagé à se plier à l'ordonnance de la juge Emilie Elias, qui a cassé une précédente décision de 2011. "Nous travaillons maintenant avec toutes les parties impliquées pour faciliter la publication des documents aussi vite que possible", a précisé l'Eglise dans un communiqué."

"Dans une décision rendue mercredi, les juges d'une cour d'appel de l'Indiana (États-Unis) ont décidé d'invalider une loi fédérale en vertu de laquelle les délinquants sexuels étaient interdits de réseaux sociaux (Facebook, Twitter,...)."

"Accusé d'avances sexuelles par un stewart, l'acteur américain a tenté de court-circuiter l'affaire. Un juge fédéral de Californie a rejeté l'arbitrage qu'il désirait."

"Les propos de Donald Trump ont remis en lumière l'affaire Anita Hill, une juriste qui, en 1991, avait accusé le futur juge de la Cour suprême Clarence Thomas de propos déplacés."

Les graves accusations de viols d'enfants portées contre des soldats français en Centrafrique avaient terni la réputation de l'armée en 2015 mais l'affaire devrait se solder par un non-lieu, comme l'a requis mardi le parquet de Paris. Il appartient désormais aux juges d'instruction d'ordonner un procès ou de confirmer le non-lieu, l'hypothèse la plus probable puisqu'aucune mise en examen n'a été prononcée dans le cadre de l'instruction ouverte en mai 2015.

"Un juge en Italie a décidé qu'un pédophile n'irait pas en prison, car sa victime a dit aux enquêteurs être «amoureuse» de son agresseur."