Inceste

Blog Le village de la Justice. Par Thibaud Claus, Avocat. Initialement mis en place par une loi du 8 février 2010, puis abrogé par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2011, le viol incestueux a de nouveau été codifié par une loi du 14 mars 2016 toujours au sein de l'article 222-31-1 du Code pénal. Cependant, ce retour de la qualification d'inceste semble peu efficace et fragile juridiquement.

Depuis le printemps, l'inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance. Cette disposition a été saluée comme une avancée, au minimum symbolique. Mais il pourrait bien s'agir, dans la réalité, d'un recul. Car en cherchant à protéger les enfants, le législateur a, par ricochet et sans le vouloir, légitimé l'inceste commis sur des personnes majeures. (Jean-Luc Viaux)

VIDEO | France 3 a recueilli le témoignage d'une femme victime d'inceste.