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Blog Le village de la Justice. Par Thibaud Claus, Avocat. Initialement mis en place par une loi du 8 février 2010, puis abrogé par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2011, le viol incestueux a de nouveau été codifié par une loi du 14 mars 2016 toujours au sein de l'article 222-31-1 du Code pénal. Cependant, ce retour de la qualification d'inceste semble peu efficace et fragile juridiquement.

"Des faits particulièrement sordides ont été commis au sein même d'une cellule familiale. Un jeune homme, domicilié dans l'Oise, aurait violé à plusieurs reprises sa petite sœur. "

"Un homme est accusé de viol aggravé sur ses filles, qui assurent qu'elles étaient consentantes. L'une de ces filles vit aujourd'hui en concubinage avec son père, dont elle a eu un enfant. "

"Le tribunal de Bordeaux doit décider s'il accorde à une jeune femme des dommages et intérêts en réparation de viols que lui aurait fait subir son père dans l'enfance, ou s'il s'agit de "faux souvenir induits" comme l'a soutenu mercredi la défense."

"VIOLENCES - Le Collectif féministe contre le viol assure que 52% des victimes qui composent le numéro vert évoquent des faits subis durant l'enfance…"

"VIOLENCES - Alors qu'elle lance une campagne, l'association assure qu'un enfant sur vingt-quatre est victime d'inceste aujourd'hui en France…"

"LE PLUS. L'inceste, puni par la loi ? C'est ce que beaucoup croient, mais ce terme est en fait absent du Code pénal depuis... 1791. Un amendement à la loi sur la protection de l'enfance prévoit de le réintroduire. Les victimes l'attendent depuis longtemps. Comme Isabelle Aubry, violée par son père jusqu'à ses 14 ans. Elle témoigne."