Toutefois, des règles spécifiques de protection
des données personnelles ont été prévues pour
chacun des systèmes d'échange d'informations créées
à l'échelle de l'Union européenne, tels que le
système d'information Schengen (le SIS), le
système d'information douanier, ou encore le
système d'information d'Europol et celui
d'Eurojust. En outre, le traité de Prüm,
signé le 27 mai 2005, contient aussi des dispositions
détaillées sur la protection des données.
L'adoption, le 27 novembre 2008, par le Conseil de la
proposition de décision-cadre, présentée par la Commission
européenne en 2005, permettra d'établir des normes communes en
matière de protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel dans le cadre
de la coopération policière et judiciaire en
matière pénale. On peut néanmoins partager la
crainte exprimée dans le rapport de consultation de Mme Martine Roure,
adopté le 23 septembre 2008 par le Parlement européen, qui
souligne que le Conseil était parvenu sur ce texte à un accord
politique sur le plus petit dénominateur commun,
notamment parce qu'il n'avait pas pris en compte les données
traitées au niveau national.