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started by tomsdiscout tomsdiscout on 20 Jun 14
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    #1 tomsdiscout tomsdiscout on 20 Jun 14
     
    C'est à Michel Rocard que revient le record absolu en la matière, avec 28 engagements de responsabilité sur un texte entre décembre 1988 et avril 1991, mais presque tous les gouvernements y ont eu recours depuis 1959. Seuls ceux de Jacques Chaban-Delmas et Pierre Messmer, sous Georges Pompidou, qui disposaient d'une très large majorité et celui de Lionel Jospin s'en sont abstenus. Au total le 49-3 a été utilisé 91 fois, sur 44 textes de loi (l'engagement de responsabilité pouvant être utilisé à plusieurs reprises sur un même projet, lors des lectures successives). Et les gouvernements successifs ont pu faire adopter les 44 textes, aucune motion de censure n'étant jamais adoptée.Le système, depuis 47 ans, leur a ainsi permis de surmonter deux obstacles différents : soit qu'ils ne puissent s'appuyer sur une majorité pour faire passer un projet, soit qu'ils entendent mettre un terme à une obstruction trop systématique de l'opposition. Ce second cas de figure a pris de l'importance depuis 1988, à mesure que se sont développées des pratiques d'obstruction de l'opposition : c'est principalement pour cette raison que Jacques Chirac y a eu recours huit fois entre mai 1986 et mai 1988. Au contraire, si Michel Rocard l'a utilisé si souvent, c'est parce que le PS ne disposait que d'une majorité relative, et n'atteignait la majorité absolue que flanqué du PC, lequel, à l'époque du «ni-ni», rechignait souvent à voter les projets du gouvernement. chemise lacoste pas cher
    Le mécanisme est l'un de ceux qui manifestent le plus évidemment le souci de restituer ses pouvoirs à l'exécutif qui animait le général de Gaulle et les rédacteurs de la Constitution. Il s'agissait d'éviter l'impuissance gouvernementale qui avait caractérisé la IVe République. L'idée est que le gouvernement, tant qu'aucune nouvelle majorité ne s'est constituée pour le renverser et en soutenir un autre, doit pouvoir réaliser son programme politique. Et, par conséquent, faire adopter les projets de loi qui lui paraissent indispensables à ce programme.Le premier ministre peut donc, selon l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, «engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte». Dans ce cas, ce texte est «considéré comme adopté», sauf si une motion de censure est déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, puis adoptée par «la majorité absolue des membres composant l'Assemblée». Cette adoption suppose donc la reconstitution d'une nouvelle majorité. casquettes lacoste pas cher Il en va d'ailleurs de même en cas de motion de censure spontanée comme celle qui a été rejetée hier. L'UDF critique sévèrement l'action gouvernementale, et s'oppose au CPE, contre lequel elle a voté le 9 février, tout comme la gauche. Elle n'a pourtant pas voté la motion de censure : le faire l'aurait obligée à souscrire au texte de la motion, à nouer des liens avec la gauche alors qu'elle s'efforce de s'en défaire avec l'UMP, voire à former avec elle une nouvelle coalition.La procédure du 49-3 était vertement critiquée par la gauche, qui, avant 1981, avait promis d'y mettre un terme. Elle va à l'encontre d'une certaine conception de la démocratie, encore défendue par certains, selon laquelle celle-ci est d'autant plus aboutie que le Parlement y connaît moins d'entraves. Cette vision des choses ne peut pourtant plus prévaloir, surtout en France, où la IVe République a montré à quelle impuissance aboutissait le «régime d'assemblée». Et à quel affaiblissement de la démocratie conduit le «régime des partis» où on les voyait s'allier et se séparer selon leurs propres calculs, sans que les électeurs aient leur mot à dire. basket lacoste pas cher
    La Ve République est fondée sur l'idée que la démocratie fonctionne bien lorsque le peuple se voit proposer régulièrement des choix clairs, à partir desquels le pouvoir exécutif peut mener à bien sa politique. Le 49-3 s'inscrit dans cette logique : les députés ne sont en aucune façon dépossédés de leur pouvoir de choisir. Simplement, le choix, s'agissant d'une question très importante pour le gouvernement, est déplacé : ils ont à dire, non pas s'ils sont d'accord sur le texte en discussion, mais s'ils sont disposés à soutenir, ou à renverser, le gouvernement qui le défend. S'ils votaient la motion de censure, la suite logique serait la dissolution, comme cela a été le cas en 1962. Et c'est aux électeurs, instance suprême de la démocratie, qu'il reviendrait de trancher. Journaliste au service Politique du Figaro. FIAT S'EST LANCÉ dans un ambitieux programme de rajeunissement de sa gamme.

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