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Rupture Conventionnelle Dans La Fonction Publique : Deux Décrets Publiés Au J... - 0 views

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    " Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : deux décrets publiés au Journal officiel 2 JANVIER 2020 - SARAH COHEN Sans doute l'un des dispositifs les plus attendus de la loi de transformation de la Fonction publique, la rupture conventionnelle est désormais possible pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI. Deux décrets du 31 décembre 2019 viennent préciser les modalités de cette nouvelle procédure. D. n° 2019-1593, 31 déc. 2019, JO 1er janv. D. n° 2019-1596, 31 déc. 2019, JO 1er janv. "
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Centre Presse : Médiation et dématérialisation - 0 views

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    "Médiation et dématérialisation La justice administrative doit s'adapter à des contentieux de plus en plus nombreux à gérer. 86red06 Le tour de France des juridictions administratives de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, a fait étape, lundi dernier, au tribunal administratif de Poitiers, en présence de Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Une juridiction qui, comme toutes les autres, est confrontée à une importante augmentation des contentieux et du nombre d'affaires jugées (+ 8,5% en 2018). Dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres qui sont du ressort de l'institution poitevine, les contentieux des étrangers, à savoir les affaires qui concernent les étrangers en situation irrégulière, sont les plus nombreux et concernaient 20,9% de l'activité en 2018. « Face à cette augmentation générale, nous sommes obligés de nous adapter », confie le vice-président du Conseil d'État. Un des moyens encouragés est la médiation. La médiation facultative d'abord, de plus en plus proposée aux justiciables dans les cas possibles. Depuis 2018, 47 médiations ont ainsi été organisées après l'accord de l'ensemble des parties, pour 139 propositions. « La médiation suit une logique d'apaisement. Les retours sont très satisfaisants », relève François Lamontagne, le président du tribunal de Poitiers, qui expérimente en parallèle la médiation préalable obligatoire dans la Vienne et la Charente-Maritime concernant les contentieux de la fonction publique et notamment les licenciements. « Le but est d'encourager tout ce qui peut être traité en amont de la saisie des juges », ajoute Bruno Lasserre, qui met aussi l'accent sur le succès de l'application Télérecours citoyens depuis un an et demi: « Cela permet au justiciable de déposer facilement et instantanément une requête. » Au total, plus de 70% des requêtes son
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Concilier des modèles de médiation prétendument alternatifs en utilisant des ... - 0 views

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    "Concilier des modèles de médiation prétendument alternatifs en utilisant des modèles de bricolage TwitterFacebookLinkedInReddit par John Lande juin 2021 Publié à l'origine sur le blog de médiation Kluwer, ici . J'ai été perplexe de recevoir un e-mail d'un médiateur me remerciant pour mon récent message, qui préconisait l'utilisation d'un  cadre conceptuel unifié d'interventions de médiation dégroupées . Ce qui est déroutant, c'est qu'elle a écrit que cela avait aidé à « valider ma théorie selon laquelle le « regroupement » de modèles de médiation peut être approprié et efficace dans le bon cas ou la bonne situation. » J'ai écrit que cela semblait être le contraire de ce que j'avais suggéré, et j'ai donc demandé ce qu'elle voulait dire. Elle a répondu : « Ce que je propose, c'est d'avoir un modèle principal (évaluateur ou facilitateur, etc.) et, le cas échéant, de prendre un peu de la colonne A et un peu de la colonne B pour amener les parties aux résultats souhaités. » C'est une bonne description de ce que de nombreux médiateurs font régulièrement. Au début d'un webinaire de la section ABA sur le règlement des différends,  Aider les clients en combinant la médiation « facilitative » et « évaluative » , sur les 31 personnes qui ont indiqué qu'elles étaient principalement facilitatrices et/ou évaluatives, 58 % ont identifié à la fois comme facilitateur, 39% ont identifié et évalué comme facilitateurs et 3% ont identifié comme évaluatifs. En d'autres termes, les 58% ont construit des modèles de médiation à faire soi-même (DIY) pour aider à décider « Que dois-je faire maintenant ? » Cet article explique comment les médiateurs pensent, puis décrit comment les médiateurs peuvent élaborer des modèles de médiation optim pour leurs pratiques individuelles. Modèles mentaux des médiateurs Dans son article très perspicace,  How Do Mediators Decide What to Do?, Implicit Schemas o
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