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"Conflits de voisinage par Peter Causton | 15 déc.2020 | Non classé Nous recommandons toujours la médiation dans les différends entre voisins. La Law Society Gazette rapporte qu'un juge de la Haute Cour a exprimé l'espoir que les parties impliquées dans des conflits de voisinage resteront en dehors du tribunal et laisseront de l'espace pour des questions plus urgentes. Maître McCloud a conclu son jugement dans McGill v Stewart & Anor - un différend entre voisins au sujet des véhicules privés utilisant leur voie d'accès unique partagée - en suggérant que ces affaires étaient plus adaptées à des formes moins coûteuses de résolution en ligne hors cour. Cela devrait «soit maintenant, soit dans un futur proche» impliquer des décisions et des discussions - assistées par des avocats si nécessaire - ainsi qu'un logiciel conçu pour aider à l'auto-identification des problèmes clés et aux étapes préalables au procès. «Si cela devenait la tendance, cela réduirait les enjeux élevés causés par les frais juridiques et peut-être aiderait les relations entre voisins», a déclaré McCloud. «Dans le système juridique en cours de modernisation, on espère que ces retombées seront moins douloureuses lorsqu'elles seront résolues en dehors des tribunaux formels. Les tribunaux eux-mêmes ont des ressources limitées et, bien que je reconnaisse que les différends entre voisins sont importants pour les parties, il faut garder à l'esprit que ces différends rivalisent pour le temps avec des affaires telles que celles que l'on voit quotidiennement devant ce tribunal concernant des lésions cérébrales et d'autres formes de vie. l'évolution des blessures, la mort et la plus grave des maltraitances historiques sur les enfants. Les justiciables étaient propriétaires de deux propriétés situées sur une voie privée dans le Buckinghamshire. C'était le seul moyen conventionnel d'accès aux deux propriétés, et le maître a réfléchi que «peut

"Cours obligatoire sur la médiation pour les étudiants en droit en Inde TwitterFacebookLinkedInReddit par Pitamber Yadav Septembre 2020   Le Conseil du barreau de l'Inde (« BCI ») est un organe statutaire créé en vertu de la loi sur les avocats (1961) pour promouvoir la formation juridique et établir des normes pour les institutions qui dispensent une formation juridique ( article 7 de la loi sur les avocats (1961)). Dans une décision récente , la BCI a fait du sujet «Médiation (avec conciliation)» une matière obligatoire à enseigner à partir de la session académique 2020-2021. Dans cet article, j'explore si la décision de rendre l'étude de la médiation obligatoire est chronométrée à la perfection ou une décision trop tardive. De plus, je souligne certaines implications politiques de cette décision suivies de quelques recommandations. "

la formation continue exiger pour les médiateurs est-elle cumulable avec celle exigé pour les avocats .

"Avec la grande majorité des cas réglés avant le verdict, la stratégie de règlement est souvent plus cruciale que la stratégie du procès pour obtenir le meilleur résultat possible pour un client. Mais alors que les avocats consacrent des centaines d'heures à la préparation du procès, ils ne parviennent généralement pas à tirer parti des possibilités offertes avant la médiation. C'est une erreur qui peut les paralyser tout au long du processus de médiation, a déclaré l'un des principaux médiateurs de l'industrie à CVN."

"GEMME Espagne signe un accord de collaboration avec le Conseil Général des Avocats d'Espagne"

"B. La portée des clauses de conciliation préalables obligatoires Depuis déjà près de vingt ans, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) bénéficient d'une promotion croissante de la part du législateur : dans un dessein reflétant un sens élevé de la justice, il s'agit d'inciter les parties, seules ou assistées d'un avocat, seules ou avec l'aide d'un tiers, à participer directement à la résolution de leur litige, par le dialogue et la concertation, de manière à aboutir à une solution acceptée et non pas à une solution imposée ; plus prosaïquement, dans un objectif traduisant une conception pragmatique de la justice, il s'agit de faciliter le dénouement des différends en évitant le recours aux juridictions afin de contribuer à leur allégement voire à leur désencombrement. Par un arrêt du 14 février 2003 (Ch. mixte, 14 février 2003, pourvoi no 00-19.423, Bull. 2003, Ch. mixte, no 1, Rapport 2003, p. 473), la chambre mixte, composée de toutes les chambres de la Cour de cassation à l'exception de la chambre criminelle, a mis fin à une divergence de jurisprudence, jugeant qu'il « résulte des articles 122 et 124 du nouveau code de procédure civile que les fins de non-recevoir ne sont pas limitativement énumérées », et que, « licite, la clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont la mise en œuvre suspend jusqu'à son issue le cours de la prescription, constitue une fin de non-recevoir qui s'impose au juge si les parties l'invoquent ». En conséquence, « ayant retenu que l'acte de cession d'actions prévoyait le recours à une procédure de conciliation préalable à toute instance judiciaire pour les contestations relatives à l'exécution de la convention, la cour d'appel en a exactement déduit l'irrecevabilité du cédant à agir sur le fondement du contrat avant que la procédure