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in title, tags, annotations or urlBelgique : Conditions d'agrément pour la formation de médiateur | jpbs-mediation - 0 views
Création d'un réseau de médiateurs pour les personnels hospitaliers - Administratif | Dalloz Actualité - 0 views
Tribunal administratif de Montpellier : les magistrats ne chôment pas, 6 870 jugées | Métropolitain - 0 views
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"Délais de jugement et médiations Le délai effectif moyen de jugement est de dix mois et cinq jours toutes procédures confondues, de un an, deux mois et 28 jours pour les affaires normales. 28 % des affaires font l'objet d'un appel, mais 83 % des décisions de la cour d'appel administrative de Marseille confirment le jugement rendu ici. Selon sa présidente, le tribunal « est l'une des quatre juridictions les plus actives dans le domaine de la médiation". 187 dossiers de médiations ont ainsi été ouverts à ce jour, depuis un an : 141 sont achevées et 42 ont été réussies."
Centre Presse : Médiation et dématérialisation - 0 views
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"Médiation et dématérialisation La justice administrative doit s'adapter à des contentieux de plus en plus nombreux à gérer. 86red06 Le tour de France des juridictions administratives de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, a fait étape, lundi dernier, au tribunal administratif de Poitiers, en présence de Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Une juridiction qui, comme toutes les autres, est confrontée à une importante augmentation des contentieux et du nombre d'affaires jugées (+ 8,5% en 2018). Dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres qui sont du ressort de l'institution poitevine, les contentieux des étrangers, à savoir les affaires qui concernent les étrangers en situation irrégulière, sont les plus nombreux et concernaient 20,9% de l'activité en 2018. « Face à cette augmentation générale, nous sommes obligés de nous adapter », confie le vice-président du Conseil d'État. Un des moyens encouragés est la médiation. La médiation facultative d'abord, de plus en plus proposée aux justiciables dans les cas possibles. Depuis 2018, 47 médiations ont ainsi été organisées après l'accord de l'ensemble des parties, pour 139 propositions. « La médiation suit une logique d'apaisement. Les retours sont très satisfaisants », relève François Lamontagne, le président du tribunal de Poitiers, qui expérimente en parallèle la médiation préalable obligatoire dans la Vienne et la Charente-Maritime concernant les contentieux de la fonction publique et notamment les licenciements. « Le but est d'encourager tout ce qui peut être traité en amont de la saisie des juges », ajoute Bruno Lasserre, qui met aussi l'accent sur le succès de l'application Télérecours citoyens depuis un an et demi: « Cela permet au justiciable de déposer facilement et instantanément une requête. » Au total, plus de 70% des requêtes son
« Pour une dématérialisation des MARD raisonnée par Sophie Henry (CMAP) | «jpbs-mediation - 0 views
Statistiques médiation du CMAP pour 2018 en matière commerciale et consommation | jpbs-mediation - 0 views
Municipales à Poitiers : quelles mesures pour une ville plus sûre ? - 0 views
Segment | La facture | ICI Radio-Canada.ca Télé - 0 views
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"Au Québec, la médiation est fortement encouragée depuis 2014. Le gouvernement paie même les cinq premières heures de médiation familiale pour un couple qui veut divorcer, s'ils ont des enfants ensemble. Une nouveauté : depuis le 18 février, les couples sans enfant en commun profitent désormais eux aussi de trois heures de médiation gratuite. Ce projet-pilote du ministère de la Justice du Québec sera en vigueur jusqu'à la fin de juin 2022."
Y a-t-il un âge où il est plus facile pour les enfants que leurs parents se séparent ? | Psychologies.com - 0 views
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