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Rupture Conventionnelle Dans La Fonction Publique : Deux Décrets Publiés Au Journal Officiel | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France - 0 views
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" Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : deux décrets publiés au Journal officiel 2 JANVIER 2020 - SARAH COHEN Sans doute l'un des dispositifs les plus attendus de la loi de transformation de la Fonction publique, la rupture conventionnelle est désormais possible pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI. Deux décrets du 31 décembre 2019 viennent préciser les modalités de cette nouvelle procédure. D. n° 2019-1593, 31 déc. 2019, JO 1er janv. D. n° 2019-1596, 31 déc. 2019, JO 1er janv. "
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