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Section de la médiation en soins de santé - 0 views

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    "Section de la médiation en soins de santé TwitterFacebookLinkedInReddit Articles sur la médiation en soins de santé Pourquoi la médiation est le Saint Graal pour les différends relatifs aux soins de santé (16/11/20) David Zacks Après avoir essayé des cas pendant la majeure partie de ma carrière et avoir été neutre à temps plein pendant les cinq dernières années, je suis convaincu que la médiation est la meilleure option pour résoudre des cas tout en gardant à l'esprit les intérêts de vos clients, en particulier pour les litiges en matière de santé. Engagement vert des médiateurs (19/10/20) John Sturrock Promouvoir l'engagement vert des médiateurs est désormais l'objectif d'un nouveau site WoMACC. Cela semble être une façon de s'engager pour notre avenir. Je vous invite à vous inscrire au Green Pledge et à le promouvoir auprès de ceux que vous connaissez et avec nous réalisons. Médiation du conflit à l'époque de Covid-19 (16/10/20) Vicki Assegued Cet article aborde les compétences internes et externes que les médiateurs doivent utiliser pendant cette période de Covid-19, pour sensibiliser aux préjugés internes et les déplacer afin de servir de médiateur habilement pour nos clients. Octobre Mois de la résolution des conflits Semaine 2: avec 4 groupes de réflexion sur la consolidation de la paix à travers le monde (10/09/20) Anupriya Kukreja Dans le cadre de notre série spéciale pour le Mois de la résolution des conflits en octobre, ceci est notre deuxième article dans lequel nous avons mis en évidence les instituts de recherche et les groupes de réflexion suivants à travers le monde. Max Schrems frappe à nouveau! Quelle est la prochaine étape pour les prestataires de services de médiation et leurs médiateurs? (15/09/20) Tony Guise Examinez le résultat de la décision de la CJUE connue sous le nom de Schrems II du point de vue des prestataires de services de médiation et des médiateurs. Proposer des étape
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Proposition Gt Med Pénal - 0 views

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    "Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile"
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Proposition Gt Med Pénal - 0 views

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    "Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées"
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Mécanismes alternatifs de résolution des conflits au milieu du COVID-19 - Contentieux, médiation et arbitrage - Inde - 0 views

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    "Corona a entravé le règlement judiciaire des affaires ainsi qu'une croissance absolue de nouveaux litiges juridiques en raison du verrouillage d'autres réclamations accessoires. Il est donc temps d'analyser plus avant le concept de règlement alternatif des litiges à la lumière du concept développé plus avant de règlement en ligne des litiges (RLL)."
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The Family Mediation Voucher Scheme - Contentieux, médiation et arbitrage - Royaume-Uni - 0 views

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    "Royaume-Uni : le programme de bons de médiation familiale 15 septembre 2021 de Katie Spooner et Hannah Gumbrill-Ward Winckworth Sherwood Plus tôt cette année, le ministère de la Justice a lancé un programme de bons de médiation familiale grâce auquel jusqu'à 500 £ sont mis à la disposition des familles séparées à dépenser pour la médiation lorsqu'elles doivent prendre des dispositions pour leurs enfants. L'objectif du programme était de réduire l'arriéré dans les tribunaux et de permettre aux familles séparées de parvenir à un accord sur leurs arrangements avec les enfants avec moins de risques de conflits parentaux. Les données du Conseil de médiation familiale, qui administre le programme au nom du ministère de la Justice, montrent le succès du programme jusqu'à présent, avec environ 130 bons accessibles en ligne chaque semaine, aidant plus de 70 % de ces familles à parvenir à un accord et à éviter ce sont souvent des procédures judiciaires longues et très stressantes. Le gouvernement vient d'annoncer qu'il investira 800 000 £ supplémentaires dans le programme, alors qu'est-ce que la médiation et pourrait-elle vous aider ? La médiation est l'endroit où vous et votre partenaire rencontrez un médiateur professionnel pour identifier, discuter et essayer de résoudre tout problème entre vous. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant de tout avis juridique que vous pourriez également recevoir. Le processus est volontaire et toutes les discussions que vous avez entre vous et le médiateur sont généralement confidentielles et sans préjudice. Chaque cas est différent, mais en règle générale, vous aurez besoin de 3 à 5 séances pour résoudre les problèmes, les premières séances étant souvent les plus difficiles. Votre médiateur doit vous encourager à continuer à condition que cela soit sûr et qu'il n'y ait pas de déséquilibre de pouvoir malsain entre vous, car cela devient plus facile une fois q
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How Do Lawyers Counsel Clients During Cold-Feet Mediation Moments? - 0 views

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    "Comment les avocats conseillent-ils les clients pendant les moments de médiation les pieds froids ? AJ Jawad et Goda Raghavan16 nov. 2021 09:45 PARTAGEZ CECI - Combien de fois avez-vous marchandé pour cette belle paire de chaussures ou cette jolie robe, obtenu le bon prix, mais ensuite changé d'avis ? Des doutes comme « Ai-je vraiment besoin de faire ça ? », « En ai-je vraiment besoin ? » « Est-ce la bonne chose à faire ? » Et s'il y avait une meilleure affaire là-bas ? » Cela s'appelle « Cold Feet » et cela nous arrive plusieurs fois, même lors de grosses négociations. Après tout, les êtres humains ne sont pas étrangers à l'inconstance de l'esprit. Lire aussi - Application des lois antitrust sur les marchés numériques : la CCI sur les mesures provisoires Publicité Les « pieds froids » peuvent être définis comme une appréhension ou un doute suffisamment fort pour empêcher un plan d'action planifié. Les médiateurs tombent sur ce phénomène, quand tout est d'accord et qu'ensuite l'une des parties prend froid aux yeux ! Bien que la médiation soit un processus plus simple par rapport au litige, le processus reste ardu. Après une longue période de va-et-vient en médiation, certaines parties prennent froid au dernier moment. Ce moment de froid aux pieds peut être dû à divers facteurs. Certains de ces facteurs comprennent les antécédents des parties, l'influence émotionnelle, psychologique et externe. Les parties pourraient également avoir une fatigue décisionnelle qui entrave ce processus. Lire aussi - Un examen des règles informatiques 2021 : une restriction positive ou négative sur les médias numériques et les plateformes OTT ? Le rôle que les avocats peuvent jouer dans le traitement de ces situations de pieds froids dans les médiations a été le sujet de discussion lors de #WinThisTogether - la série CAMP-IDEX Mediation Advocacy Fireside Chat. Il s'agissait d'un panel intéressant d'avocats plai
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La Convention de Singapour sur la médiation plus importante dans le contexte de la pandémie de Covid-19 : Shanmugam, Politics News & Top Stories - The Straits Times - 0 views

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    " : Shanmugam Le ministre de la Justice et des Affaires intérieures, K. Shanmugam, lors de la cérémonie de signature de la Convention de Singapour sur la médiation en août 2019. PHOTO : ST FILE Tham Yuen-C Correspondant politique principal PUBLIÉ7 SEPT. 2021, 22:06 SGT FACEBOOKTWITTER SINGAPOUR - Le besoin d'un bon mécanisme de règlement des différends est encore plus grand aujourd'hui, avec la pandémie de Covid-19, la montée des tensions géopolitiques et les problèmes de protectionnisme commercial entraînant davantage de différends, a déclaré le ministre de la Loi et des Affaires intérieures, K. Shanmugam. Dans ce contexte, la Convention de Singapour sur la médiation a pris plus d'importance, a-t-il déclaré mardi 7 septembre. Le traité des Nations Unies sur les différends commerciaux internationaux est entré en vigueur en septembre de l'année dernière. Au total, 54 pays ont signé et sept ont ratifié la convention. M. Shanmugam a déclaré qu'il espérait que davantage de pays adhéreraient, car l'efficacité de la convention dépend du nombre de parties qui la ratifient. « Covid-19 nous a montré à quelle vitesse les différends peuvent survenir et à quel point les circonstances peuvent être inattendues qui peuvent conduire à des différends », a-t-il déclaré à l'Académie de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (Uncitral), une conférence de deux jours principalement en ligne mettant en vedette le Semaine des congrès de Singapour. Au milieu de la pandémie de Covid-19, les entreprises n'ont pas été en mesure de remplir leurs obligations contractuelles, et les hypothèses formulées avant la pandémie ont également complètement changé, a-t-il noté. Dans le même temps, il y a eu une augmentation des troubles civils et de l'instabilité politique à travers le monde, des tensions géopolitiques croissantes et un plus grand protectionnisme commercial. Ces tendances ont conduit à
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N° 1307 tome V - Avis de M. Dimitri Houbron sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - XVe législature - Assemblée nationale - 0 views

  • L’aide juridictionnelle stricto sensu et l’aide à la médiation au bénéfice des auxiliaires de justice
  • Par ailleurs, le nombre d’unités de valeur servant à calculer la rétribution a augmenté pour certains contentieux comme les procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle de soins psychiatriques et l’aide juridictionnelle a été étendue, par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, aux cas de médiation judiciaire ou de médiation conventionnelle donnant lieu à la saisine du juge pour homologation.
  • Une dotation portée à 21,4 millions d’euros est prévue dans le projet de loi de finances pour 2019, afin de tirer les conséquences de l’extension de l’aide juridictionnelle à la médiation judiciaire ou conventionnelle donnant lieu à la saisine du juge aux fins d’homologation d’un accord (12) à la médiation administrative (13). Si les majorations rétribuées au titre de l’aide juridictionnelle pour une mesure de médiation ordonnée par le juge progressent – 933 en 2017 missions ont été payées à ce titre contre 231 en 2015 (14) – leur nombre demeure encore faible. Aussi, convaincu de l’importance du développement de la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, votre rapporteur pour avis propose, en complément des dispositions prévues dans le projet de loi de programmation 2018-2022, de revaloriser l’aide juridictionnelle en cas de médiation.
  • ...8 more annotations...
  • Le deuxième cas concerne les aides à l’intervention de l’avocat lors de procédures en présence du procureur de la République, pour lesquelles 1,8 million d’euros sont prévus en 2019. L’aide juridique prend en charge l’intervention de l’avocat auprès des personnes présentées devant le procureur de la République et suspectées d’avoir commis une infraction et des personnes faisant l’objet d’une procédure de médiation ou de composition pénale.
  • Les 28 millions d’euros supplémentaires résultant de cette progression ont pour objet d’assurer le financement de l’évolution tendancielle de l’aide juridictionnelle (20 millions d’euros) et des premiers effets des réformes prévues dans le projet de loi de programmation pour la justice – extension de la représentation obligatoire et développement de la médiation – ainsi que de leurs suites réglementaires – comme l’extension de la convocation à l’audience par l’huissier de justice – (8 millions d’euros). L’enveloppe globale de 507 millions d’euros se répartit entre : – 428 millions d’euros au titre de l’aide juridictionnelle au sens strict et de l’aide à la médiation, qui servent à rétribuer les avocats et les autres auxiliaires de justice (huissiers, médiateurs, etc.) ; – 70 millions d’euros d’aides versées aux avocats qui interviennent au cours des gardes à vue, auditions libres et retenues, au cours des déferrements devant le procureur de la République ou en matière de médiation et de composition pénales ou encore en matière d’assistance aux détenus ;
  • La croissance continue des dépenses d’aide juridictionnelle depuis 2015 (+ 41 %) s’explique certes par la progression du nombre de missions résultant du relèvement du plafond de l’aide juridictionnelle en 2016 et de son indexation sur l’inflation en 2017, mais également par l’augmentation, ces deux mêmes années, de l’unité de valeur de référence pour le calcul de la rétribution de l’avocat, ainsi que par la hausse de la rétribution de certaines missions et par l’élargissement du champ de l’aide juridictionnelle, en particulier en matière de médiation (7).
  • J’aborde maintenant les modalités de rétribution des auxiliaires de justice. Après avoir stagné durant dix ans, la rétribution des avocats a fortement progressé depuis 2016, sous l’effet notamment de la revalorisation de l’unité de valeur de référence, de l’augmentation du nombre d’unité de valeur servant à calculer la rétribution de plusieurs actes et de l’extension de l’aide juridictionnelle en matière de médiation. Pour autant, les avocats qui travaillent dans le cadre de l’aide juridictionnelle voient leurs missions pénales systématiquement déficitaires, tandis que leurs missions civiles sont à l’équilibre. Il semble donc qu’une meilleure prise en charge des frais engagés par les avocats soit à envisager. J’aimerais savoir s’il serait possible, madame la ministre, de lancer une étude de faisabilité sur cette prise en charge des frais de déplacement, notamment des avocats.
  • Quelles mesures entendez-vous prendre et quels moyens entendez-vous allouer pour nous protéger du risque de l’exploitation du numérique au détriment de l’individualisation de la peine ? Je pense au risque de voir se développer des statistiques trop récurrentes, voire systématiques, sur la façon dont est rendue la justice ou sur les décisions rendues par tel ou tel magistrat selon tel ou tel type d’affaire. Par ailleurs, quand on parle de justice, on pense surtout à la justice pénale. Mais il y a aussi de nombreuses affaires de nature civile. Or souvent, les justiciables ne sont confrontés qu’une fois ou deux fois dans leur vie à la justice et, lorsqu’ils le sont, ils ont besoin d’avoir un contact direct avec le juge et l’institution judiciaire. Comment, avec le numérique, s’assurer de conserver ce contact, qui est un lien de médiation et d’explication du rôle de la justice ?
  • Monsieur Schellenberger, vous avez parlé du sens que nous souhaitions donner au développement du numérique, rappelant les nécessaires contacts et liens directs avec le juge. Je le dis clairement devant vous : pour moi, le développement du numérique est une manière d’aider le justiciable, les personnels de greffe et les magistrats. Ces outils nous permettront vraiment d’aller plus vite. Or un jugement rendu plus rapidement est évidemment un gain pour le justiciable. Et, au-delà, quand nous souhaitons développer des dispositifs de plainte en ligne, ce n’est pas pour couper la victime des services de police ou de gendarmerie. C’est tout simplement parce que nous savons que, dans certains cas, il est plus facile – si l’on en a la possibilité – de commencer à dire quelque chose de manière neutre, sur un écran, avant d’être rappelé puis d’avoir un contact physique. Cette médiation peut parfois être utile et pertinente. Elle fait aussi gagner du temps et nous permettra peut-être de disposer de preuves plus fortes. Nous maintenons évidemment les audiences.
  • D. LA MÉDIATION FAMILIALE ET LES ESPACES DE RENCONTRE Les moyens prévus en 2019 d’une part pour la médiation familiale, qui a pour objet un règlement apaisé des conflits familiaux, et d’autre part pour les espaces de rencontre, qui permettent le maintien des liens entre un enfant et ses parents dans des situations où ces derniers ne peuvent les accueillir à leur domicile, progressent de 4,2 % pour s’établir à 6,5 millions d’euros. Il s’agit ainsi d’accompagner le développement des modes alternatifs de règlement des litiges.
  • D. LA MÉDIATION FAMILIALE ET LES ESPACES DE RENCONTRE Les moyens prévus en 2019 d’une part pour la médiation familiale, qui a pour objet un règlement apaisé des conflits familiaux, et d’autre part pour les espaces de rencontre, qui permettent le maintien des liens entre un enfant et ses parents dans des situations où ces derniers ne peuvent les accueillir à leur domicile, progressent de 4,2 % pour s’établir à 6,5 millions d’euros. Il s’agit ainsi d’accompagner le développement des modes alternatifs de règlement des litiges.
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