Promouvoir le recours à la procédure participative par la formation conjointe magistrats /avocats et la diffusion de modèles de convention et de fiches pratiques.
Group items matching
in title, tags, annotations or urlAllocations chômage, radiation... Comment saisir le médiateur de Pôle emploi ? | Dossier Familial - 0 views
Frédéric PETIT : un député-médiateur | Revue de la médiation - 0 views
43 propositions et 1 000 recrutements pour réduire les délais de justice - Gazette du Palais - 0 views
-
-
Inciter à recourir à la procédure participative lors de l’audience d’orientation par la réservation de créneaux d’audience pour les affaires de mise en état conventionnelle.
-
Inciter les barreaux à s’emparer de la procédure d’acte sous seing privé contresigné par avocat.
- ...7 more annotations...
« First
‹ Previous
321 - 340 of 490
Next ›
Last »
Showing 20▼ items per page