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Home/ Faits divers France/ Group items tagged Verdict

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Tribunal correctionnel de Foix: l'oncle est-il un pédophile? Verdict le 3 nov... - 0 views

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    "Tribunal correctionnel de Foix: l'oncle est-il un pédophile? Verdict le 3 novembre prochain"
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Déjà jugé pour agression sexuelle, il récidive deux semaines plus tard... - 0 views

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    "Bis repetita pour Jean Rangapin, un Saint-Louisien de 26 ans...Condamné pour agression sexuelle il y a deux semaines, il comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour les mêmes faits. Verdict : 15 mois de prison ferme."
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Justice | Haute-Saône : Coupable de viol et libéré après cinq mois de détenti... - 0 views

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    " Ah, ben, elle est contente ». C'est sur ces mots et le doigt de son agresseur pointé sur elle que Sophie* a accueilli le verdict de la cour d'assises spéciale des mineurs de la Haute-Saône. « On avait été préparés à l'idée qu'il n'ait que du sursis. Cinq ans ferme, ça a été un soulagement » reconnaît la jeune femme, en même temps qu'elle accueillait son statut officiel de victime. C'était le 26 octobre 2012. Depuis, l'auteur principal du viol en réunion qui s'était noué sur les bords d'une rivière de la Haute-Saône en août 2005, est à nouveau libre. « Il a été relâché le 27 mars, au bout de cinq mois. Ça m'a mis un coup. C'est dur, je me demande où est la Justice »"
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Pau : sept ans de prison pour le violeur - LaRepubliquedesPyrenees.fr - 0 views

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    "La cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques a rendu son verdict hier en fin d'après-midi: l'homme de 33 ans, accusé de viol aggravé sur une mineure de 13 ans, a été condamné à sept ans de réclusion avec suivi judiciaire et obligation de soins."
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Assises de l'Orne : 8 ans requis pour le viol de 2 jeunes filles - Tendance Ouest - 0 views

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    "Le verdict est attendu ce mercredi soir aux Assises de l'Orne après 3 jours de débats intenses, sur le viol de 2 jeunes filles, par leur maître de stage, dans le monde hippique."
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Viol sous la menace d'une arme : neuf ans de prison | L'Est Eclair - 0 views

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    "Après deux heures et demi de délibération, le jury a rendu un verdict qui ne laisse place au doute "
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Affaire Laëtitia. Tony Meilhon condamné à la perpétuité | PresseOcean.fr - 0 views

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    "La cour d'assises de Loire-Atlantique vient de rendre son verdict : Tony Meilhon est jugé coupable de l'enlèvement et de la séquestration suivi du meurtre de Laëtitia Perrais. Il est condamné à la prison à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans."
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Procès du "trio d'Echirolles" : 16 ans de prison pour les deux violeurs, 9 an... - 0 views

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    "Après une délibération de plus de quatre heures, les jurés ont rendu leur verdict. Les deux agresseurs ayant participé au viol ont écopé de 16 ans de réclusion criminelle, le troisième de neuf ans. C'est moins que les réquisitions de l'avocat général."
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Un et quatre ans de prison ferme pour viol - La Nouvelle République Deux-Sèvres - 0 views

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    "Tous les acteurs de ce procès partageaient cet avis : les jurés avaient à étudier un dossier ô combien « complexe », avec « deux versions qui s'opposent ». Voilà pourquoi il a fallu presque trois heures de délibérations à la cour d'assises des Deux-Sèvres, hier au palais de justice de Niort, pour rendre son verdict : vers 20 h 30, les deux accusés ont finalement été reconnus coupables d'un viol en réunion, commis dans la nuit du 13 au 14 février 2008 à Sauzé-Vaussais (NR d'hier)."
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Assises de l'Aude: le beau-père pédophile face à ses quatre contradicteurs - 0 views

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    "Les faits reprochés, devant la cour d'assises de l'Aude à Carcassonne, à Patrick Fernandez, 49 ans, ont été commis à Narbonne, Béziers et Boujan-sur-Libron, entre 1993 et 2004. Verdict attendu vendredi. "
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Assises : 15 ans de prison pour le viol de ses deux filles - Journal de l'île... - 0 views

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    "En fin d'après-midi le verdict a été rendu : le père a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol et les agressions sexuelles commis sur ses deux filles."
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Viry : le violeur d'une fillette écope de 30 ans de réclusion criminelle - 04... - 0 views

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    " 14 réactions Réagir Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimer l'article Tout leParisien.fr sur votre mobile Le verdict est tombé dans la soirée ce jeudi. Jugé pour enlèvement, séquestration et viol sur mineur, en récidive, Amar Tabbakhe a été condamné par la cour d'assises de l'Essonne à trente ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté de vingt ans."
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Matthieu M., un mineur condamné à la perpétuité : pourquoi ? - 0 views

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    "Dès le lendemain du verdict qui a condamné Matthieu M. à la réclusion criminelle à perpétuité, ses deux avocates, Mes Isabelle Mimran et Joëlle Diez, ont annoncé que leur client faisait appel. En prononçant, vendredi 28 juin, la peine maximale encourue contre l'auteur d'un double viol et de l'assassinat d'Agnès Marin, la cour et les jurés de Haute-Loire sont allés au-delà des réquisitions prononcées par l'avocate générale Jeanne-Marie Vermeulin."
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Chroniques judiciaires | par Pascale Robert-Diard - 0 views

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    "Dès le lendemain du verdict qui a condamné Matthieu M. à la réclusion criminelle à perpétuité ses deux avocates, Mes Isabelle Mirman et Joëlle Diez, ont annoncé que leur client faisait appel. En prononçant vendredi 28 juin contre l'auteur d'un double viol et de l'assassinat d'Agnès Marin la peine maximale encourue, la cour et les jurés de Haute-Loire sont allés au-delà des réquisitions prononcées par l'avocate générale Jeanne-Marie Vermeulin."
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Assises du Calvados : 8 ans de prison pour le viol de sa belle-fille - 0 views

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    "Le verdict vient de tomber, ce jeudi 28 avril. Un homme de 41 ans est condamné à 8 ans de prison pour le viol de son ancienne belle-fille, mineure à l'époque des faits."
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Après douze ans d'attente, douze ans de réclusion pour Pascal D'Hulster, anci... - 0 views

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    "La cour d'assises de Saint-Omer a rendu son verdict dans le procès en appel du Dr Pascal D'Hulster. L'ancien maire de Courchelettes a été condamné à douze ans de réclusion pour le viol de deux patientes."
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Assises de l'Orne. Jugé à huis clos pour viol en réunion - 27/06/16 - 0 views

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    "Un ressortissant roumain âgé de 30 ans est jugé en appel ce lundi 27 juin par la cour d'assises de l'Orne. L'accusé avait été condamné à 17 ans par la cour d'assises du Calvados. L'avocat de la partie civile a demandé le huis clos. Verdict demain."
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Agen : un homme jugé pour viol - 24/06/16 - 0 views

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    " La cour d'assises de Lot-et-Garonne examine depuis ce jeudi matin une affaire de viol, vol, dégradation, détérioration d'un bien appartenant à autrui. Le verdict est attendu vendredi. "
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Peine maximale pour Alain Penin - 20minutes.fr - 0 views

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    "Il a affirmé «accepter sa peine». Alain Penin a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, jeudi soir, par le jury des assises du Nord, à Douai. En septembre 2010, il avait enlevé Natacha Mougel, qui faisait son jogging à Marcq-en-Baroeul, puis tenté de la violer 20 km plus loin, au coin d'un bois. Il avait fini par la tuer de 140 coups de tournevis. Le condamné a accueilli le verdict, conforme au réquisitoire de l'avocat général, avec son impassibilité habituelle."
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