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Perpignan : agression sexuelle sur sa femme de ménage - Lindépendant.fr - 0 views

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    " Très pénible affaire que celle traitée ce lundi par le tribunal correctionnel de Perpignan. Un jeune homme souffrant d'un déficit mental était poursuivi pour avoir agressé sa femme de ménage,elle aussi placée sous curatelle et donc particulièrement vulnérable."
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Jean-Luc Lahaye : La mineure témoigne "Il n'est pas un pédophile" - France Di... - 0 views

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    "Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à un an de prison avec sursis Jean-Luc Lahaye. Inculpé pour corruption de mineure et vidéos à caractère pédopornographiques le chanteur nie le verdict. Mais la jeune fille, de 15 ans à l'époque des faits, impliquée dans cette affaire défend « l'homme qu'elle aime »."
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Haute-Loire | Prison avec sursis pour le prof jugé pour harcèlement sexuel et... - 0 views

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    "L'affaire avait été évoquée à huis clos le 28 avril, le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay vient de rendre sa décision concernant des faits de harcèlement sexuel sur un élève et corruption de mineur impliquant un professeur de lycée. Ce dernier a été condamné à 18 mois de prison avec sursis."
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Justice à Alençon. Quatre ans de prison pour agression sexuelle - 0 views

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    "Un homme de 40 ans a agressé sexuellement une adolescente de 14 ans, lundi dans le Perche. Le tribunal d'Alençon l'a condamné ce jeudi à 4 ans de prison."
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Saint-Pierre : la mère pédophile condamnée à 5 ans de prison ferme - réunion ... - 0 views

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    "La Cafri-Plainoise de 32 ans, accusée de pédophilie a été condamnée à 5 ans de prison ferme. A la barre du tribunal de Saint-Pierre, elle a reconnu avoir abusé de ses garçons âgés de 7 à 10 ans, de les obliger à boire, de regarder des vidéos pornographiques ou d'assister à ses ébats."
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Un pédophile lillois arrêté grâce au FBI - metronews - 0 views

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    "JUSTICE - Ce trentenaire a été arrêté après avoir fréquenté un faux site mis en ligne par le FBI. Il a été condamné, lundi par le tribunal de Lille, à quatre mois de prison avec sursis pour téléchargement de fichiers à caractère pédopornographique."
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Débat sur la responsabilité pénale après un viol - 0 views

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    "Dossier délicat et douloureux, hier, au tribunal correctionnel de Saint-Malo, sur la notion de faute pénale."
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Une affaire de viol sur le devant de la scène à Moutier - RFJ votre radio rég... - 0 views

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    "Une affaire de viol sur mineur occupe le tribunal de Moutier depuis ce matin. Le prévenu âgé de 18 à 20 ans aux moments des faits est accusé d'acte d'ordre sexuel avec un enfant, d'acte d'ordre sexuel avec un enfant et viol, éventuellement d'acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, ainsi que de contrainte sexuelle."
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Justice | Six ans de prison pour le "tchatteur" accusé de viol - 0 views

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    "C'était, hier, la dernière journée du premier procès de la 3e session 2013 des assises de la Haute-Savoie. Le tribunal devait juger un homme de 21 ans accusé du viol d'une mineure (à peine 12 ans) qu'il avait rencontrée en "tchattant" sur internet (lire notre édition d'hier). Les faits se sont déroulés de 2003 à 2005."
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Un gendarme de Roye poursuivi pour harcèlement sexuel sur l'une de ses collèg... - 0 views

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    "Un gendarme de 32 ans de la brigade de Roye comparaissait mardi matin devant le tribunal correctionnel d'Amiens pour harcèlement sexuel sur une de ses collègues âgée de 20 ans au sein de la même compagnie. L'affaire a été renvoyée mais le militaire risque une révocation à vie. "
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Coutances : un détenu condamné pour agression sexuelle - Tendance Ouest - 0 views

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    "L'homme de 40 ans, originaire de Périers, comparaissait mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Coutances. En janvier 2011 alors qu'il avait la garde, le temps d'un samedi, de deux de ses quatre enfants, il avait glissé la main dans le pantalon de son petit garçon âgé de 7 ans et demi pour lui toucher le sexe. Un comportement aussitôt refréné par l'enfant poussant l'homme à retirer sa main immédiatement."
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Edition de Besançon | Doubs : un policier et un agent immobilier pontissalien... - 0 views

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    "Un policier et un agent immobilier pontissaliens, « amis de trente ans », ont comparu ce mercredi pour répondre de harcèlement sexuel et corruption active devant le tribunal correctionnel de Besançon."
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Plusieurs affaires de viols jugées aux assises - polynésie 1ère - 0 views

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    "Mardi 8 septembre s'ouvre la troisième session des assises du tribunal de Papeete. Parmi les dossiers, une majorité d'affaires de viols et de tentatives de viol. Retour sur ce fléau qui touche la Polynésie française. "
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