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Home/ Faits divers France/ Group items tagged Tribunal

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Justice. Il avait prostitué sa compagne à Angers : 4 ans de prison - Angers -... - 0 views

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    "Le prévenu était poursuivi pour violence, proxénétisme et agression sexuelle. Le tribunal l'a condamné à 4 ans de prison."
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Côte d'Or | Sept ans de maltraitance et de violences sexuelles - Le Bien Public - 0 views

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    "Une femme de 43 ans, accusée de violences et d'agressions sexuelles sur sa fille adoptive a été jugée ce mercredi par le tribunal correctionnel. D'origine cambodgienne, la prévenue est arrivée en France, avec son mari Français et ses quatre filles adoptives en 2004. Le mari est mort quinze jours plus tard, laissant la mère seule avec les quatre enfants. Et c'est précisément à cette date que les violences auraient débuté."
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Jugé pour avoir appelé sur Twitter au viol de la militante antiraciste Rokhay... - 0 views

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    "Un jeune homme de 23 ans doit être jugé vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir appelé en juin dernier sur Twitter au viol de la militante antiraciste Rokhaya Diallo. Le 15 juin, le message "il faut violer cette conne de rokaya comme ça fini le racisme..." avait été posté depuis le compte flnm93, fermé depuis."
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Amende de 1.000 euros requise pour avoir appelé au viol sur Twitter - Société... - 0 views

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    "Une amende de 1.000 euros a été requise vendredi contre un jeune homme de 23 ans jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir appelé sur Twitter au viol de la militante antiraciste Rokhaya Diallo. "
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Moissy-Cramayel. "C'est comme s'il m'avait violée avec mes vêtements" « Artic... - 0 views

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    "« Je recherche la femme de ma vie, je ne suis pas quelqu'un de méchant. » Mourad, 33 ans, a comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Melun pour agression sexuelle - en récidive -sur Sabrina*, une jeune Moisséenne de 20 ans. Les faits remontent au 18 mai dernier vers 21 h 30. La jeune femme rentre de la gare sur un chemin non éclairé en direction du parc de Chanteloup. Une Clio s'arrête et se met en warning. Mourad lui propose de la ramener mais la situation dégénère rapidement devant le refus de Sabrina. Après avoir tenté de l'attirer dans sa voiture, il la jette au sol derrière un talus et mime l'acte sexuel."
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Agressions sexuelles sur son petit-fils : la grand-mère de Valognes relaxée /... - 0 views

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    "La relaxe pour la Valognaise de 59 ans qui comparaissait ce mardi pour violence, corruption et agression sexuelle sur son petit-fils, âgé de 12 ans au moment des faits, entre 2009 et 2010. Cette femme a été entendue au tribunal correctionnel de Cherbourg pendant 5 heures dans une audience publique, le huis clos ayant été rejeté"
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Le "pédophile en série" condamné à six ans de prison | Dernière minute | Nice... - 0 views

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    "Aurélien Jarrier, ancien directeur d'un centre de vacances a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Colmar (Alsace) à six ans de prison ferme pour agressions sexuelles sur onze petits garçons, en 2006."
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Trois mineures condamnées dans l'affaire du viol au marteau | Aisne Nouvelle - 0 views

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    "SAINT-QUENTIN - Trois des jeunes filles ayant participé à l'agression, suivie du viol d'une habitante du faubourg d'Isle en août 2010, ont comparu cette semaine devant le tribunal pour enfants de Saint-Quentin. "
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Arras: soupçonné de harcèlement sexuel par SMS sur des filles mineures - Arra... - 0 views

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    "Lundi, un Arrageois de 40 ans a été interpellé par la police et placé en garde à vue au commissariat d'Arras. Il est soupçonné d'avoir harcelé sexuellement quatre jeunes filles, dont trois mineures d'âge, par le biais de messages téléphoniques. Les plaintes avaient été déposées courant 2011. L'individu, marié et père de deux filles de 8 et 10 ans, est convoqué au tribunal le 12 novembre prochain."
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Charente : l'agression sexuelle sur une jeune handicapée mentale jugée ce mar... - 0 views

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    " Cinq hommes sont jugés cet après-midi par le tribunal de grande instance d'Angoulême. Compte tenu du caractère sensible de l'affaire, il est possible que l'audience se tienne à huis clos "
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www.lyonne.fr - Senonais - AUXERRE (89000) - Une affaire de séquestration jug... - 0 views

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    "Une session d'assises s'ouvre mercredi au tribunal d'Auxerre. Elle va durer deux semaines. La première affaire concerne un vol avec séquestration suivi d'un viol, commis en 2007, à Sens."
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Sur Facebook il était Léonie, 13 ans: un pédophile de 23 ans condamné à Lille... - 0 views

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    "Le tribunal correctionnel de Lille jugeait ce jeudi un jeune homme de 23 ans qui, sur le réseau social Facebook, a tenu des propos pornographiques à une fillette de neuf ans, après s'être créé un profil d'adolescente. Le prévenu avait déjà comparu pour exhibition sexuelle devant des enfants."
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Cinq ans de prison pour avoir imposé des relations sexuelles à son fils. / Fr... - 0 views

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    " Une mère de famille de 45 ans a été condamnée par le tribunal correctionnel de Montbéliard à cinq ans de prison pour avoir imposé à deux reprises des relations sexuelles à son fils, âgé alors de huit ans. Elle comparaissait pour agression sexuelle par ascendant et non pour viol, car en droit français, une femme ne peut être auteur d'un viol. "
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Condamné pour détention d'images pédopornographiques - Cambrai et ses environ... - 0 views

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    "Un homme de 47 ans a été présenté ce mardi au tribunal correctionnel de Cambrai. Les faits reprochés : la détention d'images pédopornographiques sur une période allant de mai à août 2012."
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Agressions sexuelles sur sept fillettes: jusqu'à 3 ans de prison pour le père... - 0 views

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    "Protégés pendant des années par une loi du silence familial, les trois hommes étaient jugés vendredi pour des faits d'attouchements et de corruption de mineurs au tribunal correctionnel de Versailles."
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Temps forts en Moselle-Est | Agression sexuelle sur son amie : mise à l'épreuve - 0 views

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    "Une affaire d'agression sexuelle au sein a été jugée lundi par le tribunal correctionnel de Sarreguemines. Une peine de dix-huit mois de prison avec sursis a été prononcée à l'encontre du prévenu. Ce dernier a nié les faits"
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