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Home/ Faits divers France/ Group items tagged Tribunal

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Agression sexuelle: prison avec sursis pour un ex-chef de la police -21/02/2017 - 0 views

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    Créteil - L'ancien chef de la police municipale de Vincennes (Val-de-Marne) a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal de Créteil pour avoir agressé sexuellement une de ses subalternes
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Il violait sa fille, il récidive en agressant sexuellement une fillette - ARR... - 0 views

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    "Un homme de 58 ans, qui a écopé jadis de quinze ans de réclusion pour le viol de sa fille aînée, a été une nouvelle fois condamné par le tribunal correctionnel d'Arras pour des faits d'agression sexuelle sur une fillette."
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Agression sexuelle dans la Manche : "J'ai senti quelqu'un dans mon lit" - 15/02/2017 - 0 views

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    "Un trentenaire a été jugé mardi 14 février 2017 par le tribunal de Cherbourg (Manche). Il s'était fait passer pour le compagnon d'une amie afin de la rejoindre dans son lit. "
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Agression sexuelle sur de jeunes mineures au Mans : l'auteur condamné -30/01/... - 0 views

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    Ce lundi, le tribunal correctionnel du Mans a condamné à un an de prison avec sursis un ancien agent immobilier d'une trentaine d'années. Le jeune homme a été reconnu coupable d'une agression sexuelle sur deux filles du foyer de l'enfance, au Mans, début septembre 2016.
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Bordeaux : le contrôleur SNCF avait les mains baladeuses -08/04/2017 - 0 views

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    Le tribunal a considéré qu'il y avait bien eu une agression sexuelle et a condamné le contrôleur à 6 mois de prison avec sursis.
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Viol de la traqueuse de Rochefort: des peines allant de... - lavenir.net - 0 views

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    "ROCHEFORT - Le parquet de Dinant a requis mardi devant le tribunal correctionnel de Dinant des peines allant de 2 à 9 ans de prison à l'encontre de six personnes poursuivies pour des viols et attentats à la pudeur à répétition commis sur une jeune fille durant plus de dix ans,"
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www.lyonne.fr - A la Une - SENS (89100) - Une mère condamnée à deux ans ferme... - 0 views

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    "Elle comparaissait notamment pour des faits de violence et d'agression sexuelle sur son plus jeune fils, survenus entre 2009 et 2012. Ni elle, ni ses victimes, deux de ses fils, ne se sont présentés au tribunal de Sens hier."
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Saône et Loire | 4 ans ferme pour baby-sitter pédophile - Le Journal de Saône... - 0 views

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    "Un Creusotin comparaissait devant le tribunal pour agression sexuelle imposée à un mineur, captation et diffusion d'images à caractère pornographique de mineur et corruption de mineur."
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Un kiné devant les juges pour agression sexuelle sur une patiente / France Bleu - 0 views

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    "Le tribunal correctionnel de Valence a jugé mardi un kiné de Portes-lès-Valence. Le praticien de 68 ans est poursuivi pour agression sexuelle sur une patiente en 2010. Il est sous contrôle judiciaire et n'a plus le droit d'exercer avec des femmes. Pourtant au début rien d'anormal, le kiné et sa patiente s'entendaient bien, mais petit à petit, le malaise s'est installé. "
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Saint-Brice: dix-huit mois de prison ferme pour l'entraîneur pédophile - char... - 0 views

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    " Olivier Renou, ancien président et entraîneur des jeunes au club de football de Saint-Brice, a été condamné hier par le tribunal correctionnel d'Angoulême à dix-huit mois de prison ferme pour des attouchements sur 13 adolescents."
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Nîmes : acquitté du viol, condamné pour tentative - 0 views

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    "Mardi soir, aux assises, le tribunal a rendu son verdict : 4 ans de prison (dont trois avec sursis) et un an de bracelet pour le Bellegardois accusé d'avoir abusé de sa soeur."
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LOR'Actu.fr - Nancy. Un instituteur condamné pour attouchement sur une fillet... - 0 views

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    "Ce lundi, le tribunal correctionnel de Nancy a blâmé un enseignant pour ses actes pédophiles sur une fillette de trois ans. L'instituteur enseignait auparavant dans une commune du Lunévillois avant d'être dénoncé par son amie de lycée, après attouchement sur la fille de celle-ci"
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Berck : ils soupçonnent leur voisin d'être un pédophile et ils cassent sa por... - 0 views

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    "A Berck, trois hommes voulaient donner une leçon à un homme qu'ils jugeaient indésirable. Ça s'est fini en interro, au tribunal de Boulogne."
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Un gérontophile de l'Aigle condamné à 2 ans de prison - Tendance Ouest Orne - 0 views

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    "Le tribunal correctionnel d'Alençon a condamné ce jeudi 6 mars un homme de 41 ans, gérontophile, a 2 ans de prison, pour l'agression sexuelle de 7 vieilles dames vulnérables, âgées de 73 à 95 ans."
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Harcèlement sexuel: sursis pour un gendarme - 0 views

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    " Un gendarme de 33 ans a été condamné aujourd'hui à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel aggravé sur une jeune collègue par le tribunal correctionnel d'Amiens, a-t-on appris de sources judiciaires. L'avocat du condamné a immédiatement annoncé qu'il interjetait appel de ce jugement."
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Arras : condamné pour agression sexuelle sur sa fille et une femme de 72 ans ... - 0 views

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    "Un prévenu comparaissait, mardi au tribunal correctionnel, pour atteintes sexuelles sur une mineure de moins de 15 ans, en juin 2008, sa fille en l'occurrence, ainsi que des attouchements, en juin 2011, sur une amie de la famille âgée de… 72 ans."
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Roanne : un couple condamné pour viol - 0 views

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    "ne femme de 27 ans et son compagnon de 26 ans, qui avaient violé un homme qui les hébergeait avec un manche à balai, ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) à respectivement 18 mois et trois ans de prison ferme. "
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