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Home/ Faits divers France/ Group items tagged Tribunal

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Argenteuil : 8 ans de prison pour l'animateur pédophile - 28/06/16 - 0 views

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    "l passera les prochaines années de sa vie en détention et ne pourra plus travailler en contact avec des mineurs, à sa sortie. Youssef H., ancien animateur de la ville d'Argenteuil, a été condamné à huit ans de prison ferme, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Pontoise."
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Coulommiers : deux ans de prison pour le grand-père incestueux - 04/07/16 - 0 views

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    "Il s'est avancé à la barre du tribunal correctionnel de Meaux en s'appuyant sur une canne et faisait répéter la présidente d'audience, en raison de sa mauvaise audition."
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Un habitant des Attaques condamné pour atteinte sexuelle sur sa demi-sœur de ... - 0 views

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    "L'affaire a failli finir en cour d'assises. Mais c'est finalement devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, à huis clos, qu'elle a été jugée ce mardi. Face aux magistrats, un jeune Attaquois de 23 ans accusé d'agression sexuelle sur sa demi-sœur fin 2012, alors qu'elle n'avait que 14 ans et qu'il l'a mise enceinte…"
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Condamné pour l'agression sexuelle de sa cousine de 6 ans- 01/07/16 - 0 views

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    "C'est une affaire particulièrement sordide qui était jugée, jeudi, par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. En mai dernier, dans un village bressan, un couple avait confié, le temps d'une soirée, la garde de ses deux filles de cinq et six ans à leur cousin."
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Marmande : quatre mois de prison ferme pour deux festivaliers de Garorock - 04/07/16 - 0 views

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    " Les deux hommes, un Girondin et un Parisien de 19 et 33 ans, ont été incarcérés à l'issue de l'audience, qui s'est tenue ce lundi devant le tribunal correctionnel d'Agen "
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Espagne: 5 hommes écroués pour viol collectif - 09/07/16 - 0 views

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    "Cinq auteurs présumés d'un viol collectif filmé en marge des fêtes de la San Fermin à Pampelune (nord de l'Espagne) ont été placés aujourd'hui en détention provisoire par un juge, a annoncé le tribunal local."
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Chevigny-Saint-Sauveur | Un an avec sursis pour Michel Rotger reconnu coupable d'agress... - 0 views

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    "Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur, Michel Rotger, était accusé d'agressions sexuelles et de harcèlement sexuel sur une employée municipale. Ce jeudi, le jugement a été rendu par le tribunal qui a déclaré l'élu coupable des faits d'agressions sexuelles, mais l'a relaxé pour ceux de harcèlement sexuel."
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«Tu as un col de l'utérus magnifique» : un gynécologue à la barre - 09/07/2016 - 0 views

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    "Un gynécologue du centre hospitalier Saint-Esprit aujourd'hui sans emploi était à la barre hier au tribunal, pour répondre de harcèlement sexuel."
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DINAN : Un grand-père condamné pour agression sexuelle - 13/07/16 - 0 views

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    "Un homme de 60 ans a été condamné par le tribunal de Saint-Malo à 12 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle incestueuse sur un mineur, dans une commune proche de Dinan. Il encourait une peine de dix ans de prison."
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Béziers : de la prison pour une agression sexuelle - 22/07/16 - 0 views

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    "L a victime de 14 ans est arrivée à l'audience du tribunal de Béziers sans avocat puisque ses parents n'en ont pas pris pour la défendre. "
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Un militaire de Besançon condamné à un an de prison pour agression sexuelle -... - 0 views

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    "Le militaire de 32 ans basé à Besançon s'était introduit le 11 juin 2016 au domicile d'une adolescente de 15 ans sur laquelle il avait "flashé" en boîte de nuit. Le tribunal l'a condamné à un an de prison ferme et trois ans de suivi socio-judiciaire."
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Agression sexuelle : «mon client n'est pas un pervers» - 08/07/2016 - 0 views

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    "Accusé d'avoir sexuellement agressé sa fille durant près de quatre ans, un Montalbanais de 46 ans, qui a comparu, mardi devant le tribunal correctionnel, avait bien du mal à justifier l'injustifiable. "
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Bruille-lez-Marchiennes : il viole par « plaisir » son filleul qui n'est enco... - 0 views

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    "Un Bruillois de 28 ans a été condamné mardi à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel pour avoir violé son filleul à plusieurs reprises entre 2012 et 2014, alors que l'enfant n'avait qu'entre 2 et 4 ans. Pour expliquer son geste, le prévenu a évoqué « une pulsion »."
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Desvres : traumatisé par une agression sexuelle, il tente d'étrangler sa mère... - 0 views

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    "Un jeune Desvrois devait répondre de violences commises à l'encontre de sa mère devant le tribunal correctionnel de Boulogne. S'il a échappé à la détention, il a été interdit de s'approcher du domicile familial."
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Agression sexuelle sur mineur: l'ancien maire de Salaise-sur-Sanne (Isère) co... - 0 views

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    "Jackie Crouail a été condamné, mardi 26 avril, par le tribunal correctionnel de Vienne, à 18 mois de prison ferme pour agression sexuelle sur sa belle-fille âgée de 8 ans à l'époque des faits. Mais pour l'ancien maire, son seul tort reste celui de "s'être laissé faire"."
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Reconnue victime de harcèlement sexuel huit ans après - 17/06/2016 - 0 views

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    "Ex-secrétaire du chef de la police municipale, Lola se bat depuis huit ans contre la mairie. Le tribunal administratif vient de trancher en sa faveur."
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Coulommiers : le pédophile normand en liberté sous contrôle judiciaire - 27/0... - 0 views

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    "MeauxFacebookRouenContrôle Un juge des libertés et de la détention du tribunal de Meaux a remis en liberté sous contrôle judiciaire, vendredi, un jeune homme soupçonné d'avoir tenté de corrompre une fillette de 11 ans via Facebook."
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Orgeval : l'instituteur pédophile reste en prison - 15/04/2016 - 0 views

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    "L'ex-instituteur d'Orgeval soupçonné d'avoir commis des actes de pédophilie comparaissait, ce vendredi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Versailles."
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