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Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d'auteur ? | Paralipomènes - 1 views

  • copie
  • transformation
  • diffusion
  • ...26 more annotations...
  • partage
  • La copie
  • L’autorisation devrait même être expresse
  • pour savoir à qui  demander les droits.
  • Le Code de la propriété intellectuelle autorise certains usages.
  • Pour les mêmes raisons, il faut qualifier l’œuvre
  • une œuvre de collaboration
  • collective
  • une œuvre composite
  • pouvoir jouir d’une exploitation paisible,
  • il faut une autorisation pour reproduire l’œuvre et la représenter, même s’il s’agit d’un extrait, même si elle est modifiée, devenant ainsi une œuvre dérivée.
  • voire de l’usage pédagogique
  • parodie
  • pastiche
  • caricature
  • citation
  • Sont-ce ce des citations ? Non
  • la citation est autorisée lorsqu’elle est faite «  à des fins polémique, critique, scientifique ou d’information », ce qui exclut les fins esthétiques et ludiques
  • Pas d’exception pour la parodie, la caricature ou le pastiche non plus car si certaines de ces créations ont une fin humoristique, on peinera souvent à trouver une telle intention.
  • Quant à l’exception pédagogique
  • elle s’oppose à tout forme de diffusion hors de la classe
  • une œuvre du domaine public
  • Le droit moral, autre couche de droit, impose notamment que l’on crédite l’œuvre, mais aussi que l’on ne porte pas atteinte à son intégrité, selon des critères laissés à l’appréciation des réutilisateurs de l’œuvre, de ceux qui ont des droits sur l’œuvre et  … des juges.
  • l’œuvre peut être utilisée, en respectant les usages imposés par contrat,
  • Une modification autorisée ? Il convient de vérifier.
  • Copier pour modifier, tel est le principe même de la création, du moins si on refuse l’idée d’une création ex nihilo
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