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Alors que le Conseil constitutionnel se prononcera le 24 janvier sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la question des contrôles d'identité discriminatoires, le Défenseur des droits, qui sur le même sujet, a présenté en 2016 des observations remarquées devant la Cour de cassation[i], publie aujourd'hui les résultats d'une enquête réalisée au cours de l'année 2016 sur les relations entre la police et la population dans le cadre des contrôles d'identité. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a en effet souhaité disposer de connaissances fiables sur l'accès aux droits dans les situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l'enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics). Il a donc réalisé une grande enquête, dénommée « Accès aux droits », dont le premier volet des résultats portant sur les rapports entre la police et la population est publié ce jour[ii]. Les autres résultats concernant les services publics, les droits de l'enfant et les discriminations seront rendus publics au cours du premier trimestre 2017.

"Le défenseur des droits a publié mardi 12 mai un rapport soulignant les dysfonctionnements des mutuelles étudiantes, basé sur un appel à témoins mené entre fin 2014 et février 2015, et auquel 1 500 étudiants ont répondu."