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  #1 fiona3322116 on 26 Dec 14

   

  17 Dans les années 1640, les tentatives pour taxer la consommation de viande, un produit de semi-luxe, se traduisirent par l'envoi de collecteurs sur les marchés pour lever un droit sur tous les animaux vendus. Ce fut pris comme une provocation et cela se révéla difficile à mettre en ?uvre de sorte que l'excise sur la viande fut abandonnée en 1647. Les excises furent alors concentrées sur la consommation de bière : la taxe était levée sur le lieu de production - la brasserie - et non sur le lieu de vente ou de consommation et ainsi moins d'endroits devaient être surveillés. Les douanes étaient une autre source régulière de revenus: la politique de répression de l'évasion fiscale prévoyait en particulier de forcer les bateaux à entrer dans les ports qui disposaient des facilités nécessaires à leur surveillance et uniquement durant les heures d'ouverture des bureaux des douanes.18 Dans les trois cas - l'imp?t foncier, l'excise sur la bière et les douanes - il y avait, dans la pratique quotidienne, une négociation entre les obligations théoriques du contribuable et le niveau de paiement acceptable par les autorités fiscales: c'est ce que nous appelons un accommodement (composition). Par exemple, la surveillance constante du niveau de production des brasseries était co?teuse en temps et en argent. Il était alors plus simple pour l'administration de passer un accord avec le brasseur au terme duquel il payerait l'imp?t sur un certain niveau de production sachant que le niveau réel était vraisemblablement supérieur. prix chemise lacoste soldes
  Pour le brasseur, un tel accommodement, quoiqu'il implique un haut niveau de taxation, était tout de même plus avantageux que de payer la somme réellement due et que de supporter les gênes pratiques liées à une surveillance constante des niveaux de production. De la même manière, les cargaisons des navires qui entraient dans les ports anglais n'étaient pas entièrement contr?lées - il était peu vraisemblable que chaque caisse et que chaque balle soient pesés et ouverts. En fait, des échantillons étaient testés et des estimations étaient réalisées des quantités totales réellement débarquées. Troisièmement, le taux des taxes foncières étaient fixées sur une évaluation des terres relativement hypothétique. En pratique, les arrangements locaux que les commissaires acceptaient, permettaient que la majeure partie de la terre ne soit pas taxée à ce tauxtet il y avait certainement de grandes différences dans les taux effectifs d'imposition entre les diverses parties du pays. Le développement de formes d'administration plus strictes relevaient en fait plus souvent d'une stratégie de négociation plus que d'une volonté de lever les taxes sur leurs véritables bases.19 Taxer les formes de richesse qui étaient difficiles à cacher était donc une partie fondamentale de la réponse administrative qui fut apportée aux difficultés de lever l'imp?t. sac longchamp soldes 2014 Une seconde dimension de ce processus de réforme administrative fut de développer des formes de collection qui rendirent moins probable une collusion entre les collecteurs d'imp?ts et les gens qui cherchaient à éviter de payer. En général, il y avait deux stratégies pour cela. D'un c?té, l'estimation des richesses soumises à l'imp?t indirect fut confiée à des agents professionnels. Ils étaient coupés des intérêts locaux et leurs perspectives de carrière étaient soumises à leur capacité réelle de faire respecter les règles formelles d'imposition. Le co?t politique d'une telle méthode était cependant élevé et ces personnes étaient généralement très impopulaires.Pour les imp?ts directs, c'est une autre stratégie qui a prévalu : les notables locaux re?urent pour instruction de lever une somme fixée à l'avance par n'importe quels moyens et selon n'importe quel critère pourvu qu'elle soit localement acceptable. De cette manière, les sensibilités locales étaient respectées mais le rapport global de la taxe était assuré puisqu'un montant avait été fixé. prix trench burberry
  Cette dernière stratégie était commune à bien des états européens alors que la première solution, bureaucratique, semble avoir été plus spécifiquement anglaise.Pour conclure sur ce point, nous avons donc vu que le problème de la croissance du produit de l'imp?t est en partie une question administrative. A la question de savoir comment les gouvernements ont-ils fait pour mettre les gens dans une position où ils n'avaient le choix qu'entre payer et d'enfreindre la loi, nous avons répondu qu'ils ont défini les formes de richesse qui pouvaient être taxées sans risque d'être dissimulées et qu'ils les ont imposés d'une manière qui réduise les possibilités d'une collusion entre les contribuables et les agents chargés de la collecte des imp?ts. C'est ainsi que les contribuables récalcitrants n'ayant plus de possibilité d'évasion fiscale, ont été mis en demeure de payer ou d'être hors la loi.à ce moment du raisonnement, il faut considérer la levée des ambigu?tés juridiques qui entouraient la perception de certaines impositions sous les premiers Stuart a joué un r?le fondamental. Sous la pression de l'inflation, les premiers Stuart ont cherché à redéfinir un certain nombre de droit légaux qui leur étaient généralement reconnus: le droit de prélever directement chez les marchands les produits nécessaires à la maison royale (purveyance), par exemple, a été transformé en un paiement régulier qui ressemblait énormément à un imp?t. L'évolution de la milice relève du même processus.

   

  <div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">17 Dans les années 1640, les tentatives pour taxer la consommation de viande, un produit de semi-luxe, se traduisirent par l'envoi de collecteurs sur les marchés pour lever un droit sur tous les animaux vendus. Ce fut pris comme une provocation et cela se révéla difficile à mettre en ?uvre de sorte que l'excise sur la viande fut abandonnée en 1647. Les excises furent alors concentrées sur la consommation de bière : la taxe était levée sur le lieu de production - la brasserie - et non sur le lieu de vente ou de consommation et ainsi moins d'endroits devaient être surveillés. Les douanes étaient une autre source régulière de revenus: la politique de répression de l'évasion fiscale prévoyait en particulier de forcer les bateaux à entrer dans les ports qui disposaient des facilités nécessaires à leur surveillance et uniquement durant les heures d'ouverture des bureaux des douanes.18 Dans les trois cas - l'imp?t foncier, l'excise sur la bière et les douanes - il y avait, dans la pratique quotidienne, une négociation entre les obligations théoriques du contribuable et le niveau de paiement acceptable par les autorités fiscales: c'est ce que nous appelons un accommodement (composition). Par exemple, la surveillance constante du niveau de production des brasseries était co?teuse en temps et en argent. Il était alors plus simple pour l'administration de passer un accord avec le brasseur au terme duquel il payerait l'imp?t sur un certain niveau de production sachant que le niveau réel était vraisemblablement supérieur. <a title="prix chemise lacoste soldes" rel="nofollow" href="http://www.nuevadesign.fr/pull-lacoste-pas-cher/">prix chemise lacoste soldes</a> <br /> Pour le brasseur, un tel accommodement, quoiqu'il implique un haut niveau de taxation, était tout de même plus avantageux que de payer la somme réellement due et que de supporter les gênes pratiques liées à une surveillance constante des niveaux de production. De la même manière, les cargaisons des navires qui entraient dans les ports anglais n'étaient pas entièrement contr?lées - il était peu vraisemblable que chaque caisse et que chaque balle soient pesés et ouverts. En fait, des échantillons étaient testés et des estimations étaient réalisées des quantités totales réellement débarquées. Troisièmement, le taux des taxes foncières étaient fixées sur une évaluation des terres relativement hypothétique. En pratique, les arrangements locaux que les commissaires acceptaient, permettaient que la majeure partie de la terre ne soit pas taxée à ce tauxtet il y avait certainement de grandes différences dans les taux effectifs d'imposition entre les diverses parties du pays. Le développement de formes d'administration plus strictes relevaient en fait plus souvent d'une stratégie de négociation plus que d'une volonté de lever les taxes sur leurs véritables bases.19 Taxer les formes de richesse qui étaient difficiles à cacher était donc une partie fondamentale de la réponse administrative qui fut apportée aux difficultés de lever l'imp?t. <a title="sac longchamp soldes 2014" rel="nofollow" href="http://www.tatubola.fr/longchamp-le-pliage-pas-cher/">sac longchamp soldes 2014</a> Une seconde dimension de ce processus de réforme administrative fut de développer des formes de collection qui rendirent moins probable une collusion entre les collecteurs d'imp?ts et les gens qui cherchaient à éviter de payer. En général, il y avait deux stratégies pour cela. D'un c?té, l'estimation des richesses soumises à l'imp?t indirect fut confiée à des agents professionnels. Ils étaient coupés des intérêts locaux et leurs perspectives de carrière étaient soumises à leur capacité réelle de faire respecter les règles formelles d'imposition. Le co?t politique d'une telle méthode était cependant élevé et ces personnes étaient généralement très impopulaires.Pour les imp?ts directs, c'est une autre stratégie qui a prévalu : les notables locaux re?urent pour instruction de lever une somme fixée à l'avance par n'importe quels moyens et selon n'importe quel critère pourvu qu'elle soit localement acceptable. De cette manière, les sensibilités locales étaient respectées mais le rapport global de la taxe était assuré puisqu'un montant avait été fixé. <a title="prix trench burberry" rel="nofollow" href="http://www.alpesdrone.fr/trench-burberry-pas-cher/">prix trench burberry</a> <br /> Cette dernière stratégie était commune à bien des états européens alors que la première solution, bureaucratique, semble avoir été plus spécifiquement anglaise.Pour conclure sur ce point, nous avons donc vu que le problème de la croissance du produit de l'imp?t est en partie une question administrative. A la question de savoir comment les gouvernements ont-ils fait pour mettre les gens dans une position où ils n'avaient le choix qu'entre payer et d'enfreindre la loi, nous avons répondu qu'ils ont défini les formes de richesse qui pouvaient être taxées sans risque d'être dissimulées et qu'ils les ont imposés d'une manière qui réduise les possibilités d'une collusion entre les contribuables et les agents chargés de la collecte des imp?ts. C'est ainsi que les contribuables récalcitrants n'ayant plus de possibilité d'évasion fiscale, ont été mis en demeure de payer ou d'être hors la loi.à ce moment du raisonnement, il faut considérer la levée des ambigu?tés juridiques qui entouraient la perception de certaines impositions sous les premiers Stuart a joué un r?le fondamental. Sous la pression de l'inflation, les premiers Stuart ont cherché à redéfinir un certain nombre de droit légaux qui leur étaient généralement reconnus: le droit de prélever directement chez les marchands les produits nécessaires à la maison royale (purveyance), par exemple, a été transformé en un paiement régulier qui ressemblait énormément à un imp?t. L'évolution de la milice relève du même processus.</div>

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