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  #1 fiona3322116 on 24 Dec 14

   

  suite entre les parties. Bref, les juges seigneuriaux cherchent à ménager leurs justiciables en évitant le plus possible une sentence au criminel qui entacherait l'honneur de ceux-ci. Dans la chatellenie bourguignonne de Pommard et Volnay[22] [22] Marie-Laure Charitat, Les mentalit233;s et les comportements...suite, par exemple, sur 40 affaires de violence traitées au cours du xviiie siècle, 7 plaintes (17,5 %) demeurent sans suite et 4 affaires seulement (10 %) vont jusqu'à un jugement définitif, dont 3 au civil et une seule au pénal, l'information s'arrêtant dans les autres cas, la majorité (72,5 %), après l'audition des suspects ; on retrouve ensuite dans des minutes notariales plusieurs de ces affaires qui font l'objet de conciliations entre les parties (en général avec le paiement d'une somme d'argent par le coupable à sa victime, en guise de dédommagement). Longchamp pliage pas cher
  Les procédures suivies sont donc parfaitement claires (et tout à fait légales), à condition de comprendre que la plupart d'entre elles s'interrompent prématurément, avec l'accord de tous, juge et parties : les procédures incomplètes sont la norme, les procédures complètes sont l'exception. Les procédures ne fluctuent pas non plus selon les régions, du moins au xviiie siècle (c'était peut-être le cas auparavant). Les différences régionales ont été gommées, au plus tard à la fin du xviie siècle, par suite de la généralisation du droit d'appel devant des juridictions royales, et surtout de son application réelle ; de la sorte, les justices royales exercent une surveillance sur le fonctionnement des justices seigneuriales, donc sur la conformité à la loi de la procédure qui y est suivie. Cette surveillance est d'ailleurs bien inutile dans la plupart des cas, dans la mesure où la formation universitaire re?ue est commune aux juges seigneuriaux et aux juges royaux, donc les manières de procéder similaires dans l'application de la procédure. Les quelques nuances qui subsistent d'une région à une autre ne concernent plus que la forme, pas le fond.Des peines disproportionnées?15 Au premier abord, les peines décidées par les justices seigneuriales, pour les affaires arrivant jusqu'au bout de la procédure, soit la minorité, peuvent intriguer. Elles semblent disproportionnées dans l'un ou dans l'autre sens, soit parce que la bénignité de la plupart d'entre elles est interprétée comme une preuve de faiblesse et un gage d'inefficacité, soit parce que la sévérité d'une toute petite minorité de sentences semble excessive : l'ensemble peut dégager une impression d'incohérence. burberry homme pas cher Pourtant, il n'en est rien : il y a une logique à tout cela, qui débouche sur une réelle efficacité.16 Cette justice sanctionne peu en général, voire très peu, avec des amendes d'un faible montant. Dans la région d'Auxonne, il en co?te 40 sols d'amende pour avoir fait rouir du chanvre dans le courant d'un ruisseau en 1726, 5 sols pour une coupe illégale de bois en 1743, 20 sols pour le passage d'un chariot dans un pré en 1743, 6 livres pour des coups et blessures en 1749[23] [23] Philippe Thierry-Marjollet, Les justices seigneuriales dans...suite. On pourrait multiplier les exemples, mais ils iraient presque tous dans le même sens. ceinture burberry soldes
  Presque tous, en effet, mais pas tous cependant : si la mansuétude domine, elle n'est pas totale. Il arrive, en effet, que soient décidées au civil des amendes importantes, voire énormes, presque toujours contre des étrangers au village (par exemple à Lantenay et Pasques, en Bourgogne, une amende de 920 livres infligée à cinq laboureurs d'un village proche pour avoir fait pa?tre des b?ufs dans la réserve seigneuriale[24] [24] Alexandra Duthu, Les mentalit233;s et les comportements populaires...suite), et au criminel, mais le plus souvent par contumace et plus rarement encore que les lourdes amendes au civil, des peines de galères ou de mort, comme celles qui ont été citées supra. Mais dans tous ces cas, les affaires partent ensuite en appel, et c'est une juridiction royale qui prend la décision finale. De plus, elles sont ultra-minoritaires.

   

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