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started by xketi156 on 27 Dec 14
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    Les discussions sont donc dans l'impasse, elles n'en sortiront pas.L'interprétation de l'expression bona mercesque magnae britanniae27 Le second point qui oppose les deux délégations porte sur le sens de l'expression latine bona mercesque magnae britanniae. Elle se trouve dans l'article IX du traité de commerce et concerne les biens et marchandises de Grande-Bretagne qui bénéficieront à leur entrée en France des droits du tarif de 1664.28 Selon les Fran?ais, il faut entendre par l'expression biens et marchandises de la Grande-Bretagne ?les produits du cru et de la fabrique de la Grande-Bretagne? [45] [45] AAE, CP, Angl. , vol. 261, f° 240, R233;plique des commissaires.. doudoune blanche femme soldes
    .suite, c'est-à-dire uniquement ceux qui sont fabriqués sur le sol des ?les britanniques [46] [46] On entend par Grande-Bretagne?: Angleterre, Pays de Galles,...suite. Ce qui revient à exclure du tarif de 1664 toutes les réexportations effectuées par les sujets de la reine.29 Selon les Anglais, le sens de l'expression latine est tout différent?: sont considérés comme biens et marchandises britanniques ?any goods belonging to our subjects of Great Britain? [47] [47] British Diplomatic Instructions, France, op. polo ralph lauren pas cher cit. , p. x00A0;186. ...suite. chemise lacoste blanche pas cher
    Cette interprétation implique notamment que les produits réexportés ou amenés en droiture depuis des lieux de fabrication autres que la Grande-Bretagne doivent, au même titre que les marchandises du cru, bénéficier du tarif de 1664.30 Au-delà d'une simple différence de traduction, les enjeux sont nombreux. En effet dans les dernières années du XVIIe siècle les réexportations sont l'élément le plus dynamique du commerce extérieur anglais [48] [48] Voir les d233;veloppements de R. Davis, «?English Foreign...suite.

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